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Une entreprise bruxelloise exclue du registre des lobbyistes de l’UE [FR]

Publié 26 janvier 2009
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La Commission européenne a décidé de suspendre GPlus, un éminent cabinet de conseil, de son registre volontaire de lobbyistes, en raison du fait qu’elle n’a pas révélé l’identité de tous ses clients.

GPlus, qui a des bureaux à Londres, Paris et dans la capitale belge, a été temporairement exclue du registre  pour une période de quatre semaines en raison du fait qu’elle n’a pas révélé l’identité de trois de ses clients, a déclaré à EurActiv Valérie Rampi, porte-parole de Siim Kallas, commissaire chargé des Affaires administratives, de l'audit et de la lutte antifraude.

La société a listé le nom de 35 clients lors de son insciption à la Commission, y compris le géant du gaz russe Gazprom et l’entreprise américaine des technologies de l’information Microsoft. La liste de GPlus comprend parmi ses clients des entreprises, des organisations professionnelles et des organisations de la société civile. 

Mais certains de ses clients ne souhaitaient pas être inclus dans le registre. Dans une note accompagnant son inscription, GPlus explique que la liste exclut le nom de trois clients qui ont demandé à ne pas être inclus dans le registre, et un autre qui s’est enregistré en son nom propre. Chacun de ses clients représente moins de 10 % des revenus pertinents de la société.

Mme Rampi a assuré que la décision sans précédent de l’exécutif de l’UE d’exclure l’entreprise de son registre ne représente pas une sanction et n’implique aucun méfait de la part de GPlus. L’exclusion du registre est une procédure normale lorsqu’un participant ne fournit pas une liste pleine et entière de ses clients, a-t-elle expliqué.  

Les règles doivent être les mêmes pour tous, la conformité partielle n’est pas une option. C’est ce qu’a déclaré la porte-parole de la Commission, avant d’ajouter que deux des trois clients en cause ne sont plus représentés par GPlus. L’entreprise a répondu à son exclusion du registre par l’exécutif européen par la publication d’une déclaration la semaine dernière (22 janvier), indiquant son empressement à essayer activement de résoudre ce problème avec la Commission, et expliquant que ses données seraient disponible sur son site Internet entre-temps. 

Lorsque nous avons découvert que notre inscription avait été effacée, nous avons immédiatement contacté la Commission, a confié GPlus, ajoutant que les représentants de la Commission responsables ont expliqué que leur inscription avait été effacée car trois de leurs clients n’avaient pas été déclarés. Ces trois clients ne souhaitaient pas figurer dans l’enregistrement, selon GPlus. 

Nous avons été super transparents, a déclaré l’un des fondateurs de l’entreprise, Peter Guilford, au Financial Times, avant d’aviser que les inquiétudes de certains clients relatives à la confidentialité pourraient empêcher d’autres clients de participer au registre. Je pense que l’on doit remédier à cette anomalie lorsque l’exécutif européen le révisera, a-t-il déclaré.

Parallèlement, les militants de la transparence pensent que des informations plus détaillées sur le portefeuille de clients doivent être inclues si le registre de la Commission doit véritablement éclaircir le lobbying à Bruxelles. En ce moment, savoir ce qu’il se passe relève du journalisme d’investigation, selon Jorgo Riss, de Greenpeace, prenant la parole au nom de ALTER-EU.

La Commission doit réviser le succès de son registre à l’été 2009, après un an d’activité. 

Réactions : 

GPlus, entreprise bruxelloise été exclue du registre des lobbyistes de la Commission européenne pour n’avoir pas révélé tous ses clients, a publié la semaine dernière (22 janvier) une déclaration, expliquant avoir téléchargé leur admission au registre de la Commission européenne le 15 décembre 2008 et que cette admission est restée disponible au public jusqu’au 15 janvier 2009, mais que la Commission l’a par la suite exclue de ce registre. 

La Commission européenne, quant à elle, a rejeté les preoccupations selon lesquelles des questions relatives à la confidentialité empêcheraient certaines entreprises d’accéder au registre de l’exécutif européen. Kristian Schmidt, chef de cabinet adjoint de Siim Kallas, commissaire chargé des Affaires administratives, de l'audit et de la lutte antifraude a indiqué lors d’une conférence en novembre dernier que respecter le principe de la confidentialité du client au sein du registre était tout à fait réalisable (EurActiv 07/11/08).

Les entreprises, pour leur part, sont préoccupées par le fait que la Commission n’a pas réussi à inclure dans son registre de lignes directrices claires, ce qui a des répercussions néfastes quant à la qualité des informations de ce dernier, selon le PDG de Burson Marsteller, Robert Mack. Il y a d’énormes divergences entre les informations du registre parce que les règles sont non-spécifiques, a indiqué M. Mack lors d’un conférence à l’automne dernier (EurActiv 11/11/08), se plaignant du fait que le système actuel met la charge de fournir des lignes de conduite sur les associations participantes. 

M. Mack considère qu’un système basé sur la loi est essentiel pour garantir que les règles sont correctement imposées. Il est prématuré de parler d’application avant d’avoir des conseils clairs quant aux informations que nous devons inclure lorsque l’on s’enregistre, a-t-il déclaré.

Prochaines étapes : 
  • Eté 2009 : la Commission doit passer en revue le succès de son registre volontaire des représentants d’intérêts.
Contexte : 

En juin dernier, l’exécutif européen a lancé le registre volontaire pour les lobbyistes qui cherchent à influencer l’élaboration des politiques (EurActiv 24/06/08) faisant partie d’une initiative plus large sur la transparence lancée en 2005 (cf. le LinksDossier d’EurActiv). 

Alors que les opinions divergent sur la question du nombre actuel de lobbyistes à Bruxelles (EurActiv 10/06/08), Siim Kallas, le commissaire chargé des affaires administratives, de l'audit et de la lutte antifraude a cité le nombre de 15 000 par le passé. 

Ce matin (26 janvier), 873 représentants des représentants d’intérêts étaient inscrits au registre. 

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