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10 novembre 2009
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Barroso contraint à de nouvelles concessions pour obtenir l'investiture du Parlement[en][de

Publié: jeudi 18 novembre 2004   

Le Parlement européen veut obtenir la garantie qu'il pourra réclamer la démission de tout Commissaire ayant perdu la confiance d'une majorité de députés au cours de son mandat.

La nouvelle Commission Barroso paraît certaine d'obtenir l'investiture du Parlement européen ce jeudi 18 novembre. Le prix à payer pourrait cependant être plus élevé que celui correspondant aux trois changements concédés par José Manuel Barroso depuis le retrait forcé de sa première équipe en octobre.

Les principaux groupes politiques du Parlement ont en effet introduit une résolution appelant à une "révision" de "l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission", résolution qui, si elle devait être adoptée, renforcerait la capacité du Parlement à obtenir le renvoi d'un Commissaire ayant perdu la confiance d'une majorité de députés.     

Selon la résolution, le président de la Commission devrait, dans un tel cas de figure, s'engager à rechercher un accord visant à remplacer un Commissaire ou à modifier ses attributions si le Parlement le demande.

Un tel amendement aux règles actuellement en vigueur est de nature à renforcer le rôle du Parlement vis-à-vis de la Commission.  

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