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30 novembre 2009
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Les registres de présence des eurodéputés prêts à être publiés [FR][en][de

Publié: vendredi 23 janvier 2009   

Il est apparu hier (22 janvier) que le détail des présences des eurodéputés aux réunions parlementaires sera publié sur le site Internet du Parlement européen. Cette décision marque une première évolution majeure depuis l’adoption, la semaine dernière, des lignes directrices sur l’accès aux documents. 

Contexte:

L’accès aux documents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE est considéré comme un droit fondamental des citoyens européens et comme un élément clé du vaste débat entourant la transparence et l’ouverture des institutions européennes.

Lors de l’adoption du rapport external de l’eurodéputé italien Marco Cappato (ADLE) la semaine dernière (14 janvier), le Parlement européen a demandé à la Commission d’améliorer l’accès public aux documents et a averti qu’accéder à l’information relative aux institutions européennes demeure un chemin semé d’embûches pour les citoyens ordinaires (EurActiv 15/01/09). 

En décembre dernier, un site Internet indépendant qui surveillait les activités des 785 parlementaires afin les rendre responsables de leurs actes a dû fermer en raison du manque de fonds et de maintenance technique (EurActiv 01/12/08). Il avait été développé par l’ Institute for Public Policies roumain.

A lire aussi:

Autres articles:

Acceptant la demande de l’eurodéputé italien Marco Cappato (ADLE), le Bureau du Parlement a accepté de mettre en ligne toutes les données concernant la présence des eurodéputés aux sessions plénières et aux réunions des commissions. 

La décision du Bureau est la première étape de la réponse du Parlement à l’adoption la semaine dernière d’un rapportexternal appelant l’assemblée de l’UE à rendre disponible sur son site Internet le travail des eurodéputés dans le détail (EurActiv 15/01/09).   

Répondant le 13 janvier à M. Cappato, la vice-présidente du Parlement européen, Diana Wallis (ADLE), responsable des questions relatives à la transparence, a écrit que les informations déjà disponibles séparément par rapport à la présence des membres aux sessions plénières et aux réunions des commissions devraient être rassemblées sur le site Internet du Parlement européen avant les élections européennes de 2009. 

Vers une nouvelle ère d’ouverture ? 

Saluant ce progrès, M. Cappato a rappelé que les tentatives précédentes de publier de tels registres avaient été refusées. Il espère que la décision d’hier a indiqué une nouvelle ère d’ouverture qui s’élargira à la couverture de l’information relative à l’utilisation des fonds publics, comme les dépenses ou les intérêts financiers.

La décision du Bureau devrait également permettre au Parlement d’appliquer la décision de la plénière visant à rendre disponibles par le biais de critères de recherche sur son site Internet davantage d’informations ainsi que des informations plus claires sur les activités des eurodéputés et leur assiduité, que ce soit en termes absolus ou relatifs, a déclaré le membre de l’ADLE.

Les données supplémentaires devraient être en ligne à temps pour les élections de l’assemblée en juin. 

Positions:

La vice-présidente du Parlement européen Diana Wallis (ADLE), responsable des questions de transparence, a déclaré que la décision du Bureau était destinée à rendre les informations officielles disponibles sur les activités des eurodéputés plus accessibles au public avant les élections pour l’assemblée européenne en juin.

L’eurodéputé italien Marco Cappato (ADLE), qui a présenté la requête initiale, a qualifié la décision du Bureau de première étape vers l’établissement d’un registre public pour accéder aux données sur les activités des eurodéputés et leur participation aux activités du Parlement. 

Grâce à l’adoption de son rapport sur l’accès du public aux documents, M. Capatto pense que nous avons dépassé les obstacles internes à une véritable politique de transparence en temps utile pour les élections européennes. 

Prochaines étapes:

  • Juin 2009 : élections du Parlement européen.

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