Le registre européen des lobbyistes ne sera jamais obligatoire [FR][en][de] 

Je suis convaincu qu’une approche volontaire vaut beaucoup mieux qu’une approche obligatoire, car elle incite à rejoindre le système, a confié le commissaire lors d’un briefing de l’European Policy Centre, vendredi. 

En effet, a-t-il mis en garde, bon nombre de ceux qui soutiennent une approche obligatoire ne veulent d’aucun registre. 

A la date du 17 avril, 1 317 organismes s’étaient inscrits. Le qualifiant de nombre important, l’ex-Premier ministre estonien a déclaré qu’il aurait considéré qu’atteindre le nombre de 1 000 en juin comme un succès. 

Interrogé sur les changements attendus quand la Commission examinera le succès de la première année du registre, en juin, M. Kallas a répondu qu’il ne deviendrait jamais obligatoire.

Ajustement de la divulgation des données financières

En revanche, il a identifié la divulgation des données financières des dépenses de lobbying comme étant le principal aspect méritant un ajustement. Selon lui, sans la divulgation de données financières, l’opération toute entière aurait perdu son intérêt. Dix minutes avant la réunion finale de la Commission pour se décider sur le registre, rien n’était encore joué, a révélé M. Kallas. 

Le débat s’est concentré sur le niveau de détail demandé, les ONG oeuvrant pour plus de transparence affirmant qu’une obligation à charge des firmes d’avocats et des consultances de divulguer les revenus liés au lobbying par tranches de 50 000 euros ou par tranches de pourcentage de 10% est trop large. 

Le commissaire a mis en garde contre le fait de se concentrer excessivement sur le sujet. N’oublions pas les engagements de bonne conduite que vous prenez également en vous enregistrant, a-t-il rappelé. 

Vers un registre commun ?  

En mai dernier, un rapport du Parlement européen a appelé à la création d’un registre obligatoire commun aux trois institutions européennes (EurActiv 09/05/08). M. Kallas a affirmé qu’à cet égard, les négociations en cours entre la Commission et l’assemblée de l’UE se passaient très bien, en ajoutant qu’une autre réunion semblable aurait lieu cette semaine. 

L’idée est que les personnes inscrites ne devraient pas effectuer plusieurs inscriptions différentes, a-t-il déclaré. Le Parlement désire un registre commun avant les élections, et il est réaliste de s’y attendre, a-t-il précisé. 

Inquiétudes sur la sécurité

Néanmoins, le genre de personne qui viennent au Parlement est différent de ceux qui viennent à la Commission, de sorte que l’idée d’un badge commun n’est pas facile à concrétiser, a averti M. Kallas, avant de préciser que la sécurité poserait problème dans le cadre d’un projet commun. 

Je suis responsable de tout ce qui pourrait mal tourner, et un badge qui donnerait librement accès à l’ensemble des locaux de la Commission serait inacceptable, a-t-il indiqué. Il est plus important de savoir précisément qui est dans le bâtiment, a précisé le commissaire. 

Quant à la question de la participation du Conseil au registre, M. Kallas a déclaré que l’institution n’avait pas manifesté son intérêt pour rejoindre le registre, mais que le Parlement faisait pression sur lui pour changer son système de gouvernance. Je n’en sais pas plus, a-t-il ajouté. 

L’exécutif européen évaluera le succès de son registre du lobbying cet été. 

Le commissaire chargé de l’Administration et de la lutte antifraude, Siim Kallas, dont le portefeuille couvrira tout ce qui, selon ses propres termes, pourrait mal tourner, s’est déclaré satisfait et fier des progrès accomplis durant son mandat. 

Citant le directeur général de l’European Policy Centre, Hans Martens, le commissaire a déclaré que l’évolution vers davantage de réglementation dépendra pour beaucoup de la survenance ou non d’un scandale comme celui d’Abramoff à Washington, a-t-il expliqué. Cela changerait certainement la réflexion. La réaction automatique de la Commission à tout scandale de cette sorte serait de reprendre le contrôle, a-t-il précisé. 

Il a continué en mettant en garde sur le fait qu’il faudrait tout d’abord insister sur le fait de faire fonctionner correctement ce que nous avons déjà. Davantage de surveillance n’est pas toujours la réponse, puisque cela ravive l’intérêt de trouver des failles dans le système juridique, a-t-il indiqué. Il est bien plus important de créer un climat et une éthique de transparence et d’ouverture, a-t-il conclu.

Concernant le système d’enregistrement obligatoire des groupes d’intérêts aux Etats-Unis, M. Kallas a rappelé que la législation américaine fait 500 pages de long et comportait bon nombre de faiblesses. 

Le directeur général de l’European Policy Centre, Hans Martens, a déclaré que les think-tanks basés à Bruxelles souhaitent une divulgation des informations financières plus approfondie et plus détaillée. On ne demande pas aux personnes inscrites de révéler énormément de choses pour le moment, a-t-il ajouté. 

Un représentant du géant français Michelin  a déclaré que toutes les organisations qui agissent pour plus de transparence se sont déjà enregistrées. Pour aller plus loin, il faudrait selon lui offrir aux inscrits des avantages concrets. Il a indiqué qu’il se rendait plusieurs fois par semaine à la Commission, et qu’il devait à chaque fois communiquer ses données personnelles. Pourquoi ne pas utiliser un système à cartes, a-t-il proposé. 

Hanns Glatz, du constructeur automobile allemand Daimler  a déploré que la culture de l’exécutif européen consistant à s’asseoir avec des intervenants et inviter quelques privilégiés autour de la table avant d’effectuer des analyses d’impact, se soit perdue en chemin. 

Il a également affirmé que le grand nombre de jeunes fonctionnaires sans expérience des affaires à la Commission rend les affaires plus difficiles. Par exemple, il conviendrait que les gens travaillant sur le droit de la concurrence à la Commission aient acquis une expérience dans le monde des affaires au préalable, selon M. Glatz.

Pour Georg Brodach de l’entreprise spécialisée en technologie électrique ABB Europe, il y a un parti pris en faveur des ONG dans la vie publique et dans la presse. Si vous recevez un financement public, êtes-vous toujours une ONG ?, a-t-il demandé