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25 dirigeants européens signent le traité sur le pacte budgétaire

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Publié 02 mars 2012, mis à jour 05 mars 2012

Ce vendredi (2 mars), tous les pays de l'UE sauf deux ont signé le pacte budgétaire visant à renforcer la discipline budgétaire, un coup de maître pour l'Allemagne qui réclamait cet accord pour éviter une répétition de la crise économique.

Seules la Grande-Bretagne et la République tchèque n'ont pas signé le nouveau traité dans le cadre duquel tous les autres pays de l'Union des Vingt-Sept devront inscrire une règle d'or sur l'équilibre budgétaire dans leur constitution nationale ou équivalent. Ils ont également accepté de se plier à des mécanismes de stabilisation automatique si les règles ne sont pas respectées.

« Ce renforcement de l'auto-contrainte [...] concernant les dettes et les déficits est important en soi », a déclaré Herman Van Rompuy qui, en tant que président du Conseil européen, a joué un rôle clé dans les négociations de l'accord.

« Il permettra d'éviter une répétition de la crise de la dette souveraine », a-t-il affirmé lors du discours qu'il a prononcé pendant la cérémonie de signature.

Cet accord pourrait toutefois poser quelques difficultés.

L'Irlande, qui dépend de la zone euro financièrement depuis que son système bancaire s'est effondré, organisera un référendum sur la ratification du pacte. Selon le ministre irlandais des finances, ce vote revient à demander à la population si elle souhaite ou non rester dans la zone euro.

Les Irlandais ont déjà rejeté de nouvelles lois européennes par le passé. Mais s'ils décident de dire non au nouveau traité en juin prochain, ils pourraient être dans l'incapacité d'emprunter à nouveau sur les marchés financiers l'an prochain et de regagner leur souveraineté financière.

Cette situation entraînerait sans doute la nécessité d'un second renflouement. Mais si le pays ne signe pas le pacte, il ne pourra pas bénéficier du fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité.

Ce cercle vicieux aurait des implications importantes pour la zone euro qui reste fragile. L'Irlande est considérée comme le pays qui s'en sort le mieux parmi ceux qui ont été renfloués par la zone euro et le Fonds monétaire international en raison de la crise de la dette souveraine.

La France fait sans doute l'objet de doutes encore plus importants. En effet, le candidat socialiste aux présidentielles, François Hollande, a promis de renégocier le traité pour y ajouter des mesures en faveur de la croissance si, comme les sondages le laissent penser, il vainc le président conservateur Nicolas Sarkozy, lors du scrutin en mai prochain.

M. Van Rompuy a souligné qu'il était crucial que les dirigeants européens mettent le parlement et l'électorat de leur côté.

« Vous devez à présent convaincre vos parlements et vos électeurs que ce traité est une étape importante pour ramener l'euro dans des eaux calmes », a-t-il déclaré aux dirigeants. « Je suis persuadé que vous y arriverez. ».

EurActiv avec Reuters - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
La chancelière allemande, Angela Merkel, signe le traité sur le pacte budgétaire
Contexte : 

Un sommet « sans heurts » s'est terminé aujourd'hui (2 mars) à Bruxelles, mais il n'a pas abordé de questions épineuses, dans la mesure où les dirigeants souhaitaient véhiculer l'image d'une Europe qui a franchi une étape dans sa crise de la dette qui dure depuis deux ans.

Comme prévu, les dirigeants européens ont signé un traité portant sur un pacte budgétaire souhaité par l'Allemagne, dans le but de renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro. Les signataires se sont engagés à maintenir leur déficit en dessous de la barre des 3 % et leur déficit structurel à moyen terme en dessous de 0,5 %.

Mais alors que tous les regards se tournent à présent vers les subtilités juridiques et le processus de ratification, nombreux sont ceux qui se demandent ce qu'il arrivera aux pays qui ne ratifieront pas le pacte, certains craignant une exclusion du groupe.

>> Lire le LinksDossier d'EurActiv : Nouveau traité européen : vers une Union à plusieurs vitesses

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