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30 novembre 2009
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L’UE devrait approuver les négociations avec la Russie [FR][en][de

Publié: lundi 10 novembre 2008   

Aujourd’hui 10 novembre, les ministres européens des Affaires étrangères devraient surmonter les divisions internes pour donner leur feu vert au lancement des négociations sur un nouveau traité fondamental entre l’UE et la Russie. 

Contexte:

Les négociations sur un nouveau traité fondamental entre l’UE et la Russie étaient censées s’ouvrir le 16 septembre sous la direction de la Commission européenne. Elles devaient se concentrer sur le remplacement de l’accord de partenariat et de coopération (APC) de 1997. L’APC régit le commerce et les relations économiques entre l’Europe et Moscou. 

Mais les négociations ont été reportées en raison de la guerre qui a opposé la Russie et la Géorgie en août 2008. « Tant que le retrait des troupes sur leurs positions antérieures au 7 août n'aura pas été réalisé, les réunions en vue de la négociation de l'accord de partenariat sont reportées », ont indiqué les dirigeants européens dans les conclusions du sommetPdf external extraordinaire du 1er septembre sur la crise géorgienne (EurActiv 02/09/08). 

Face aux objections de la Pologne, de la Lituanie et d’autres pays, le sommet de l’UE du 16 octobre a reporté la décision de continuer les négociations avec Moscou jusqu’à la publication d’un documentexternal  de la Commission révisant les relations entre Bruxelles et Moscou. 

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Autres articles:

La plupart des observateurs s’attendent à ce que les ministres européens des Affaires étrangères, qui se réuniront à Bruxelles avec les ministres de la Défense pour un « jumbo CAGRE » (Conseil Affaires générales et Relations extérieures), parviennent à une décision unanime avant le sommet UE-Russie du 14 novembre à Nice. 

Ces derniers temps, la Lituanie est le seul pays à poursuivre son opposition à la reprise des pourparlers, qui avaient été gelés lors du sommet extraordinaire de l’UE le 1er septembre en réponse à l’incursion militaire russe « inacceptable » en Géorgie, remettant à plus tard d’éventuelles étapes supplémentaires (EurActiv 02/09/08). 

De son côté, la Russie a décidé de participer aux négociations à Genève sur la résolution de l’après-conflit et de se conformer à l’accord de cessez-le-feu, permettant le déploiement des observateurs européens aux frontières des régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Ces évolutions ont été saluées autant par la présidence française de l’UE que par la Commission européenne. Cependant, la Lituanie a maintenu sa position, considérant que Moscou contrevenait à l’accord de cessez-le-feu en déployant encore plus de troupes en Abkhazie et en Ossétie du Sud qu’avant la guerre d’août.

Lors du sommet extraordinaire de l’UE le 7 novembre, M. Sarkozy a exhorté l’Union d’honorer ses engagements envers la Russie, qui a selon lui rempli ses principales obligations d’après-guerre. Le président de la Commission José Manuel Barroso a lui aussi insisté sur le fait qu’il était plus raisonnable d’avoir une politique européenne commune par rapport à la Russie que plusieurs positions divergentes de groupes d’Etats membres. 

En principe, l’Union ne nécessite pas l’unanimité pour relancer les négociations avec la Russie. Comme l’a récemment indiqué M. Sarkozy, (EurActiv 22/10/08), la décision du 1er septembre n’était pas de suspendre les pourparlers, mais de les reporter. Si les dirigeants de l’UE avaient décidé de suspendre les discussions, ils auraient eu besoin d’une décision unanime du Conseil européen pour les relancer. Selon M. Sarkozy, la décision de reporter les négociations permet à l’Union de poursuivre les pourparlers sans donner d’appréciation. 

Par ailleurs, l’Union a demandé à la Commission de réviser l’ensemble des relations UE-Russie en vue du prochain sommet du 14 novembre. Cette révisionexternal , publiée le 5 novembre, appelle à la poursuite des négociations sur un nouveau traité fondamental, premièrement car cela permettrait à l’UE d'agir en son propre intérêt par rapport à la Russie, deuxièmement car il s’agit du meilleur moyen de s’engager aux côtés de la Russie sur la base d’une position unifiée. 

Même si l’unanimité n’est pas nécessaire, les ministres européens feront sans doute leur possible pour y parvenir, peut-être même au prix d’une déclaration écrite réaffirmant le rejet européen des provinces séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. 

La plupart des observateurs pensent que la Lituanie aura de la difficulté à garder une position ferme, compte tenu des dernières informations occidentales selon lesquelles l’armée géorgienne aurait attaqué Tskhinvali, la capitale d’Ossétie du Sud, sans discernement le 7 août, tuant beaucoup de civils. C’est ce qu’ont indiqué des diplomates à EurActiv.

Positions:

L’eurodéputé Tunne Kelam, membre de la commission de coopération parlementaire UE-Russie, a critiqué le Conseil européen et la Commission européenne de n’avoir pas tiré des leçons de l’invasion de Moscou en Géorgie. 

Les valeurs et les principes sont laissés au niveau des déclarations, et leur mise en œuvre est constamment reportée jusqu’à de nouvelles conférences, a-t-il déclaré en ajoutant que ce sont les arguments rationnels qui dominent. Ce qui signifie selon lui que même si les dirigeants européens déclarent que les affaires ne suivent pas leur cours normal, en réalité, elles suivent leur cours normal parce qu’il n’y a pas d’alternative. 

Il s’agit d’une politique risquée et à courte vue qui empêche l’UE d’être respectée en tant qu’actrice sérieuse et indépendante dans les affaires internationales, a indiqué l’eurodéputé. Selon lui, si la communauté européenne trouve qu’elle peut se permettre de ne pas agir conformément aux principes après que la Russie a recouru de manière éhontée à la force en démembrant un pays indépendant, les dirigeants du Kremlin interpréteront cette décision comme une porte ouverte à de nouvelles manifestations de force. L’eurodéputé a ajouté que depuis le 8 août, le paradigme de la sécurité internationale n’est plus le même. 


 

Prochaines étapes:

  • 14 nov. : sommet UE-Russie à Nice

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