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9 novembre 2009
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L'accord sur le Traité européen oscille entre éloges et critiques [FR][en][de

Publié: lundi 25 juin 2007   

L'accord sur la réforme institutionnelle conclu au Sommet européen a été salué par la plupart des dirigeants de l'UE, tout en essuyant les critiques des pro-Européens comme des Euro-sceptiques.

Contexte:

Le 23 juin 2007, les dirigeants européens sont parvenus à sortir de l'impasse institutionnelle qui durait depuis deux ans en s'entendant sur un "traité de réforme" qui sera finalisé dans le courant de l'année par la conférence intergouvernementale. Il devrait entrer en vigueur d'ici 2009 après avoir été ratifié par les 27 Etats membres.

Cet accord sur le Traité a échappé de peu à l'échec, la Pologne et le Royaume-Uni, menaçant de bloquer toute réforme en raison de leur opposition respective au système de vote au Conseil et à la Charte des droits fondamentaux.

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Positions:

A l'issue du Sommet qui a scellé cet accord de dernière minute, les dirigeants européens ont largement exprimé leur contentement à l'égard des résultats obtenus. La chancelière allemande, Angela Merkel, qui présidait la réunion, a déclaré qu'elle était "très très satisfaite de ce qui avait été conclu". Même le président polonais, Lech Kaczynski, a émis un jugement positif : "Nous avons véritablement bataillé mais nous avons également rencontré de la solidarité".

Dans le même temps, le président français Nicolas Sarkozy, était heureux de rentrer en France, doté d'un "traité simplifié". Le premier ministre britannique, Tony Blair, s'est contenté d'avoir défendu ses "lignes rouges".

Toutefois, les résultats du Sommet ont également essuyé quelques critiques. Le premier ministre italien, Romano Prodi, a critiqué la Pologne et le Royaume-Uni pour avoir fait preuve d'une telle rigidité lors des négociations, soutenant que l'UE avait perdu l'esprit d'avancer en commun. Il a précisé : "L'entêtement de certains gouvernements déniant tout volet émotionnel à l'UE m'a blessé".

La commissaire européenne en charge de la concurrence, Neelie Kroes, a reproché au président français Nicolas Sarkozy d'avoir insisté pour faire retirer du texte du traité la référence à une "concurrence libre et non faussée". La commissaire a commenté : "La Commission européenne continuera de faire respecter la règlementation juste et équitable relative à la concurrence en Europe, à s'opposer aux fusions et à contrôler les subventions des Etats".

Mais N. Sarkozy a défendu sa position : "Je crois dans le marché et la concurrence, mais comme des moyens au service du marché intérieur et pas comme une fin en soi. Le mot protection n'est plus un taboo". Nicolas Sarkozy espère que cela donnera "peut-être une jurisprudence différente" à la Commission européenne, afin qu'elle considère la concurrence comme un moyen de "favoriser l'émergence de champions européens".

Alors que les pro-Européens ont fait l'éloge d'un accord qui préserve la substance du projet de Constitution", les Euro-sceptiques ont critiqué les dirigeants européens, les accusant de faire passer la Constitution déjà rejetée sous couvert d'une autre entête.

Le directeur d'Open Europe, Neil O'Brien, a indiqué : "Si vous vous penchez en détail sur cet accord, il est clair que tout est tiré de l'ancienne Constitution sauf le nom". Le directeur du think-tank britannique eurosceptique a ajouté : "Personne ne s'y trompera. C'est la même Constitution, qui porte juste un nom différent, et les gouvernements doivent tenir leur engagement de procéder à un référendum".

Le président des Jeunes européens fédéralistes (JEF), Jan Seifert, a désapprouvé les résultats de ce Sommet : "Si quelque chose devient de plus en plus clair, c'est l'immense fossé entre l'Europe des bureaucrates et l'Europe des citoyens. Les gouvernements européens ont opté pour une Europée dans laquelle les citoyens et les parlements sont ramenés au rang de public, sans aucune chance d'exercer la moindre influence".

Le député européen Elmar Brok (PPE-DE) s'est félicité de l'issue du Sommet : "Malgré tous les compromis, la substance du projet de Constitution européenne a été sauvegardée. Ainsi, la réforme de l'UE vers plus d'efficacité, de démocratie et de droits des citoyens a été rendue possible".

Le groupe socialiste du Parlement européen a qualifié les résultats de ce Sommet européen comme "ne comprenant pas les éléments nécessaires, mais tout de même plus fourni que prévu". Selon son dirigeant, Martin Schultz, l'accord "affaiblit le poids du Conseil par rapport à celui du Parlement".

Le groupe européen des Démocrates et Libéraux a indiqué que l'accord constituait un pas en avant pour l'Europe, mais ne signait de victoire pour personne". Le dirigeant du groupe ADLE, Graham Watson, a déclaré : "L'intégration européenne va continuer à être conduite par les avancées extérieures et non par son propre idéalisme. Nous devons créer une Europe qui correspond à nos projets et nous ne pouvons pas nous payer le luxe de prendre notre temps".

Le coprésident du groupe des Verts, Daniel Cohn-Bendit, a indiqué : "Même si un échec à été évité, il n'en reste pas moins que l'accord intervenu cette nuit au sommet de Bruxelles est un résultat déprimant. Cet événement  est caractérisé par une totale méfiance, un marchandage indigne et un manque de vision pour l'Europe".

La Confédération européenne des syndicats (CES) a également commenté les résultats : "Nous nous félicitons que la Charte des droits fondamentaux devienne juridiquement contraignante. La Charte est le test critique que nous nous étions fixés pour évaluer le succès ou l’échec des négociations. Toutefois, nous déplorons que le Royaume-Uni ait refusé les droits sociaux européens pour les travailleurs britanniques. Nous souhaitons que cette décision sera rectifiée le plus rapidement possible. Nous saluons également que l’UE devienne une zone où le principe d’économie sociale de marché visant au plein emploi et au progrès social soit reconnu".

Brendan Barber, le secrétaire général de l'unique confédération syndicale britannique (TUC), a déclaré : "Il est extrêmement décevant de noter que les travailleurs et les citoyens britanniques auront moins de droits que dans le reste de l'Europe en raison de l'option de sortie que se réserve le Royaume-Uni vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux. Pense-t-on vraiment que l'économie du Royaume-Uni peut prospérer en traitant les employés britanniques plus mal que dans les autres pays d'Europe?".

John Cridland, directeur général adjoint de la confédération industrielle britannique, a critiqué l'abandon par le Conseil de la référence à la "concurrence libre et non faussée", mettant en doute les objectifs européens d'achever le marché unique européen : "Cette décision constitue un développement de dernière minute regrettable et frustrant. Ce n'est pas seulement un changement cosmétique, mais elle représente une menace à long terme à la libre concurrence et ne fera que renforcer les protectionnismes au sein de l'UE dans les années à venir. On ne doit pas faire de concessions supplémentaires. Le gouvernement britannique ne doit pas accepter que l'inclusion de la charte européenne des droits fondamentaux dans le cadre juridique du traité, puisqu'elle constituerait un risque inacceptable à la flexibilité du marché du travail britannique".

Fintan Farrellprésident de l'ONG Plateforme sociale, a accueilli avec précaution les résultats du Conseil européen : "Oui, nous avons une Charte des droits fondamentaux légalement contraignante, oui, nous avons des clauses sociales horizontales, oui, nous avons des dispositions sur la démocratie participative, nous avons également un protocole additionnel sur les services d'intérêt général. Mais l'accord n'est pas conclu. Le traité sera formellement accepté en décembre et jusqu'alors nous ne baisserons pas la garde".

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