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Les eurodéputés s’opposent à une modification des étiquettes alimentaires

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Publié 03 février 2012, mis à jour 13 février 2012

Lors d’un vote hier (2 février), les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission européenne d’autoriser les producteurs à utiliser de nouvelles allégations alimentaires pour promouvoir leurs produits contenant moins de graisses, de sucre ou de sel.

Ce vote s'est déroulé deux jours après que la commission parlementaire se soit prononcée contre la proposition d'ajouter de nouvelles catégories nutritionnelles à une réglementation établie il y a cinq ans sur les allégations de santé mentionnées sur les emballages des aliments. La proposition de l'exécutif européen aurait autorisé les entreprises du secteur alimentaire à affirmer que grâce à de nouvelles recettes, certains aliments contiennent au moins 15 % de graisse, de sucre ou de sel en moins.

Matthias Groote, le président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, a salué la décision des eurodéputés.

« Je suis contente que le Parlement européen veille aux intérêts des consommateurs qui doivent pouvoir acheter en connaissance de cause », a déclaré l'eurodéputé allemand (Socialistes et Démocrates) à l'issue du vote. Les eurodéputés ont rejeté la proposition de l'exécutif européen à 393 contre 161, avec 21 abstentions.

Cette décision était soutenue par les groupes de défense de la santé et des consommateurs, qui arguaient que les modifications d'étiquetage proposées auraient pu induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire qu’ils achetaient des aliments meilleurs pour la santé. Les règles en vigueur imposent par exemple que les produits étiquetés « à teneur réduite en sucre » contiennent effectivement au minimum 30 % de sucre en moins que les autres produits du même type.

Mardi dernier, l'eurodéputée allemande de centre-droit Renate Sommer, rapporteur du Parlement sur l'étiquetage alimentaire, a affirmé que les propositions de l'exécutif européen « induiraient les consommateurs en erreur et permettraient aux producteurs d'utiliser cette mesure pour gonfler leurs ventes ».

L'une des principales associations du secteur, FoodDrinkEurope, a toutefois déclaré que le rejet de la proposition de la Commission revenait à refuser de fournir aux consommateurs des informations concernant les améliorations nutritionnelles des produits qu'ils achètent.

Le président de l'association, Jesús Serafín Pérez, a déclaré que ce vote était « une pilule difficile à avaler pour les entreprises du secteur qui se sont évertuées, depuis des années, à volontairement trouver d'autres recettes pour leurs produits afin qu'ils correspondent aux goûts des consommateurs et à leurs attentes en matière de santé publique ».

La Commission aurait autorisé une nouvelle étiquette « teneur réduite », qui serait venu s'ajouter à la liste déjà longue des allégations nutritionnelles comme « pauvre en matières grasses », « sans matière grasse » ou encore « sans sucre ».

Lors de l'annonce de son projet de réviser la réglementation en la matière le 20 juin 2011, la Commission avait quant à elle affirmé souhaiter plus de cohérence dans l'UE et réduire la paperasserie pour encourager l'innovation dans les choix alimentaires.

Réactions : 

L'eurodéputée française Sophie Auconie (Parti populaire européen) a déploré le résultat du vote.

« Alors que le Parlement européen ne cesse de rappeler la nécessité impérieuse de lutter contre l'obésité, de réduire la teneur en sucre, en sel, en matières grasses, etc. des produits alimentaires, il prend aujourd'hui une position incompréhensible de rejet d'une allégation qui aurait pourtant incité l'industrie alimentaire à aller dans cette direction, au profit de la santé des consommateurs. »

L'eurodéputé vert suédois Carl Schlyter a cependant déclaré : « Le Parlement européen a voté aujourd'hui contre un étiquetage alimentaire trompeur et renvoyé la proposition de la Commission à la case départ [...] La Commission devrait présenter une nouvelle proposition excluant cette allégation nutritionnelle. »

Monique Goyens, directrice du groupe européen de défense de consommateurs BEUC, a déclaré : « Nous saluons le veto du Parlement européen à l’allégation nutritionnelle « X % de … en  moins ». Les consommateurs n'ont pas besoin d'être confrontés à une nouvelle allégation nutritionnelle, a fortiori trompeuse, qui les induit en erreur lors de leurs décisions d’achat alors qu’ils s’efforcent de manger plus sainement. La principale préoccupation de l’industrie alimentaire doit être la  santé publique. Les consommateurs ont besoin que les fabricants redoublent d'efforts sur la reformulation »

EurActiv.com — Article traduit de l'anglais
Contexte : 

Les emballages alimentaires contiennent souvent des allégations nutritionnelles ou de santé, telles que « permet de réduire le cholestérol » ou « faible en matières grasses ». Certaines de ces allégations peuvent être trompeuses pour les consommateurs qui ne peuvent pas correctement interpréter les informations scientifiques nutritionnelles présentées dans des tableaux sur les emballages.

La législation européenne relative aux allégations nutritionnelles et de santé, entrée en vigueur en juillet 2007, comprend des procédures pour la justification de ces allégations et prévoit l'utilisation restreinte de certains types d'allégations.

En 2011, l'exécutif européen a proposé de modifier la réglementation de 2007, mais elle a dû affronter l'opposition de certains eurodéputés, soutenus par des organisations de défense de la santé et des consommateurs, qui affirmaient que ces modifications pourraient induire les consommateurs en erreur et les inciter à penser qu'ils font des choix alimentaires plus sains. Le 2 février, les eurodéputés ont voté en masse contre la proposition de la Commission.

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