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L'affaire Abramoff ravive le débat sur le lobbying à Bruxelles [FR]

Publié 20 janvier 2006 - Mis à jour 20 septembre 2006
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Des militants ont saisi l'opportunité du scandale lié à l'affaire Abramoff pour réclamer des règles de transparence sur le lobbying bruxellois semblables à celles en vigueur aux Etats-Unis. Cependant, selon certains, ce scandale ne fait que souligner les différences profondes entre les règles de financement des partis en Europe et aux Etats-Unis.

Le scandale de corruption lié au lobbying washingtonien a éclaté alors que l'UE envisage d'établir des règles plus strictes pour surveiller les relations parfois ambigües entre les groupes de pression et les décideurs politiques à Bruxelles. "Si nous agissons rapidement, l'Europe pourra peut-être éviter ce qui se passe à Washington," a déclaré le porte-parole du commissaire chargé de la lutte anti-fraude, Siim Kallas, au Financial Times mercredi 18 janvier.

Le commissaire letton s'apprête à lancer un débat de grande envergure sur la transparence de l'UE lors de la publication d'un 'livre vert' en février. Ce livre vert soulèvera un certain nombre de problèmes comme la question de déterminer s'il faut imposer des contrôles obligatoires comme aux Etats-Unis sur les 15 000 lobbyistes qui cherchent à influencer les décideurs politiques européens à Bruxelles. 

Les règles actuellement à l'étude, semblables à celles du système américain, obligeraient les groupes de pression, les entreprises du secteur des affaires publiques et les lobbyistes indépendants à Bruxelles à s'enregistrer sur une base de données centrale et à révéler le financement dont ils bénéficient et sa provenance. 

Les professionnels des affaires publiques se sont jusqu'à présent opposés à cette idée, considérant que les codes de conduite que les lobbyistes s'imposent à eux-mêmes sont une garantie suffisante. Selon eux, la Commission et d'autres institutions européennes devraient commencer par s'occuper de leurs propres activités et imposer un contrôle plus sévère de leurs propres fonctionnaires avant de se préoccuper du secteur des affaires publiques. 

Siim Kallas a cependant rejeté leurs arguments. "Les registres fournis par les organisations européennes de lobbying" sont facultatifs et incomplets et ne donnent pas assez d'informations sur les intérêts particuliers représentés ou sur le mode de financement. Les codes de conduite volontaires ont peu de signataires et ne contiennent pas jusqu'à présent de véritables sanctions," a indiqué M. Kallas dans un discours en octobre 2005. 

"Cela vaut également pour les organisations non gouvernementales,' a-t-il ajouté. "Certaines ONG recevant des fonds de la Commission décrivent sur leur site Internet l'une de leurs principales activités comme "exercer du lobbying auprès de la Commission". 'L'initiative européenne sur la transparence' tente d'accroître la transparence de ces réseaux,' a-t-il indiqué.

Réactions : 

L'Alliance pour des règles de transparence et d'éthique renforcées en matière de lobbying (ALTER-UE), une coalition d'ONG comprenant Greenpeace, Friends of the Earth et d'autres groupes de surveillance des entreprises, ont saisi l'opportunité liée à l'affaire Abramoff pour réclamer des règles de transparence strictes sur le lobbying bruxellois. Le 17 janvier, ALTER-UE a adressé une lettre au Commissaire Kallas contenant des recommandations spécifiques "pour éviter qu'un scandale comme celui lié à l'affaire Abramoff se produise en Europe"."

"Aux Etats-Unis, à la suite du scandale de l'affaire Abramoff, tous les partis à Washington ont demandé un durcissement des règles de transparence et d'éthique qui existent pour le lobbying," a indiqué ALTER-UE dans une déclaration. "A Bruxelles, même les règles de base n'existent pas," a déclaré Erik Wesselius du 'Corporate Europe Observatory', un des principaux membres d'ALTER-UE. 

La coalition incite la Commission à réagir rapidement en rendant obligatoire l'enregistrement de tous les lobbyistes bruxellois "au lieu d'attendre que les lobbyistes proposent des codes volontaires inefficaces". Ce système obligerait les lobbysites à révéler les sommes qu'ils reçoivent pour transmettre l'opinion de leurs clients aux politiciens. Les corporations individuelles, les ONG et les syndicats qui mènent leurs propres activités de lobbying à Bruxelles seraient obligés de suivre les mêmes règles afin de "garantir que les divers groupes d'intérêts bénéficient du même accès au processus décisionnel". 

ALTER-UE propose également d'établir un "organe public indépendant disposant des pouvoirs nécessaires pour agir en tant que gardien public de la transparence et de l'éthique du lobbying." Elle a proposé qu'un tel organe puisse prendre la forme d'une "nouvelle unité de transparence du lobbying dans le bureau du médiateur européen". 

Les associations de lobbyistes professionnels ont catégoriquement refusé ces demandes. La Société des Professionnels des Affaires Européennes (SPAE), une organisation représentant des professionnels du secteur des affaires publiques et des lobbyistes d'entreprise à Bruxelles, a indiqué que son propre code de conduite "interdit formellement le recours à des avantages financiers". L'Association européenne des Cabinets de conseil en Affaires publiques (EPACA) préfère également l'auto-réglementation plutôt que l'enregistrement obligatoire "car ce système s'est révélé jusqu'à présent inefficace". 

En effet, aucun scandale de l'ampleur de l'affaire Abramoff ne s'est pour l'instant produit à Bruxelles. Et, comme le souligne la SPAE, cela s'explique sûrement par les différences fondamentales qui existent entre les systèmes de financement des partis en Europe et aux Etats-Unis. 

"La tradition du lobbying européen est très différente de celle du lobbying américain. Le lobbying européen a pour objectif d'influencer la législation en apportant des arguments, soutenus par des données, plutôt que de récolter des fonds pour les hommes et les partis politiques," indique la SPAE. Elle prétend donc qu'il ne faut pas "tirer de conclusions, à partir de cet abus spécifiquement lié au lobbying américain, sur les activités des lobbyistes professionnels dans le monde des affaires européennes."

Prochaines étapes : 
  • Le livre vert sur l'initiative européenne sur la transparence devrait être publié début février
  • La Commission pourrait faire des propositions législatives officielles après la fermeture du processus de consultation

Contexte : 

Jack Abramoff, lobbyiste à Washington proche du parti républicain, pourrait être à l'origine d'un des plus grands scandales de corruption de l'histoire des Etats-Unis après des révélations, l'année dernière, selon lesquelles il aurait versé des pots-de-vins à plusieurs membres du Congrès apour favoriser les intérêts de ses clients. Les 3 et 4 janvier 2006, M. Abramoff a plaidé coupable pour fraude fiscale, escroquerie et corruption de responsable public. 

Le scandale a provoqué la démission de Tom Delay, chef de la majorité républicaine à la Chambre des représentants, le 7 janvier 2006. Le président de la Chambre, Dennis Hastert, un républicain qui a reversé les 60 000 dollars reçus d'Abramoff à des oeuvres caritatives, a annoncé le jour suivant qu'il durcirait les règles déjà rigoureuses régissant les relations entre les lobbyistes et les membres du Congrès américain. Les démocrates commencent à être également touchés, comme Harry Reid qui a reconnu avoir reçu des milliers de dollars de M. Abramoff.

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