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30 novembre 2009
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Négociations avec la Russie : l’UE rejette l’objection lituanienne [FR][en][de

Publié: mardi 11 novembre 2008   

Lundi 10 novembre, les ministres européens des Affaires étrangères ont décidé de poursuivre les négociations sur un nouveau traité fondamental UE-Russie, rejetant les objections de la Lituanie, un Etat membre plus petit.

Contexte:

Les négociations sur un nouveau traité fondamental entre l’UE et la Russie étaient censées s’ouvrir le 16 septembre sous la direction de la Commission européenne. Elles devaient se concentrer sur le remplacement de l’accord de partenariat et de coopération (APC) de 1997. L’APC régit le commerce et les relations économiques entre l’Europe et Moscou. 

Mais les négociations ont été reportées en raison de la guerre qui a opposé la Russie et la Géorgie en août 2008. « Tant que le retrait des troupes sur leurs positions antérieures au 7 août n'aura pas été réalisé, les réunions en vue de la négociation de l'accord de partenariat sont reportées », ont indiqué les dirigeants européens dans les conclusions du sommetPdf external du 1er septembre sur la crise géorgienne (EurActiv 02/09/08). 

Face aux objections de la Pologne, de la Lituanie et d’autres pays, le sommet de l’UE du 16 octobre (EurActiv 16/10/08) a reporté la décision de continuer les négociations avec Moscou jusqu’à la publication d’un documentexternal  de la Commission révisant les relations entre Bruxelles et Moscou. Ce document, publié le 5 novembre, appelle à la poursuite des négociations sur un nouveau traité fondamental, premièrement car cela permettrait à l’UE d'agir en son propre intérêt par rapport à la Russie, deuxièmement car il s’agit du meilleur moyen de s’engager aux côtés de la Russie sur la base d’une position unifiée. 

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Autres articles:

Les ministres des Affaires étrangères, qui se sont réunis lundi et mardi à Bruxelles avec les ministres européens de la Défense dans le cadre d’un « jumbo CAGRE » (Conseil Affaires générales et Relations extérieures), n’ont pas réussi à trouver une position unanime en vue du sommet UE-Russie qui se tiendra à Nice le 14 novembre. La Lituanie est le seul pays opposé à la reprise des négociations. 
Néanmoins, les négociations avec la Russie devraient se poursuivre puisqu’il ne fallait pas, du point de vue juridique, une unanimité lors de la rencontre du Conseil pour relancer les négociations entre Bruxelles et Moscou. Comme l’a déclaré récemment M. Sarkozy (EurActiv 22/10/08), le 1er septembre il n’a pas été décidé de suspendre les négociations mais de les reporter. 
Toutefois, compte tenu de l’importance politique de la question, la Commission et le Conseil ont réalisé des efforts considérables pour aboutir à une décision unanime. Un certain nombre de pays, notamment la Pologne, ont été d’accord avec la vision selon laquelle négocier avec la Russie est le meilleur moyen de défendre les intérêts de l’UE. 
Même pour les pays qui soutiennent la reprise des négociations entre l’UE et la Russie, la décision de ne pas prendre en compte l’opinion d’un petit pays membre a laissé un arrière-goût amer. Le ministre slovaque des Affaires étrangères Jan Kubis a déclaré à Euractiv que si un pays plus grand s’était opposé à la décision, tout se serait probablement déroulé différemment.  

Les représentants des institutions européennes ont minimisé les implications politiques de la décision. Au nom du Conseil, le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner a indiqué que le dialogue avec la Russie doit se poursuivre. Il a toutefois signalé que l’Union ne néglige pas le fait que la Russie a modifié les frontières géorgiennes en permettant aux régions séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie de déclarer leur indépendance unilatéralement. 

La commissaire aux Relations extérieures Benita Ferrero-Waldner a déclaré que la date de reprise des négociations serait fixée après le sommet UE-Russie du 14 novembre à Nice et après le second tour des pourparlers du 18 novembre à Genève sur la résolution de l’après conflit en Géorgie.

« Cela ne veut pas dire que nous faisons un cadeau à la Russie, et cela ne veut pas dire que nous modifions notre position par rapport aux événements de l'été dernier en Géorgie. Les actions russes dirigées contre la Géorgie sont inacceptables », a-t-elle affirmé. 

Positions:

Le premier ministre géorgien Grigol Mgaloblishvili s’est opposé à la relance des pourparlers UE-Russie dans un communiqué publié à Tbilissi. Selon lui, il ne fait aucun doute que la Russie viole aujourd’hui directement l’accord de cessez-le-feu de l’UE négocié par M. Sarkozy. A l’heure actuelle, la Géorgie reste une nation occupée de force par une puissance étrangère. 

Il a indiqué par ailleurs qu’en déclarant la mission accomplie et en reprenant des relations normales avec la Russie, on pourrait encourager le pays à poursuivre ses actions agressives à l’encontre de la Géorgie et d’autres pays à l’est de l’Europe. 

Prochaines étapes:

  • 14 nov. : sommet UE-Russie à Nice 

  • 18 nov. : négociations à Genève sur la Géorgie

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