Les coalitions et leur influence sur le processus décisionnel de l'UE [FR]

En bref

Les institutions européennes, notamment la Commission, ont salué la contribution d'experts sectoriels depuis les premiers jours de l'intégration européenne, et ce surtout en raison du manque endémique de personnel à la Commission, dont la taille est semblable à celle de l'administration d'une ville de taille moyenne (souvent comparée au conseil municipal de Rotterdam).

Selon le professeur Justin Greenwood (de l'Aberdeen Business School et du Collège d'Europe), la fragmentation des compétences dans le système décisionnel de l'UE entre les Etats membres et les institutions européennes garantit qu'aucun type d'intérêt en particulier ne peut systématiquement dominer, ce qui signifie que les politiques européennes reposent sur le compromis et le consensus.

M. Greenwood souligne qu'en l'absence d'un 'gouvernement européen' disposant d'une majorité à sa cause, chaque dossier doit trouver sa propre majorité, ce qui confère une importance primordiale aux alliances. De plus, l'élaboration des politiques européennes a de plus en plus tendance à reposer sur des preuves et des sciences, favorisant celles en mesure d'apporter des faits solides pour soutenir leur position politique. La tactique de lobbying à Bruxelles tente donc généralement d'établir un large consensus pour influencer une grande variété d'hommes politiques sur un sujet particulier. 

Pour ces raisons, les entreprises ou les fédérations professionnelles ont eu tendance à dominer la scène du lobbying bruxellois pendant des décennies. Elles sont considérées comme des sources d'information très légitimes par les fonctionnaires européens qui apprécient de recevoir des positions cohérentes soutenues par un grand nombre d'intérêts dans un secteur donné. 

Enjeux

Les fédérations professionnelles européennes tirent principalement leur force de leur capacité à adopter des positions communes. Cependant, y parvenir suppose souvent de trouver le "plus petit dénominateur commun" entre nombre de pays et intérêts différents. Le processus est connu pour sa lenteur et son résultat final pas toujours satisfaisant.

De plus en plus d'entreprises se tournent donc vers des types de coalitions plus souples, créées pour atteindre des objectifs précis qui ne recueillent pas le soutien de tous au sein de l'organisation. Il s'agit généralement de coalitions ponctuelles, liées à une question particulière, se tournant vers des communications externes. Dans la plupart des cas, elles sont dissoutes après avoir atteint leur(s) objectif(s) ou lorsque la question n'est plus à l'ordre du jour sur le plan politique.

Selon Miriam Stegherr de Politik & Kommunikation, magazine allemand d'affaires publiques, "les alliances stratégiques ont clairement pour fonction d'attirer l'attention du grand public et des hommes politiques sur un sujet précis. Elles agissent de manière externe et non interne." De plus, elle indique que les alliances ont tendance à être organisées par le biais d'agences extérieures qui les rendent plus neutres et maintiennent leur structure plus souple. Les coalitions ponctuelles peuvent être instaurées : 

• entre un certain nombre d'entreprises privées, comme par exemple : 
  • la campagne Objection menée par les PME allemandes contre la réglementation REACH sur les produits chimiques
  • l'alliance entre Danone, Kellogg's, Kraft, Nestlé et PepsiCo au Royaume-Uni pour pouvoir afficher elles-mêmes le contenu nutritionnel de leurs produits alimentaires
• entre des entreprises et des ONG, comme par exemple :
  • les 'Conservation Partnerships' entre le WWF et des entreprises multinationales
  • l'alliance refrigerants naturally (McDonalds, Coca-Cola et Unilever avec le soutien de Greenpeace et du programme des Nations Unies pour l'environnement)
  • la coalition efficacité énergétique de l'éco-industrie et des ONG de protection de l'environnement

A l'inverse, les organisations individuelles peuvent avoir l'idée de constituer une alliance afin de peser davantage sur des questions d'intérêt commun. Elles peuvent également prendre la forme de coalitions ponctuelles, liées à une question particulière (par exemple : l'alliance d'associations des industries aérienne et aérospatiale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien).

Les années 1990 ont vu l'essor des coalitions avec l'émergence des ONG. Elles ont démontré leur extrême efficacité en tant que groupe de pression sur un sujet précis(par exemple : la campagne anti-nucléaire de Greenpeace) et dans la mise en place de coalitions plus importantes. Parmi les exemples de coalitions à Bruxelles figurent :

• Des coalitions d'ONG, comme par exemple :
  • le groupe Green 10 d'ONG de protection de l'environnement
  • la Plateforme des ONG européennes du secteur social
  • Concord, la Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement
• Des alliances d'associations existantes qui s'unissent pour défendre une position commune sur une question donnée, comme par exemple :
  • le groupe de contact européen de la société civile qui réunit des réseaux d'ONG existants dans sept secteurs (environnement, social, développement, femmes, culture, droits humains et santé publique)

D'autres types de coalitions comprennent ce que le vétéran des affaires publiques à Bruxelles, Daniel Guéguen, appelle les coalitions en "galaxie". Ces dernières, d'après lui, impliquent le regroupement d'associations connexes sous une même égide, comme par exemple :

• la "galaxie CEFIC" comprenant le CEFIC et sa myriade d'associations membres représentant tous les segments du secteur des produits chimiques
• la "galaxie food" composée de la Confédération européenne des industries alimentaire et de la boisson (CIAA) et ses "satellites" : l'EDA (laitier), la CEFS (sucre), Brewers of Europe (bière)

Réactions

Kellen Europe, entreprise de gestion d'association située à Bruxelles, affirme que les avantages issus de l'exercice de création de coalitions sont "de combiner le poids et les forces, de partager des messages communs, d'optimiser la gestion et la résolution de problèmes et d'accroître la représentativité". De plus selon Kellen, les coalitions liées à une question particulière peuvent également se révéler être un tremplin pour d'importantes associations de grande taille. 

L'organisation cite comme exemple une coalition mise en place en 1995 au nom des transitaires et des entreprises de logistique internationaux afin de persuader les institutions européennes de réviser la législation et les procédures existantes quant au "régime de transit" à des fins commerciales. Selon Alfons Westgeest, Managing partner chez Kellen Europe, "Jusqu'en 1998, la coalition était une "organisation portant sur un seul sujet. Mais par la suite, les membres de cette coalition ont décidé de poursuivre, sous une même égide, leur coopération sur d'autres questions d'intérêt commun à tous : des questions telles que le transport aérien, le transport maritime ou terrestre, ainsi que les sujets ayant trait à l'environnement". Plus récemment, le champ d'activité de l'association s'est étendue au-delà de l'UE pour acquérir une dimension internationale, avec des activités également en Asie. Aujourd'hui, selon M. Westgeest, l'association est reconnue par les organes gouvernementaux et les autres organisations du secteur comme une "voix crédible et représentative du secteur des transitaires au niveau international".

D'autres professionnels des affaires publiques soutiennent que l'émergence d'organisations de la société civile, comme les ONG de protection de l'environnemental, rend obsolète le modèle traditionnel de coalitions fondées sur les fédérations professionnelles. Dans son rapport d'analyse présenté à EurActiv, Daniel Guéguen, directeur général de CLAN Public Affairs, affirme que l'élargissement de l'UE à 25 pays nuit de facto à ces coalitions classiques. M. Guégen soutient que "les divergences croissantes entre les 25 Etats membres de l'Union donnent forcément lieu à des consensus vagues, inefficaces et faibles."

Selon M. Guéguen, le nombre et l'étendue des intérêts représentés ne suffisent plus à obtenir le soutien des décideurs politiques européens. A ses yeux, le plus important est la crédibilité. Il considère que les 'coalitions horizontales'  qui réunissent producteurs, consommateurs et environnementalistes à travers l'ensemble de la chaîne de valorisation d'un produit est ce qui caractérisera le "lobbying de demain".

"Les alliances horizontales symbolisent le lobbying pro-actif que les institutions européennes attendent des entreprises et des secteurs. Faciliter l'émergence d'une solution préalablement négociée plutôt que de s'opposer au processus décisionnel ou de le ralentir : telle est aujourd'hui la règle de l'influence", affirme M. Guéguen. "Mais soyons clairs", prévient-il : "pas de coalition sans leadership : ou pour dire les choses encore plus crûment : oui à une coalition à condition d'en être l'instigateur, l'architecte et le leader!"

Dates clés

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