La Commission défie les critiques sur la transparence du lobbying [FR][en][de] 

Le groupe sur la transparence du lobbying ALTER-EU a averti hier, 13 février, que le registre sera inutile s’il n’inclut pas les noms des lobbyistes individuels et les informations significatives concernant les sommes dépensées.

Une lettre ouverte de l’Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying (ALTER-EU ) au président de la Commission José Manuel Barroso, avertit que l’absence des noms des lobbyistes remettrait en question l’initiative européenne sur la transparence.

ALTER-EU a affirmé que la dernière version du projet de registre des lobbyistes omettait deux informations principales : les noms des lobbyistes individuels et les informations significatives concernant le montant des sommes dépensées dans l’activité de lobbying.

En outre, le groupe a averti que les informations financières révélées par tranches fixes de 50 000 euros ou par tranches flexibles de 10 % du revenu total de l’activité de lobbying dans le cabinet de conseil permettraient aux entreprises ayant d’importantes dépenses liées au lobbying de les dissimuler avec ce qui semble être d’importantes alliances stratégiques.

• La Commission estime que les critiques sont injustifiées 

Décrivant la lettre comme une « critique injustifiée et inappropriée », la porte-parole du commissaire Siim Kallas, Valérie Rampi, a déclaré à EurActiv que « les noms des individus n’ont pas autant d’importance que le nom de l’organisation pour laquelle ils travaillent ». Elle a ajouté que, comme la révélation des informations financières est requise, « ces informations ne sont pas nécessaires pour évaluer les intérêts représentés dans le processus de prise de décision des institutions européennes ».

De plus, la consultation de la Commission a indiqué qu’une forme d’« information financière qui impose une charge administrative trop lourde aux lobbyistes ne serait pas acceptée », a rappelé Mme Rampi. Elle a précisé : « la Commission cherche encore à déterminer la nature spécifique de la révélation des informations financières, ajoutant qu’elle « déterminera cette nature de manière à introduire davantage de transparence ».

Néanmoins, ALTER-EU affirme que sans les noms des lobbyistes individuels et sans information financière significative, le registre sera pratiquement inutile pour enquêter sur les conflits d’intérêts et les cas dans lesquelles d’anciens fonctionnaires de l’UE se recyclent dans le secteur privé.

Mais Mme Rampi a insisté sur le fait que ce « passage de la fonction publique au secteur privé » n’avait « rien à voir avec cela », et que les règles relatives au personnel de la Commission étaient de toutes façons très « strictes » à ce sujet. 

Parallèlement, la commission parlementaire sur les Affaires constitutionnelles discute actuellement d’un projet de rapport sur le développement d’un cadre pour les activités des lobbyistes, présenté par l’eurodéputé Alexander Stubb, le 24 janvier.

Le rapport de M. Stubb appelle à ce que chaque demande d’informations financières soit appliquée de la même manière à l’ensemble des lobbyistes, mais doute que les données financières soient le meilleur moyen de rendre compte de l’ampleur de l’activité de lobbying, suggérant qu’une « présentation écrite des activités de lobbying pourrait être plus éclairante ».

Valérie Rampi, porte-parole pour le vice-président de la Commission Siim Kallas, a déclaré que l’objectif principal du registre des lobbyistes était d’apporter de la transparence aux citoyens : « la Commission souhaite informer le public et non concevoir un instrument pour les ONG militantes comme ALTER-EU ». Rejetant la formulation de la lettre, elle a ajouté : « il n’est pas nécessaire de tirer le signal d’alarme et la Commission ne reviendra pas en arrière ».

Mais les membres d’ALTER-EU pensent différemment. Paul de Clerk des Amis de la Terre - Europe a déclaré qu’un registre de lobbying ne contenant pas les noms des lobbyistes est inutile. Selon lui, cela ferait passer l’initiative européenne sur la transparence pour une plaisanterie. Il a ajouté qu’il était très inquiet que malgré les nombreuses annonces du public, la Commission européenne ne parviendra pas à rendre le processus plus transparent.

En outre, Erik Wesselius du Corporate Europe Observatory estime qu’un registre que ne répond pas à de simples questions comme « qui sont les lobbyistes ? » et « combien est dépensé dans le lobbying et par qui ? » n’apportera qu’un semblant de transparence et ne permettra pas au public d’examiner l’activité de lobbying.

Enfin, selon Marc Gruber, directeur de la Fédération européenne des journalistes, les journalistes ont besoin de transparence et d’un accès aux véritables informations, qui n’est pas garanti par la proposition actuelle.

Parallèlement, sur son blog, Alexander Stubb, eurodéputé et rapporteur du Parlement sur le lobbying, écrit que ce qui compte, c’est la force d’un argument, et non quelle somme est dépensée pour le faire valoir. De plus, il averti qu’il faut éviter l’idée fausse selon laquelle « argent égale influence », dans la mesure où les ONG ayant des ressources limitées peuvent être aussi efficaces que les riches entreprises multinationales.

Le Centre européen pour les affaires publiques (ECPA), l’Association européenne des cabinets de conseil en affaires publiques (EPACA)  et la société des professionnels des affaires européennes (SEPA) a demandé qu’un seul registre de groupes d’intérêt soit établi pour l’ensemble des institutions européennes, comprenant une base juridique claire et une véritable analyse d’impact. Dans une lettre commune adressée à la Commission, au Parlement et au Conseil, ces associations ont exprimé leur inquiétudes concernant le fait que les diverses propositions créeraient de la confusion et de la complexité et ne parviendraient pas à apporter le degré de transparence nécessaire.

Même si ce sera difficile pour ses membres, le président de l’association européenne des cabinets de conseil en affaires publiques (EPACA), José Lalloum, a averti que si le registre doit inclure une exigence d’informations financières, alors elle doit être obligatoire, puisqu’un système volontaire, au contraire, aura pour effet de fausser le marché. De plus, l’inscription au registre doit être rendue obligatoire pour rassembler tout le monde et assurer un traitement égal, a-t-il déclaré (EurActiv 16/11/07).