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Barrot blanchi par le service juridique du Parlement

Publié 25 novembre 2004 - Mis à jour 29 janvier 2010
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Le service juridique du Parlement européen n'a rien trouvé à reprocher au Commissaire français Jacques Barrot. Le groupe socialiste avait lié sa position à l'avis rendu par les juristes du Parlement, et ne s'opposera donc pas au maintien en fonctions de Barrot.

Le dernier obstacle se dressant encore sur la route de la Commission Barroso vient d'être levé. Le service juridique du Parlement européen a en effet estimé, mercredi 24 novembre, que Jacques Barrot ne pouvait se voir reprocher son silence sur la condamnation qui l'avait frappé en 2000 - condamnation immédiatement annulée par l'amnistie présidentielle de 1995.     

Selon le président du Parlement européen, l'Espagnol Josep Borrell, "cet avis confirme qu'il n'y a rien à reprocher légalement à M Barrot". 

Le groupe socialiste ayant indiqué qu'il alignerait sa position sur l'avis rendu par le service juridique du Parlement, il devrait donc apporter son soutien à M. Barrot lors de la réunion des présidents de groupe qui doit se tenir le 25 novembre dans la journée. 

 

 

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