Les lobbyistes européens favorables à des règles minimales de transparence [FR][en] 

Dans sa contribution à l'initiative européenne en matière de transparence datée du 28 juillet, la Société des professionnels en affaires européennes (SEAP) a présenté sa position en tant qu'organisation engagée dans la régulation des comportements éthiques des lobbyistes à Bruxelles.

La SEAP a défini des "standards éthiques élevés" pour ses 200 membres qui, pour la plupart, représentent des intérêts commerciaux auprès des institutions communautaires. Ces membres ont adopté un code de conduite volontaire.

Dans sa contribution, la SEAP indique être en faveur d'une transparence accrue et précise que ses membres sont disposés à s'enregistrer sur une base de données publique qui donnerait des détails sur les objectifs de chaque organisation ou firme qu'ils représentent ainsi que "des informations financières générales", comme leur revenu annuel.  

Mais la SEAP insiste sur le fait que le système doit se fonder sur une base volontaire, car elle estime que "les comportements éthiques sont liées aux personnes, et non aux organisations". Selon la Société, les éventuelles sanctions en cas de violation du code de conduite doivent "concerner les membres individuellement". 

La SEAP s'oppose à l'idée de donner des informations budgétaires détaillées : "Nous sommes contre l'idée de fournir un rapport précis sur l'allocation des fonds à chaque campagne de lobbying, car cela serait impossible à quantifier".  D'autre part, la SEAP considère que "si l'enregistrement est évident pour les associations, il est délicat pour les consultants, qui représentent une grande variété de clients."

Pour la SEAP, un code renforcé qui s'imposerait à l'ensemble de la profession, qui comprend des avocats, des consultants, des lobbyistes environnementaux et des organisations de la jeunesse, n'est pas souhaitable.

Cependant la SEAP reconnaît la nécessité, pour les institutions européennes, d'établir des règles minimales, qui devraient être intégrées aux codes de conduite des différentes professions. "Chaque lobbyiste doit rester libre de se lier à l'organisation professionnelle de son choix", estime la SEAP, ajoutant que les "procédures de sanctions devraient rester spécifiques à chaque organisation" et ne pas être "déterminées par l'extérieur";

Néanmoins, la SEAP considère que le Médiateur européen pourrait remplir le rôle d'observateur externe afin de contrôler la conformité de chaque code.

Récemment, l'EPACA, l'Association européenne des cabinets de conseil en affaires publiques, qui représente 34 cabinets en affaires publiques à Bruxelles, a nommé une commission indépendante pouvant exclure une compagnie en cas de violation du code de conduite volontaire. Avec 34 membres employant plus de 700 personnes, EPACA représente environ 70% des cabinets de conseil en affaires publiques européennes.

Paul de Clerck, chargé des questions de responsabilité des entreprises pour les Amis de la Terre, considère que la Commission devrait imposer des sanctions lourdes contre ceux qui ne respectent pas les règles éthiques. Par exemple, la Commission pourrait exclure les contrevenants à toute forme de consultations, les inscrire sur une "liste noire" et leur interdire l'accès aux bâtiments des institutions.

Mais en l'absence de sanctions lourdes, qui sont pour le moment exclues par la Commission, la SEAP estime que le le Livre Vert de la Commission ne contient pas grand chose en matière d'incitations, parmi lesquels figurent le fait d'etre automatiquement averti des consultations organisées sur les questions présentant un intérêt pour les lobbyistes.

La SEAP "ne voit pas vraiment de valeur ajoutée ... dans les mesures d'incitations pour l'enregistrement mentionnées dans le Livre Vert".

Cette question avait notamment été soulevée par Jeremy Galbraith, de Burson-Marsteller  à Bruxelles, membre d'EPACA. Selon lui, le mécanisme d'alerte n'est pas une nouveauté car la plupart des lettres d'informations des institutions européennes et des alertes électroniques sont déjà disponibles sur simple enregistrement par e-mail.