Les dirigeants européens ont discuté des stratégies à adopter pour les dernières étapes de la ratification du traité de Lisbonne en Irlande, la République tchèque et la Pologne reconnaissant leur influence limitée sur le sujet, ont confié des sources à EurActiv.
Les conclusions de telles discussions, y compris lors du récent sommet extraordinaire de l’UE (voir EurActiv 18/09/09), c’est que la réforme de l’UE devra attendre de nombreuses années dans le pire des scénarios : la non ratification par un ou plusieurs pays.
Pas de Plan B
Il n’y a pas de plan B, a déclaré à notre site Internet Peter Ludlow, le fondateur et directeur du Centre for European Policy Studies, également directeur de l’European Strategy Forum.
M. Ludlow a déclaré que les dirigeants européens étaient inquiets des retards pris par la ratification du traité de Lisbonne, mais qu’un plan B n’avait jamais été discuté, ni considéré comme concevable.
Si vous jetez un œil aux notes d’Antici de jeudi [sommet extraordinaire du Conseil le 17 septembre], cela a été discuté par les chefs d’Etat et de gouvernement, mais pas sous la forme d’un plan B, a déclaré M. Ludlow.
Le groupe Antici (appelé ainsi en référence à son fondateur italien), a entre autre la tâche de prendre note des discussions des chefs d’Etat et de gouvernement aux Conseils européens.
Tout le monde a des idées, mais il serait complètement absurde de spéculer. Pour le moment, la position est la suivante : si le second appel est porté devant la Cour constitutionnelle tchèque le 29 septembre, M. Klaus sera fondé à ne pas signer le texte tant que l’appel n’est pas jugé, selon M. Ludlow.
Ce jour là-la, la Cour constitutionnelle devra décider si elle lance une seconde procédure d’appel, remettant en cause la conformité du traité de Lisbonne avec la Constitution tchèque, après qu’un groupe de sénateurs proches du président eurosceptique Václav Klaus en ait fait la demande.
Le président de la Cour constitutionnelle a indiqué que, rien que d’un point de vue purement procédural, ce processus prendrait au moins trois mois, mais qu’il pourrait tout aussi bien prendre six mois, a déclaré M. Ludlow, ajoutant que cela ferait gagner du temps aux adversaires du traité jusqu’aux élections au Royaume-Uni, où le dirigeant des conservateurs David Cameron prévoit d’organiser un référendum sur le traité réformateur et ainsi lui porter le coup de grâce.
Marco Incerti, chercheur au Centre for European Policy Studies (CEPS), a également estimé qu’il n’y avait pas de plan B, mais il a souligné que l’UE allait mettre un minimum de pression sur M. Klaus si le camp du oui l’emporte lors du référendum irlandais.
M. Klaus : principal facteur de risque
Se confiant à EurActiv, M. Incerti a estimé que M. Klaus était le principal risque dans la véritable quête que représente l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
M. Klaus a bien montré qu’il avait la volonté et qu’il était préparé à causer encore plus de problèmes. Dans le cas de la Pologne, son président Lech Kaczyński a gardé profil bas, car la situation dans son pays est plus stable. Si en République tchèque, M. Klaus se sent si fort, c’est parce que les coalitions gouvernementales ont été très éphémères ces derniers temps dans son pays, a déclaré M. Incerti.
Il existe une stratégie pour acculer M. Klaus dans l’hypothèse où le traité de Lisbonne est approuvé lors du référendum irlandais vendredi prochain, il s’agit de lui montrer à quel point il serait coûteux d’être isolé en Europe,a affirmé M. Incerti.
Mais a ajouté qu’acculer M. Klaus ne serait pas physique ni immédiat, et que cela demanderait avant tout une pression de la part de la société tchèque.
En termes de mécanismes juridiques, il n’existe pas dans les traités de dispositions afin de mettre la pression sur un pays pour qu’il ratifie, a déclaré M. Incerti, même dans le cas d’un président qui doit compléter la procédure via sa signature.
En termes juridiques, le seul argument dont quelqu’un peut se prévaloir, c’est le fait que la Convention de Vienne sur le droit des traités dispose que lorsque vous avez signer un traité, vous avez une obligation de faire de votre mieux pour que le traité soit ratifié, a-t-il ajouté.
Les experts ont exclu l’idée de créer un noyau dur de l’Europe composé de pays européens désireux d’aller de l’avant sur l’intégration européenne en cas d’échec du traité de Lisbonne.
Il n’existe aucune disposition pour mettre en place une alternative « noyau dur », comme cela a été suggéré récemment par le premier ministre italien Silvio Berlusconi, et avant lui, par d’autres personnes plus respectables et plus sérieuses, a conclu M. Incerti.
