EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Angela Merkel envisage une « convention » pour un nouveau traité européen

Version imprimable
Send by email
Publié 27 août 2012

La chancelière allemande, Angela Merkel, envisage une « convention » de l’UE pour établir un nouveau traité visant à renforcer l’unification politique européenne et à contribuer à enrayer la crise de la dette dans la zone euro. C’est ce qu’a rapporté l’hebdomadaire Der Spiegel dimanche (26 août).

La première économie de l'Union européenne, l'Allemagne, réclame depuis longtemps le transfert aux institutions européennes de plus de compétences nationales, notamment sur les budgets. Les autres États membres sont largement opposés à cette idée.

Mme Merkel espère que le sommet des leaders européens de décembre prochain permettra de fixer une date pour entamer une convention en vue d'un nouveau traité, a rapporté Der Spiegel.

L'idée, qui selon l'hebdomadaire a été lancée par le conseiller de Mme Merkel sur les affaires européennes lors de réunions à Bruxelles, rappelle la grande convention de législateurs européens mise sur pied en 2001dans le but d'élaborer une constitution européenne. La convention en question s'était inspirée de la convention de Philadelphie, qui avait mené à l'adoption de la constitution fédérale américaine.

Cette charte avait finalement été rejetée par les électeurs français et néerlandais en 2005. Elle a servi de pierre angulaire au traité de Lisbonne, toujours en vigueur à l'heure actuelle.

De nombreux États membres gardent bien en tête les débats interminables et les revers essuyés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ils sont donc plutôt réticents face à l'idée de se lancer dans un autre processus de réforme institutionnelle.

Certains pays comme l'Irlande seraient contraints d'organiser un référendum, ce qui ne ferait qu'intensifier la pression sur la Grande-Bretagne (où l'union politique renforcée dans l'UE est un sujet très impopulaire) quant à la possibilité d'une sortie de l'UE.

L'Allemagne estime en revanche qu'une union politique et budgétaire renforcée et la supervision de l'UE des budgets nationaux sont nécessaires pour garantir que les États membres remettent de l'ordre dans leurs finances publiques et rétablissent la stabilité de la monnaie unique.

Campagne « Je veux l'Europe »

La publication de ce reportage par Der Spiegel s'inscrit dans la lignée de la volonté d'Angela Merkel de préparer l'opinion publique allemande à une nouvelle vague d'intégration européenne.

Jeudi (23 août), Mme Merkel a apporté son soutien à une campagne visant à convaincre les Allemands des avantages de l'unité européenne. Intitulée « Ich will Europa » (« Je veux l'Europe »), cette campagne comprend un message vidéo sur les vertus de l'intégration européenne qui a amené « la paix, la prospérité et la compréhension de nos voisins ».

« Malgré toutes les controverses [...] nous devons nous rappeler une chose », a déclaré Mme Merkel dans un communiqué publié sur le site Internet de la campagne. « L'Europe n'est pas qu'une question d'esprit, l'Europe est avant tout une question de coeur. L'Europe est notre avenir. »

La campagne « Ich will Europa » rassemble des acteurs politiques passés et présents, notamment le président du pays, Joachim Gauck, Mme Merkel et l'ancien chancelier Helmut Schmidt, ainsi que des célébrités comme le capitaine d'équipe de football Philipp Lahm, selon l'AFP.

Elle est soutenue par 11 instituts académiques et plusieurs groupes médiatiques.

Réactions : 

Angela Merkel s'est exprimée sur ARD à l'occasion des interviews de l'été dimanche soir. Elle a été interrogée sur l'idée d'organiser une convention pour un nouveau traité de l'UE (lire la retranscription complète)

Mme Merkel a alors nié les informations publiées par Der Spiegel : « Je n'appelle pas à une convention, mais cela fait longtemps que je réclame une action par rapport aux étapes que nous avons franchies. Pour le pacte budgétaire, par exemple. Si nous n'avions pas conclu le pacte budgétaire comme un traité entre 17 pays et si le Royaume-Uni avait consenti à une modification de traité, la question aurait alors porté sur la manière de discuter cela. »

« Dans ce type de situations en Europe, une convention est convoquée en vertu du traité de Lisbonne. Mais ce n'est pas la question aujourd'hui. Il faut plutôt penser aux prochaines étapes importantes à franchir. »

Prochaines étapes : 
  • 18-19 oct. 2012 : le rapport intermédiaire sur la finalisation de l'union économique et monétaire devrait être présenté lors d'un sommet européen à Bruxelles
  • 13-14 déc. 2012 : le rapport final et la feuille de route pour une union économique et monétaire renforcée devraient être adoptés par les dirigeants européens lors d'un sommet à Bruxelles.
EurActiv avec Reuters – Article traduit de l'anglais

COMMENTS

  • L’€ et ensuite l’Europe existeront-ils encore dans un an ? Qui peut répondre à cette question ?
    Le diagnostic est limpide : Au Conseil Européen les chefs d’état, par électoralisme national, gèlent le statu quo. Ils empêchent toute « Vision » de s’exprimer. Si nous voulons encore exister dans le monde, il est urgent de faire les ETATS UNIS D’EUROPE. Tous ceux qui veulent l’Europe de demain sont d’accord : Le Mouvement Européen, Terra Nova, le PFE, les Jeunes Européens, Citizen for Europe…
    EUROPE AVENIR, en collaboration avec toutes ces bonnes volontés veut déclencher le mouvement. Un grand MANIFESTE international est lancé.
    http://www.europ-avenir.eu/page11.html
    Il sera remis au Président du Parlement Européen, Martin SCHULTZ, en lui demandant de convoquer une CONVENTION qui fera la re-fondation de nos institutions. Il en a le pouvoir. Il en a le devoir.
    Ensemble faisons l’Europe !

    By :
    EUROPE AVENIR
    - Posted on :
    09/10/2012
  • L’€ et ensuite l’Europe existeront-ils encore dans un an ? Qui peut répondre à cette question ?
    Le diagnostic est limpide : Au Conseil Européen les chefs d’état, par électoralisme national, gèlent le statu quo. Ils empêchent toute « Vision » de s’exprimer. Si nous voulons encore exister dans le monde, il est urgent de faire les ETATS UNIS D’EUROPE. Tous ceux qui veulent l’Europe de demain sont d’accord : Le Mouvement Européen, Terra Nova, le PFE, les Jeunes Européens, Citizen for Europe…
    EUROPE AVENIR, en collaboration avec toutes ces bonnes volontés veut déclencher le mouvement. Un grand MANIFESTE international est lancé.
    http://www.europ-avenir.eu/page11.html
    Il sera remis au Président du Parlement Européen, Martin SCHULTZ, en lui demandant de convoquer une CONVENTION qui fera la re-fondation de nos institutions. Il en a le pouvoir. Il en a le devoir.
    Ensemble faisons l’Europe !

    By :
    EUROPE AVENIR
    - Posted on :
    09/10/2012
Contexte : 

Lors du dernier sommet en juin, les dirigeants européens ont consulté un rapport et une feuille de route pour l'avenir de la zone euro à long terme.

Ce document intitulé Vers une véritable Union économique et monétaire, a été préparé par M. Van Rompuy, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi.

Voici quelques-uns des propositions les plus ambitieuses de ce rapport :

  • établir des plafonds pour les budgets annuels des États membres ;
  • devoir requérir l'autorisation d'émettre des titres de dette souveraine
  • au-delà de ce qui a été décidé en commun ;
  • l'émission de titres de dette communs à moyen terme ;
  • établir un département européen du Trésor ;
  • une meilleure coordination en matière de mobilité de la main-d'œuvre et de fiscalité.

A lire aussi

More in this section

Publicité