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Kallas veut introduire plus de transparence et d'éthique dans la sphère politique européenne [FR]

Publié 20 mai 2005 - Mis à jour 20 septembre 2006
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Le Commissaire Kallas présentera en octobre prochain différentes initiatives visant à durcir les normes de transparence et d'éthique auxquelles sont soumis les lobbyistes bruxellois et les institutions européennes.

Un groupe consultatif a été mis en place pour réfléchir aux modalités de mise en oeuvre du programme présenté par le Commissaire Kallas dans son discours du 3 mars 2005. Le Collège des Commissaires a donné son feu vert à la création de ce groupe lors de sa réunion du 18 mai. 

Composé de fonctionnaires issus de l'ensemble des directions-générales de la Commission, le groupe devra étudier le degré de faisabilité et les implications concrètes des initiatives envisagées par M. Kallas ; il lui incombera notamment d'évaluer dans quelle mesure l'entrée en vigueur de nouvelles règles de transparence pourrait entraîner un alourdissement des procédures administratives actuellement en vigueur.  

L'un des projets à l'étude prévoit que les groupes d'intérêts et les lobbyistes professionnels établis à Bruxelles soient soumis à l'obligation de fournir des indications détaillées sur les intérêts qu'ils représentent et sur leurs sources de financement. 

Cette initiative de la Commission intervient alors que plusieurs journaux ont récemment dénoncé la faible transparence affichée par l'exécutif européen (et notamment par son président, José Manuel Barroso) dans plusieurs cas embarrassants. En avril dernier, une première controverse éclatait au sujet des quelques jours de vacances passés par M. Barroso sur le yacht de l'armateur grec Spiros Latsis, peu de temps avant l'entrée en fonctions du nouveau président de la Commission. Critiqué pour avoir gardé le silence sur cet épisode, José Manuel Barroso doit aujourd'hui faire face au mini-scandale suscité par de nouvelles révélations de La Libre Belgique, le quotidien belge ayant rapporté dans son édition du 18 mai que les cinq gardes du corps du président de la Commission percevaient un double salaire, versé à la fois par la Commission et par l'Etat portugais. 

Réactions : 

76 députés européens appartenant à la mouvance eurosceptique, emmenés par le chef de file du "UK Independence Party" Nigel Farage, ont obtenu de José Manuel Barroso qu'il vienne présenter lui-même sa défense lors de la prochaine séance plénière du Parlement (26 mai), au cours de laquelle une motion de censure déposée par le groupe sera soumise au vote. Cette motion a été jugée "injustifiée et disproportionnée" par les dirigeants des principales formations du Parlement (centre-droit, socialistes, libéraux et verts).

Le 18 mai, 80 groupes issus de la société civile - au premier rang desquels la plateforme "L'observatoire de l'Europe des entreprises" (Corporate Europe Observatory - CEO) - ont lancé l'initiative ALTER- EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation), destinée à soutenir les projets du Commissaire Kallas en matière de transparence et d'éthique. Cette coalition d'ONG plaide en faveur d'un "réel contrôle démocratique du rôle des lobbyistes dans le processus d'élaboration des politiques européennes", et demande la "fin des privilèges des entreprises en matière de lobbying des institutions européennes."  

ALTER-EU réclame l'adoption de règles strictes pour encadrer les pratiques de lobbying, et la création d'un registre électronique librement consultable dans lequel seraient fournies des informations précises sur l'ensemble des lobbyistes dotés d'un budget significatif. Les ONG impliquées souhaitent également que soit durci le code de conduite des Commissaires européens, et notamment que soit étendue la période au cours de laquelle ceux-ci se voient interdire toute activité de lobbying à l'issue de leur mandat. 

Lors de la présentation des propositions du Commissaire Kallas, en mars dernier, la Société des professionnels des affaires européennes (Society of European Affairs Practitioners -SEAP) indiquait que la création d'un registre public contenant des informations détaillées sur l'identité des clients et sur les sources de financement des lobbyistes n'était pas envisageable à ce stade. La SEAP estime que son propre code de conduite (récemment renforcé) suffit à garantir le respect de standards éthiques satisfaisants.

Prochaines étapes : 
  • Octobre 2005 : le groupe consultatif présente son rapport au Collège des Commissaires ;
  • une consultation formelle (Livre vert) impliquant la société civile doit être ouverte dans la foulée.
Contexte : 

Dans un discours prononcé le 3 mars dernier, le Commissaire Siim Kallas a présenté les grandes lignes de futures initiatives destinées à renforcer les normes de transparence appliquées aux institutions européennes et aux milliers de lobbyistes cherchant à les influencer.

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