« Après la formation de la nouvelle Commission et du nouveau Parlement en 2009, il y aura une certaine évaluation de leurs initiatives sur la transparence, et le Parlement pourrait bien continuer à faire pression pour un accord interinstitutionnel [AII] », a déclaré M. van Schendelen.
En juin dernier, la Commission a lancé un registre volontaire des lobbyistes cherchant à influencer ses décisions (EurActiv 24/06/08). Il s’agit pour elle d’un terrain d’essai quant à la faisabilité d’un registre commun à l’ensemble des institutions de l’UE (EurActiv 29/05/08). Mais les cercles européens ne s’attendent à aucune décision d’importance sur la suite à donner avant la nomination de la prochaine Commission en automne 2009 (EurActiv 26/05/08).
« L’initiative européenne en matière de transparence restera un dossier politique », a indiqué M. van Schendelen, expliquant que « le sujet restera à l’ordre du jour en raison des évaluations prévues ainsi que de l’ambition du Parlement en vue d’un AII ».
Le professeur estime qu’il faudra « bien plus de temps » pour parvenir à un accord sur un registre commun aux trois institutions principales de l’UE. « Le Conseil sera le moins enthousiaste à cette idée. Quant à la Commission, qui sera au milieu du Conseil et du Parlement, elle pourrait devenir le médiateur gagnant ».
« J’espère que le Conseil et la Commission défendront tous deux la position selon laquelle la transparence – par égard pour le processus de prise de décision de l’UE et l’intégration européenne – ne devrait pas être maximisée, mais optimisée. En effet, il n’est pas possible de régler efficacement des conflits entre les parties prenantes au grand air », a-t-il ajouté.
Parallèlement, M. van Schendelen a affirmé que « près de 500 entités » se sont inscrites sur le registre de la Commission, créant une « masse substantielle » qui influera sur « les évolutions prochaines de l’initiative européenne en matière de transparence ». « La plupart des sociétés actives – soit des cabinets-conseil, soit des sociétés avec des lobbyistes internes – tiennent désormais compte des chances et des menaces incarnées par cette initiative », a-t-il ajouté.
Mais selon des représentants du secteur, de nombreuses sociétés font actuellement face à des problèmes d’inscription liés à la « comptabilité analytique détaillée demandée ». Pour M. van Schendelen, « le problème principal reste la définition du terme lobbying, à savoir "le fait d’exercer des activités en vue d’influencer les processus de prise de décision politique des institutions européennes" ».
« Le Parlement applique cette définition de façon clairement élargie. Cette démarche est donc plus pertinente que celle de la Commission puisqu’elle inclut les ONG », a déclaré le professeur. Mais il a regretté que les deux institutions laissent de côté « tous les groupes de lobbying des gouvernements », notamment les ministères, les régions, les municipalités et les agences, ainsi que « les individus qui participent à temps partiel aux réunions des comités d’experts de la Commissions et des comités de comitologie ».
« Le comportement de ces gens sur le plan européen n’est pas vraiment différent de celui des groupes de pression privés », a-t-il estimé. « Ils devraient donc être englobés dans la définition formelle ».
Pour lire l’entretien dans son intégralité, cliquez ici.
