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Les députés de tous les horizons politiques ont violemment réagi face à la proposition de la Commission présentée hier, 28 mai, pour autoriser à nouveau les importations de volaille traitée avec des substances chimiques, principalement en provenance des Etats-Unis.
L’UE a interdit les importations de volaille en provenance des Etats-Unis depuis 1997 en raison de l’utilisation par les producteurs américains d’une faible concentration de chlore pour traiter la volaille avant de la vendre – une pratique non autorisée dans l’UE.
La question est devenue une priorité principale à l’agenda du Conseil économique transatlantique
(CET), établi en avril 2007 pour encourager les relations économiques entre l’UE et les Etats-Unis.
L’objectif du CET consiste à écarter les réglementations et les normes techniques qui augmentent considérablement les coûts pour les entreprises qui souhaitent entreprendre et investir de l’autre côté de l’Atlantique (EurActiv 02/05/07). Nombreux sont ceux qui espèrent que la suppression des réglementations restrictives dans des domaines comme la régulation des marchés financiers, l’industrie pharmaceutique, les brevets et le droit de la propriété intellectuelle pourrait augmenter le PIB des Etats-Unis et de l’UE jusqu’à 3,5%.
Concrètement, la Commission souhaite autoriser les entreprises à utiliser quatre substances antimicrobiennes actuellement interdites pour décontaminer les carcasses de volaille.
L’exécutif européen affirme que les substances ont passé les contrôles de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments et que les carcasses devront automatiquement être rincées à l’eau potable après le traitement, ôtant ainsi tout résidu éventuel sur le produit fini.
Mais les eurodéputés de la commission parlementaire Environnement ont été scandalisés par la décision qui, selon eux, va à l’encontre des normes communautaires en matière de production alimentaire. « Désinfecter les poulets à l'eau de javel à des fins de consommation humaine n'est pas acceptable dans l'UE (…) De telles méthodes de production alimentaire sont contraires aux normes communautaires et menacent l'ensemble des standards et des règles de l'UE en matière de production alimentaire », affirme un communiqué de presse du Parlement.
Les eurodéputés n’auront cependant pas leur mot à dire sur le sujet, puisque la question sera traitée par les experts techniques nationaux du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA), selon la « procédure de comitologie ».
Si elle est approuvée, la proposition lèvera effectivement un embargo de 11 ans sur la volaille américaine, généralement traitée avec ce type de procédés.
Pendant des années, les Etats-Unis ont fait pression pour que l’interdiction soit levée, mais en vain. Cependant, la question a été récemment identifiée comme un thème prioritaire dans la nouvelle procédure du Conseil européen transatlantique, destinée à supprimer les derniers obstacles réglementaires qui entravent le commerce et l’investissement entre les deux géants économiques.
Lors de la dernière réunion du Conseil le 13 mai, le commissaire européen à l’Entreprise, Günter Verheugen, aurait garanti à l’envoyé spécial des Etats-Unis auprès de l’UE, Boyden Gray, que le problème de la volaille serait « réglé » avant le sommet UE-Etats-Unis à Ljubljana en juin.
Mais la réussite de l’initiative de l’exécutif européen est loin d’être garantie. La France mène l’opposition aux plans de la Commission, affirmant qu’ils nuiraient aux efforts fournis pour réduire les taux de contamination bactérienne, comme la salmonelle, en Europe.
Cependant, de nombreux autres gouvernements sont vigoureusement opposés à toute forme de compromis concernant les normes de sécurité alimentaire, qui sont dans l’UE les plus élevées au monde.
Enfin, alors que les initiatives françaises - destinées à adapter les règles commerciales internationales pour permettre aux pays de bloquer plus facilement les importations de produits alimentaires sur des motifs liés à la santé et à la sécurité des aliments - sont souvent qualifiées de protectionnistes par d’autres pays, même les pays européens les plus favorables au libre échange comme la Suède commencent à plaider en faveur d’un tel système.
Dans son communiqué de presse, la Commission a souligné que « toutes ces substances ont fait l'objet d'une évaluation scientifique de la part de l'EFSA concernant leurs effets directs possibles sur les consommateurs et toutes ont reçu un avis favorable à cet égard ».
Cependant, l’eurodéputée française socialiste Anne Ferreira a déclaré que la levée de l’interdiction serait « complètement absurde ».
Elle a été soutenue par John Bowis (PPE-DE, UK), qui a déclaré que cette levée serait « scandaleuse » et ferait du citoyen européen un « cobaye » humain.
L’eurodéputé belge Vert Bart Staes a estimé que les conséquences de la « javellisation » des poulets aux Etats-Unis ont été terribles, tandis que l’eurodéputé chypriote Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) a souligné que la Commission ne peut pas ignorer les consommateurs européens.
« Nous sommes partisans du libre échange », a affirmé le ministre suédois de l’Agriculture Eskil Erlandsson au Financial Times dans un récent entretien, en ajoutant que les aliments doivent être et seront sûrs.
Dans une lettre commune à la Commission, l’Organisation européenne des consommateurs le BEUC, l’organisation professionnelles des agriculteurs européens Copa-Cogeca et le Bureau européen de l’environnement (BEE) ont vivement recommandé à la Commission de ne pas laisser les poulets chlorés pénétrer le marché de l’UE, affirmant que les Etats-Unis n’avaient pas réussi à réduire l’incidence des contaminations bactériennes comme la salmonelle, malgré l’utilisation de traitement antimicrobien. Ils soulignent que l’approche de l’UE visant à contrôler les agents pathogènes a donné de bien meilleurs résultats.
Le directeur de Greenpeace UE Jorgo Riss a accusé la Commission de céder sous la pression des Etats-Unis et d’abandonner les normes communautaires élevées en matière d’hygiène alimentaire, d’environnement et de protection des consommateurs.
Il a déploré le fait que la Commission Barroso se soucie davantage de ses relations avec l’administration américaine que de ses propres citoyens.
Il a renchéri en exprimant son inquiétude à l’égard de cette initiative qui pourrait servir de précédent pour la Commission pour céder sur la politique européenne de la tolérance zéro concernant la contamination des aliments et des importations fourragères contenant des OGM non autorisés.