Transparence du lobbying : l’heure de vérité approche [FR][en][de] 

En s’adressant  à l’ American European Community Association à Bruxelles le 25 avril, le commissaire européen chargé de l’Administration, audit et lutte antifraude s’est dit soulagé qu’un début d’accord sur un registre « à guichet unique » ait pu être trouvé. Décrivant le rapport  actuel comme étant une très bonne base pour des discussions interinstitutionnelles, notamment avec le Conseil, M. Kallas s’est dit prêt à travailler avec le Parlement européen et le Conseil sur un registre commun qui réponde aux attentes et aux exigences particulières de l’ensemble des institutions.

Le commissaire Kallas a souligné qu’il continuera à défendre l’approche selon laquelle il n’y a rien de mal dans le lobbying, insistant sur le fait que le monde du lobbying à Bruxelles ne fait absolument pas l’objet de scandales.

Le récent débat s’est également concentré sur les personnes qui seront effectivement concernées et inclues dans le registre. M. Kallas a déclaré que la Commission considère qu’il est suffisant que les organisations s’enregistrent dans la mesure où les intérêts représentés peuvent être évalués sans demander les noms individuels.

Si le rapport est approuvé en session plénière, un groupe de travail interinstitutionnel sera établi pour préparer une proposition sur un registre commun d’ici la fin de l’année. En l’absence d’accord, le rapport suggère une reconnaissance mutuelle entre le Parlement, la Commission et le Conseil de registres séparés.

Mais l’obligation de déclarer tout soutien financier doit être définie de manière « plus explicite » et le Parlement doit encore améliorer ses propres règles en matière de transparence du lobbying et d’éthique avant que le registre interinstitutionnel ne puisse devenir une réalité, affirmera l’alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying (ALTER-EU) dans une lettre aux eurodéputés en prévision d’un vote en session plénière sur le rapport Stubb, prévu le 8 mai.

En outre, ALTER-EU estime que la date cible de la fin de l’année pour conclure un accord sur un registre interinstitutionnel obligatoire des lobbyistes entre la Commission, le Parlement et le Conseil devrait être beaucoup plus ambitieuse.

Tom Spencer du European Centre for Public Affairs (ECPA), a déclaré qu’un registre obligatoire commun aux trois institutions est une obligation absolue, en particulier dans la mesure où les principales activités de lobbying ont lieu dans le cadre de la procédure de co-décision entre le Parlement et le Conseil.

Siim Kallas, le commissaire chargé de la Lutte antifraude, a déclaré à l’ American European Community Association le 25 avril que la Commission souhaite montrer que ni les institutions ni les lobbyistes ont quelque chose à cacher. Il a clairement voulu répéter que le lobbying est une profession honorable d’une importance vitale dans une démocratie.

Erik Wesselius de Corporate Europe Observatory, qui siège à la commission de l’alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying (ALTER-EU), estime que l’heure de vérité est maintenant arrivée. Il a affirmé que les deux mois à venir décideraient si des résultats concrets et durables auront pu être atteints dans la lutte en faveur de règles obligatoire pour la transparence et l’éthique en matière de lobbying.

Appelant les institutions européennes à maintenir leur position, Tom Spencer du European Centre for Public Affairs (ECPA) a déclaré à EurActiv que l’aspect le plus important du registre est la façon dont il améliorera le lobbying et le rendra plus transparent. Il a également appelé les institutions européennes à prendre le sujet dans son ensemble plutôt que de s’engager dans un débat technique et personnel sur sa nature particulière.