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Débats de l’UE sur une réglementation plus stricte de l’étiquetage des aliments

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Publié 13 février 2013

Les ministres de l’UE en charge de l’agriculture et de la sécurité alimentaire se réunissent à Bruxelles mercredi (13 février) pour examiner les conséquences plus vastes de la découverte récente de viande chevaline dans des produits à base de boeuf.

 

L'Irlande, actuellement à la tête de la présidence tournante de l'UE pour six mois, a organisé la réunion d'urgence afin d'examiner « les étapes nécessaires à l'échelle européenne en vue d'aborder tous les aspects de cette affaire ».

La viande chevaline étiquetée comme de la viande de boeuf a été retrouvée dans des steaks hachés, des lasagnes et des spaghettis bolognaise en France, au Royaume-Uni et en Suède, ce qui a déclenché l'indignation publique.

Le ministre français de l'agriculture, Stéphane LeFoll, a déclaré que la Commission européenne, qui devait « faire rapport avant la fin de l'année » sur la question, devait « aller plus vite » à la lueur du scandale, qui a éclaté le mois dernier en Grande-Bretagne et en Irlande.

Tonio Borg, le commissaire européen en charge de la santé et de la politique des consommateurs, participera à la réunion.

Au Parlement européen, le Groupe des socialistes et démocrates (S&D) a demandé un débat sur la question lundi prochain (18 février) au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Il a indiqué qu'il poursuivrait sa « campagne pour l'étiquetage honnête des denrées alimentaires ». (S&D)

Linda McAvan, une eurodéputée britannique et porte-parole du S&D chargée de la sécurité alimentaire, a déclaré : « Ce scandale soulève des questions graves sur la traçabilité des aliments et sur l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement en viandes ».

La Commission européenne semble toutefois penser que le scandale de la viande chevaline est une simple affaire de fraude, qui peut être réglée devant un tribunal.

« Toute nourriture dans l’Union européenne est traçable, donc on peut remonter à la source du problème, a déclaré Frédéric Vincent, porte-parole de la Commission. Il a laissé entendre qu'aucune législation supplémentaire n'était nécessaire et que les « opérateurs devront régler ceci d’un point de vue judiciaire entre eux ».

Sophie Auconie, une eurodéputée française du Parti populaire européen (PPE) de centre droit, a soutenu cet argument. Elle a indiqué que l'article 2 de la directive de 2000 sur l'étiquetage des aliments abordait déjà la question et devait simplement être appliqué correctement.

« En réalité, le problème ne réside pas dans un vide juridique, mais dans un non-respect des règles et donc probablement aussi dans un manque de contrôles dans certains États membres », a déclaré Mme Auconie, qui a rédigé un rapport en juin 2012 sur l’identification électronique des bovins pour la commission parlementaire de l'agriculture.

« Face à des filières agroalimentaires de plus en plus longues et complexes, il faut absolument renforcer les moyens des autorités de contrôles de l'alimentation », a-t-elle ajouté.

Vision à court terme du Conseil

Le S&D ne partage pas cette opinion et estime que des règles supplémentaires sont nécessaires. Il a reproché aux États membres leur vision à court terme lors des négociations sur la dernière réglementation européenne en matière d'étiquetage des aliments.

« Si les entreprises étaient contraintes de préciser le pays d'origine de la viande présente dans leurs lasagnes et autres plats, elles devraient contrôler plus sévèrement leurs chaînes d'approvisionnement, et les risques de retrouver de la viande illégale d'origine inconnue seraient moins élevés », a indiqué le groupe politique dans un communiqué.

Le groupe S&D a rappelé que le Parlement avait dû accepter une législation moins stricte sur l'étiquetage des aliments à l'insistance des États membres il y a deux ans. « En 2011, le Conseil a accepté la demande du S&D d'inclure l’indication du pays d’origine pour l’agneau, le porc, la chèvre et la volaille frais, à l’instar de ce qui existait déjà pour le bœuf, le poisson, les fruits et les légumes », a déclaré l'eurodéputée britannique travailliste Glenis Willmott.

« Nous avons également convaincu le Conseil de demander à la Commission de produire un rapport ainsi qu’une législation éventuelle sur l'origine des viandes dans les préparations alimentaires d'ici deux ans. Le rapport de la Commission devrait donc être pratiquement prêt et nous demanderons une législation spécifique afin d'éviter des informations trompeuses pour les consommateurs. »

« Nous demanderons à la Commission où en sont le rapport et les propositions législatives », a indiqué Mme Willmott.

Dans l'UE, l'origine doit toujours être mentionnée sur les étiquettes pour l'huile d'olive, le poisson (sauf s'il est en boîte ou préparé), le boeuf, la volaille fraîche ou surgelée d'origine non européenne, le vin, la plupart des fruits et légumes frais, le miel et les oeufs.

Pour tous les autres aliments, l'étiquetage indiquant le pays d'origine n'est pas obligatoire.

La nouvelle législation européenne sur l’étiquetage des aliments, qui entrera en vigueur à partir de décembre 2014, vise à améliorer la transparence de l'origine des aliments vendus sur le marché de l'UE.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) recommande que l'étiquetage indiquant le pays d'origine devienne obligatoire pour toutes les viandes, les produits laitiers, les aliments non transformés ou composés d'un seul ingrédient comme la farine et le sucre, ainsi que pour des ingrédients qui représentent plus de 50 % d'un aliment.

Prochaines étapes : 
  • 13-15 févr. : réunion des ministres pour discuter de la viande chevaline
  • 15 févr. : date butoir afin que l'industrie alimentaire publie des « analyses d'authenticité » pour tous les produits à base de boeuf au Royaume-Uni.
  • 13 déc. 2014 : la nouvelle législation européenne sur l'étiquetage des aliments entrera en vigueur
EurActiv.com - Article traduit de l'anglais
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Contexte : 

L’entreprise suédoise d'aliments surgelés Findus a retiré toutes ses lasagnes préparées à base de bœuf des supermarchés après que des examens ont révélé qu’elles contenaient jusqu’à 100 % de viande de cheval.

L'Agence des normes alimentaires (FSA), un organisme gouvernemental britannique, a accordé aux entreprises une semaine afin d'analyser tous leurs produits à base de boeufs après la découverte de produits mal étiquetés.

L'agence britannique a conseillé aux consommateurs de rapporter les lasagnes Findus et les steaks hachés Tesco par mesure de précaution. Elle a cependant indiqué qu'il n'existait aucune preuve qui laisse penser que la viande de cheval en elle-même constitue un risque de sécurité alimentaire.

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