La semaine prochaine, la Commission européenne dévoilera une proposition de taxe sur les transactions financières, qui concernera un grand nombre d'échanges et d’établissements financiers.
Au sein de l'UE, cette taxe a obtenu le soutien de la part des Etats et des contribuables, les plus touchés par des sauvetages bancaires coûteux. Mais Londres, qui abrite plus de la moitié de l'activité financière européenne, ne la soutiendra que si tous les centres financiers du monde, tels que Hong Kong, Shanghai, Singapour et New York, font de même.
« Une fois qu'ils auront vu la proposition, je pense qu'ils changeront d'avis », a affirmé une source de la Commission. Cette source semblait avoir bon espoir que le Royaume-Uni soutienne la taxe, car la proposition recouvrirait un large éventail de transactions, d'acteurs, de taux et d'utilisations des bénéfices.
Le projet de TTF, consulté par EurActiv, établit un faible taux minimal, inclut tous les établissements à l'exception des contreparties et des banques centrales, et les bénéfices peuvent alimenter le budget européen comme les caisses nationales des Etats.
C'est pourtant toujours le projet initial qui sera soumis à l'examen des Etats membres, du Parlement européen et des groupes de pression qui souhaitent influencer la législation.
D'autres sources à l'UE sont toutefois convaincues que la Commission aura plus de mal qu'elle ne l'imagine à convaincre le Royaume-Uni des bienfaits de la taxe. « Regardez la Suède dans les années quatre-vingt-dix, toutes ces activités qui ont simplement migré vers Londres », a affirmé l'une des sources, citant un prélèvement sur les transactions introduit en Suède en 1984 et aboli en 1991.
Les ONG affirment cependant que la comparaison est inadéquate. La TTF européenne, tout comme la taxe britannique actuelle, un droit de timbre sur les actions, sera payée peu importe l'endroit où se trouve l'opérateur de marché, dès lors que l'entreprise est inscrite au registre européen. En Suède, la taxe ne concernait que les transactions effectuées à l'intérieur des frontières du pays.
« En fin de compte, la TTF suédoise a été mal conçue et donc peu efficace. Mais affirmer qu'aucune TTF ne fonctionnera, simplement parce que la TTF suédoise comportait des failles, est un argument quelque peu abusif qui ne tient pas vraiment la route », a déclaré Charlotte Gill, responsable de la politique et de la communication chez Stamp Out Poverty.
Même si le Royaume-Uni devra aligner son droit de timbre sur la proposition, une source de la Commission a déclaré que ce ne devrait pas poser de difficultés, car le taux minimal proposé par l'UE sera bien inférieur au taux actuel de 0,5 % pratiqué dans le pays.
A la Commission, la rumeur d’un taux de 0,2 % avait précédemment été évoquée, ce qui correspondrait à 30 à 50 milliards d'euros par an.
Le droit de timbre britannique, antérieur même à la création de l'UE, fait toujours l'objet de l'opposition du lobby financier du pays, car il augmenterait le coût du capital et réduirait les retraites.
Selon une étude de 2009 effectuée par le cabinet de conseil Oxera, le droit de timbre rend les fonds propres plus coûteux, et ce jusqu'à 12 % dans certains secteurs tels que les technologies.
Si la Commission européenne reconnaît que la TTF augmentera le coût du capital et réduira légèrement le PIB, elle n'a pas communiqué d’estimations chiffrées. « L'analyse d'impact a également montré que de légers effets négatifs sur le PIB et l'emploi ne peuvent être évités puisqu'ils sont liés à l'augmentation du coût du capital », explique la proposition.
Claire Davenport – traduit de l’anglais par EurActiv
