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Accouchement difficile pour le nouveau service diplomatique de l'UE

Publié 05 mars 2010 - Mis à jour 09 mars 2010
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La naissance du Service européen d'action extérieure, l'une des innovations les plus attendues du traité de Lisbonne, sera difficile, a admis hier (4 mars) un fonctionnaire important de la Commission européenne.

João Vale de Almeida, directeur général du département relations extérieures de la Commission européenne et futur ambassadeur de l'UE après de Washington, s'est exprimé sur le double défi que constitue la mise en place rapide et en bonne et due forme du Service européen d'action extérieure (SEAE). Il a donné son point de vue lors d'une conférence organisée par 14 think tanks européens, qui présentaient une contribution au trio présidentiel formé par l'Espagne, la Belgique et la Hongrie.

M. Vale de Almeida est un acteur clef de la commission de 13 membres dirigée par Catherine Ashton, la responsable des affaires étrangères, en charge de produire une proposition pour la mise en place du SEAE.

Sur la base de ses propositions, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE devraient prendre une décision sur le nouveau corps diplomatique de l'UE d'ici fin avril (voir Contexte).

Pour le traité de Lisbonne, cela nous a pris neuf ans de grossesse, a dit M. Vale de Almeida. Si l'on compare cela avec le calendrier limité pour la mise en place du SEAE, le délai de trois mois va être très difficile à tenir, a-t-il dit.

Ce fonctionnaire de premier plan a déclaré qu'il était très important d'élaborer le mieux possible le nouveau service diplomatique de l'UE et a appelé les Etats membres de l'UE à faire preuve de volonté politique.

De manière implicite, il a semblé confirmer que le modèle déjà élaboré par la commission Ashton rencontrait des difficultés dans certains Etats membres.

Une longue discussion s'est tenue au niveau des ambassadeurs des Etats membres de l'UE (Coreper) hier, a-t-il dit, et les négociations devraient se poursuivre lors de la rencontre informelle des ministres des Affaires étrangères à Cordoba en Espagne demain (5 mars). Le Parlement européen aura également son mot à dire, a-t-il affirmé.

Recruter l'équipe à partir de ressortissants des Etats membres va prendre du temps, a-t-il dit, ajoutant que la mise à jour du réseau existant de délégations étrangères de la Commission européenne prendrait également quelques mois.

Se confiant à EurActiv, M. Vale de Almeida a déclaré que si la décision était prise d'ici la fin avril comme prévu, il s'attendait à ce que le service ne commence à travailler qu'à partir de la fin de l'année.

Une évaluation du SEAE et du traité de Lisbonne sera réalisée peut être fin 2012, a-t-il dit. Nous nous tirerions une balle dans le pied si les conclusions étaient tirées maintenant, a-t-il ajouté, parce qu'il y a beaucoup de voix critiques affirmant que le traité de Lisbonne ne fonctionne pas et que les personnes que nous avons choisies ne sont pas les meilleures.

Bildt et Miliband reconnaissent une guerre de territoire

D'autre part, le ministre britannique socialiste des Affaires étrangères David Miliband, et son homologue suédois Carl Bildt, ont publié une lettre ouverte exprimant leurs inquiétudes face à certaines querelles interinstitutionnelles évidentes dans les négociations actuelles sur le paquet SEAE.

En amont de la rencontre de Cordoba, ils estiment qu'une nouvelle culture pourrait être l'aspect le plus difficile à développer pour le SEAE.

Les deux ministres semblent aller dans la même direction que Mme Ashton : s'assurer que le SEAE obtienne un domaine d'action que la Commission accepterait de libérer.

En particulier, sous la ligne "financement", les ministres insistent pour que davantage de budgets opérationnels, comme le budget PESC et l'instrument de stabilisation, soient contrôlés par le SEAE.

D'autre part, sous la ligne "programmation", ils demandent à ce que le SEAE joue un rôle stratégique dans les domaines du Fonds européen de développement (FED), de l'Instrument de financement de la coopération au développement (IFCD) et de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Ceci, selon un diplomate européen, signifierait que le SEAE prenne la direction de la phase stratégique et que la Commission suivrait avec la mise en œuvre.

Sur la question des équipes, MM. Miliband et Bildt ont demandé un partage équitable des pouvoirs entre les fonctionnaires de l'UE et les "agents temporaires" travaillant pour le nouveau service. Jusqu'à maintenant dans les institutions européennes, les fonctionnaires avaient davantage de droits dans des domaines tels que la gestion budgétaire, comparé aux agents temporaires au même niveau de hiérarchie. Les Etats membres doivent envoyer des diplomates nationaux au SEAE, qui se verront attribuer le statut d'agents temporaires.

Les ministres ont souligné que le SEAE a besoin des plus intelligents et des meilleurs d'où qu'ils viennent. Cependant, les diplomates ont admis que d'autres Etats membres, comme les derniers entrants, mettraient davantage en avant le critère géographique que méritocratique dans la sélection des équipes.

Réactions : 

Interrogé par EurActiv pour commenter le calendrier serré de mise en place du SEAE, Piotr Maciej Kaczyński du Centre for European Policy Studies (CEPS) a déclaré que les objectifs et le timing allaient être difficiles à tenir.

M. Almeida fait référence au projet de rapport de la Haute représentante prévu pour avril, afin d'avoir une nouvelle législation adoptée comme demandé par le Conseil, c'est un paquet de propositions législatives en discussion actuellement. Il est vrai que le Parlement est consulté seulement sur le SEAE, sur son établissement. Mais il détient des pouvoirs entiers de co-décision sur la réglementation du personnel et sur le budget de la nouvelle institution. Le Parlement est donc pleinement engagé dans le processus de négociation.

Il existe une possibilité de voir les négociations s'éterniser, mais la pression politique pour respecter le calendrier est énorme. Les acteurs politiques veulent rapidement avoir le SEAE pour l'après Copenhague, pour la prochaine conférence climatique dans le cadre onusien à Cancun. Si certains se plaignent des pauvres performances de la Haute représentante, ils ont en partie raison : c'est parce qu'il n'y a pas de système en place.

La responsabilité la plus importante repose sur les Etats membres. Pas sur la Commission ni sur Catherine Ashton. Parce qu'ils l'ont nommée et parce que toutes ces questions auraient dû être réglées entre décembre 2007 [signature du traité de Lisbonne] et aujourd'hui. Ils auraient pu le faire en coulisses. Je comprends qu'ils ne l'aient pas fait pour ne pas être accusés de préjuger des résultats du second référendum irlandais, mais tout cela a un coût.

Interrogé pour savoir si Catherine Ashton, qui semble dépassée, aurait besoin d'adjoints, il a dit que oui, il pensait qu'elle en aura besoin. Il ne pense cependant pas que le ministre des Affaires étrangères espagnol [présidence tournante de l'UE] devrait être cet adjoint. Je pense qu'elle a besoin d'adjoints au sein du SEAE, a-t-il affirmé.

Prochaines étapes : 
  • 5-6 mars : Rencontre informelle des ministres des Affaires étrangères à Cordoba en Espagne. Le SEAE est à l'ordre du jour.
  • Fin avril : Date limite pour l'adoption d'une législation règlementant l'organisation et le fonctionnement du SEAE.
Catherine Ashton, responsable des affaires étrangères
Contexte : 

Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, équipe l'Union européenne d'un Service européen pour l'action extérieure (SEAE) : un corps diplomatique dont l'objectif est de développer une véritable politique étrangère européenne.

Toutefois, la tâche consistant à définir la nature, les compétences et les perspectives de la nouvelle institution pourrait se révéler plus compliquée que prévu par les rédacteurs du traité.

En décembre 2009, le Conseil européen a demandé à Catherine Ashton, la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, de présenter une proposition sur l'organisation et le fonctionnement du SEAE, avec pour objectif son adoption d'ici fin avril 2010.

Actuellement, le SEAE reste un modèle qui circule en interne dans les services de Mme Ashton. Mais il s'attire d'ores et déjà des réactions nerveuses des Etats membres et des institutions européennes.

Sans base juridique, le processus de recrutement n'a pas encore commencé, bien qu'au plus haut niveau les hommes politiques de l'UE ont exprimé leur désir de voir le SEAE opérationnel d'ici juillet ou même septembre.

Une fois finalisé, le SEAE devrait comprendre 5 000 fonctionnaires, une taille comparable à un service diplomatique d'un grand pays européen. Le ministère des Affaires étrangères allemand, par exemple, emploie 6 000 diplomates.

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