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Enquête : les lobbyistes peu disposés à s’enregistrer [FR]

Publié 09 mars 2009
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Une enquête d’EurActiv présentée lors d’une conférence mercredi dernier (4 mars) montre que de nombreux cabinets de conseil, fédérations d’entreprises et sociétés ne souhaitent pas s’inscrire au registre des lobbyistes de la Commission européenne. Mais la majorité des répondants soutiennent le principe de transparence.

55 % des fédérations, 23 % des cabinets de conseil et 41 % des entreprises ne souhaitent pas participer au registre volontaire des lobbyistes lancé en juin dernier par la Commission (EurActiv 24/06/08). C’est ce que révèle une étude présentée lors de la huitième conférence de l’ European Centre for Public Affairs (ECPA) qui a eu lieu à Bruxelles. 

Néanmoins, la majorité des fédérations, cabinets de conseil et entreprises apprécient l’initiative européenne relative à la transparence (ETI) et soutiennent la transparence de manière générale. Un petit nombre de lobbyistes de chaque catégorie ont en outre répondu qu’ils s’inscriraient probablement en 2009 ou 2010. 

Les lobbyistes des entreprises se sont plus rapidement enregistrés que les cabinets de conseil et les fédérations, selon l'échantillon restreint de l'étude. Plus de la moitié (55 %) des répondants issus des entreprises se sont déjà enregistrés, tandis que les cabinets de conseil (33 %) et les fédérations (17 %) ont été légèrement moins prompts à le faire. 

Un lobbyiste de l’industrie, qui a préféré rester anonyme, a laissé entendre que cette étude montrait que les entreprises considéraient l’enregistrement nécessaire au maintien de leur réputation. 

Les spécialistes du domaines des affaires publiques, quant à eux, souhaiteraient qu’un certain nombre de questions relatives au registre lancé par la Commission européenne l’année dernière soient clarifiées, y compris celles concernant la divulgation des données financières et la distinction entre le lobbying direct et les autres activités de conseil. 

Les experts sont également divisés au sujet de l’avenir de l’ETI, une majorité de répondants issus des entreprises (27 %) s’attendant à ce que le système devienne contraignant tout en restant le même. 34 % des fédérations s’attendent à ce que le registre reste volontaire, et 28 % des cabinets de conseil estiment qu’il sera simplifié. 

Commentant les résultats de l’enquête, un éminent lobbyiste bruxellois a laissé entendre que l’exécutif européen pourrait en faire plus pour communiquer avec la communauté des affaires publiques et pour encourager l’enregistrement. 

L’étude a identifié d’autres facteurs pouvant empêcher l’enregistrement. Il s’agit notamment du nombre excessif de données requises (30 %) ou du risque que ces données soient utilisées à mauvais escient (19 %). 

La majorité des organisations dépensent plus de la moitié de leur budget relatif aux affaires publiques européennes à Bruxelles, mais moins d’un quart est destiné à du lobbying direct. 

La Commission projette d’évaluer cet été le succès de la première année d’existence du registre. 

Réactions : 

Les résultats de l’enquête d’EurActiv sur la transparence montrent qu’avant de revoir la portée de l’initiative, la Commission a besoin de renforcer sa communication sur l’ETI et de répondre aux problèmes identifiés, selon un éminent lobbyiste bruxellois, qui a souhaité rester anonyme.

Tom Spencer, directeur exécutif de l’European Centre for Public Affairs (ECPA), a déclaré que la transparence était souhaitable tout en soulignant toutefois le besoin de créer un niveau optimal de transparence. Selon lui, une transparence trop formelle aura pour conséquence que la prise de décision se fasse dans les cafés. 

Décrivant la manière dont les institutions européennes ont dû élargir leurs organes de prise de décision en réponse à l’élargissement,  Martin Westlake, secrétaire général du Comité économique et social européen, a déclaré qu’ils avaient répondu à l’élargissement par l’élargissement. En conséquence, il est devenu nécessaire de faire évoluer les procédures informelles de prise de décision, a-t-il déclaré, laissant entendre que l’évolution des dynamiques pourrait déboucher sur moins de transparence.  

Présentant l’étude, l’éditeur d’EurActivChristophe Leclercq a déclaré : « Je m’attends à ce que la pratique de l’enregistrement s’améliore dans les cercles bruxellois du domaine des affaires publiques, comme c’est le cas à Washington. Notre étude révèle qu’il y a un fort soutien à l’égard de la transparence. Elle identifie toutefois de nombreux problèmes qui doivent encore être résolus. En vue d’éviter le déclenchement d’un processus long et lourd, je recommanderais d’affiner l’ETI en la fusionnant avec le registre du Parlement européen ». 

Prochaines étapes : 
  • 17 mars 2009 : séminaire d’EurActiv sur les tendances de la gestion efficace appliquée aux groupes d’intérêt.
  • Mars-avril 2009 : EurActiv devrait présenter l’étude sur les tendances des affaires publiques aux réunions de l’EPACA (European Public Affairs Consultancies' Association, en mars) et de la SEAP (Society of European Affairs Professionals, en avril).
  • Juin 2009 : élections au Parlement européen.
  • Juin 2009 : séminaire d’EurActiv sur les tendances des affaires publiques.
  • Eté 2009 : la Commission devrait évaluer le succès de son registre volontaire des lobbyistes. 
Contexte : 

Les spécialistes européens du domaine des affaires publiques se sont rassemblés le 4 mars à Bruxelles à l’occasion de la huitième conférence annuelle de l’European Centre for Public Affairs (ECPA) qui traitait des affaires publiques face à la crise.

Au cours de la conférence, EurActiv a présenté son étude sur l’initiative européenne sur la transparence. Plus de 300 participants, issus de fédérations, de cabinets de conseil et de l’industrie, y ont répondu en octobre et novembre 2008.

La Commission européenne a lancé en juin dernier (EurActiv 24/06/08) un registre volontaire pour les lobbyistes cherchant à influencer sa prise de décision politique. Cette mesure faisait partie d’une initiative plus vaste en faveur de la transparence, lancée en 2005 (voir LinksDossier EurActiv). Le 9 mars 2009, 1 128 organismes s’y étaient enregistrés. 

Tandis que les opinions varient à propos du nombre réel de lobbyistes actifs à Bruxelles (EurActiv 10/06/08), le commissaire à l’Administration et à la lutte antifraude, Siim Kallas, a cité par le passé le chiffre de 15 000.

Le 8 mai 2008, le Parlement européen a appelé à la création d’un registre public obligatoire commun aux trois institutions. Il a demandé à ce que ce registre contienne des données financières complètes et qu’il soit accompagné d’un code de conduite ainsi que d’un mécanisme d’exclusion pour les lobbyistes individuels qui enfreindraient les règles (EurActiv 09/05/08).

Le commissaire M. Kallas a en effet proposé que le registre de l’exécutif européen serve de terrain d’essai pour la faisabilité d’un registre commun aux institutions européennes (EurActiv 29/05/08), une révision étant attendue pendant l’été. 

Jo Leinen, eurodéputé socialiste allemand, a récemment fait part de son optimisme quant à la création d’un registre commun au Parlement et à la Commission. Il a toutefois  prévenu qu’il faudrait peut-être attendre l’issue des élections européennes, en juin (EurActiv 28/01/09). 

Mais selon des observateurs bruxellois, il faudra beaucoup plus de temps pour conclure un accord sur un registre obligatoire commun. En outre, la Commission pourrait selon eux endosser un rôle de médiateur entre le Parlement et un Conseil réticent (EurActiv 15/10/08).   

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