Accord des dirigeant de l’UE sur les garanties au Traité de Lisbonne [FR][en][de] 

Le traité de Lisbonne va se voir accoler une nouvelle déclaration qui sera ajouté au Protocole 30 , qui prévoit déjà des clauses dérogatoires pour le Pologne et le Royaume-Uni concernant l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Cet accord atteint hier implique l’inclusion des Tchèques dans ce Protocole. Cette décision répond aux requêtes insistantes du président tchèque eurosceptique Václav Klaus, dont la signature constitue la dernière étape avant l’adoption définitive du traité.

Cependant, les 26 autres membres de l’UE ont rejeté les demandes de changements juridiques au texte, ce qui aurait impliqué un nouveau cycle de ratification et peut être au final la mort du traité.

Bien entendu, je n’aime pas ces dérogations vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux. Je pense que nous aurions tous été dans de meilleures dispositions si tous les pays avaient acceptés la Charte. Mais nous devons reconnaître que les pays sont différents, a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au terme de la première journée du sommet européen à Bruxelles.

Les garanties accordées à Prague sont destinées à satisfaire les requêtes de M. Klaus concernant la protection des citoyens tchèques au regard de potentielles revendications de propriété par des Allemands expulsés de Tchécoslovaquie après la Seconde Guerre mondiale dans le cadre des Décrets Benes. 

M. Klaus devrait désormais signer le traité de Lisbonne sans délais supplémentaires. Cependant, cela ne devrait pas arriver avant que la Cour constitutionnelle tchèque ne rende sa décision sur la compatibilité du traité avec la constitution tchèque. Cette décision devrait intervenir lors de sa prochaine réunion le 3 novembre.

Un représentant de M. Klaus a pris part aux négociations qui ont mené à l’accord. Toutefois, le comportement du président tchèque reste un sujet d’inquiétude pour beaucoup. Les accords sont destinés à être appliqué, s’est senti obligé de souligner M. Barroso après la conclusion de l’accord. Des surprises sont désormais peu probables, mais la personnalité de M. Klaus laisse la place à des incertitudes légitimes.

Le protocole ne sera pas modifié immédiatement, mais plus tard, lorsque Lisbonne sera en place, a clarifié le premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, actuel président du Conseil de l’UE. Selon des sources tchèques, la solution la plus probable devrait inclure la nouvelle déclaration dans le texte du traité d’adhésion à l’UE de la Croatie. La Croatie devrait compléter ce processus en 2010, après la levée du veto slovène concernant une dispute frontalière (EurActiv 30/09/09).

Le premier ministre tchèque Jan Fischer a salué la bonne communication entre son cabinet et le président Klaus, ainsi que les compétences en matière de négociations de la présidence suédoise.

Interrogé quant à la position de M. Klaus, M. Fischer a déclaré que le président n’avait aucun problème avec le texte. Il a insisté pour dire que si la Cour constitutionnelle ne trouvait aucune incompatibilité entre le traité et la constitution du pays, rien ne pourrait plus empêcher une ratification rapide du traité.

Jiri Weigel, chef du secrétariat du président, a déclaré que M. Klaus avait une seule condition et que cette dernière avait été satisfaite. Le président n’a aucune intention de mettre en avant d’autres conditions, a-t-il ajouté.

Les journalistes présents ont rapportés qu’après ces déclarations, le traité de Lisbonne est prêt à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2010, comme le souhaitait les dirigeants européens.