« Le réel pouvoir du peuple dans une démocratie directe moderne est le droit pour un petit nombre de personnes (généralement 1 à 2 % de l'électorat) de proposer à tous les citoyens un changement constitutionnel ou législatif, et le droit de requérir l'avis de tous via la tenue d'un référendum », a expliqué Andreas Gross, membre du parlement suisse et éminent expert des mécanismes de la démocratie directe.
La première initiative citoyenne européenne (ICE) pourra être enregistrée le 1er avril 2012. Le traité de Lisbonne donne une définition de l'initiative citoyenne : « Une initiative présentée à la Commission conformément au présent règlement, invitant la Commission à soumettre, dans le cadre de ses attributions, une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles des citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités, et ayant recueilli le soutien d’au moins un million de signataires admissibles provenant d’au moins un quart de l’ensemble des États membres. »
« Dans le jargon suisse, nous parlerions plutôt de motion citoyenne et non d'initiative citoyenne, car dans cette formulation, le droit au référendum est essentiel », a affirmé M. Gross.
Le politologue admet que l'ICE est un pas en avant remarquable pour l'Union européenne, dans la mesure où le Parlement, qui peut également déclencher une action législative sans passer d'abord par la Commission, partagera son pouvoir avec un million de citoyens.
L'Europe a besoin d'une « réelle constitution » qui ne fonctionnerait que lorsque la majorité de la population et des Etats l'auraient approuvée via un référendum à l'échelle européenne, a avancé M. Gross.
« Pour le développement de cette nouvelle constitution européenne, la Suisse pourrait servir de source d'inspiration, car elle montre comment unifier la diversité sans toutefois la perdre, sans trop de centralisation et sans perdre et marginaliser les citoyens », a ajouté M. Gross, arguant que tous les citoyens pourraient proposer des changements législatifs, ce qui permettrait de créer un réel espace public transnational.
Répondant à une question sur les faiblesses de l'initiative citoyenne européenne, M. Gross a déclaré qu'elles étaient nombreuses. Il a notamment évoqué le manque d'infrastructures démocratiques qui génère le risque que cet outil soit d'abord utilisé par des organisations déjà puissantes et par des groupes de pression.
« Plus la Commission et le Conseil seront prêts à investir dans des infrastructures démocratiques fortes, plus l'ICE sera utilisée en faveur des citoyens, ce qui remettra en question certaines des vieilles habitudes des institutions de l'UE. Plus nous nous dirigerons dans cette direction, plus l'espoir se rapprochera de la réalité », a affirmé l'expert suisse, proposant que la Commission fournisse des coupons pour la traduction, les logiciels, le matériel informatique et les voyages afin d'encourager l'activisme populaire.
Malgré la faiblesse de cet outil, on peut espérer que l'initiative citoyenne se révèle un instrument plus puissant que prévu. Pour cela, les citoyens devront se montrer innovants et apporter des changements profonds dans ce nouveau contexte social, a ajouté M. Gross, soulignant les tendances au nationalisme en Europe.
L'UE a besoin d'un Sénat
Quant à savoir si l'ICE aurait un impact positif sur les prochaines élections européennes, M. Gross a répondu par la négative s'agissant du scrutin de 2014, mais s'est montré plus optimiste pour 2019.
« Nous ne devrions pas oublier que l'UE ne dispose pas encore d'une réelle démocratie représentative, et encore moins d'un outil de démocratie directe qui la rendrait plus représentative. »
Selon l'expert suisse, le monopole législatif de la Commission pourrait être dépassé en transformant le Conseil en un Sénat, où des sénateurs seraient élus par les parlements nationaux et où une commission serait élue par le Sénat et le Parlement.
M. Gross pense qu'une convention pour une nouvelle constitution devrait être mise en place, afin de créer ce type de gouvernement démocratique qui pourrait convaincre la majorité des Européens.
Un peu idéaliste ? « Je suis persuadé que suffisamment d'Européens tenteront d'utiliser la nouvelle ICE pour entraîner ce genre de réformes, et ce peu importe les pierres d'achoppement déposées sur le chemin par la Commission l'an prochain. Et bientôt, le Parlement européen contribuera lui aussi à cette évolution », a-t-il avancé, confiant.
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Andreas Gross s'est confié à Daniela Vincenti, directrice de la rédaction chez EurActiv.
