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1 décembre 2009
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Le Conseil Compétitivité échoue à trouver un accord sur le brevet communautaire[en

Publié: vendredi 12 mars 2004   

Au gram dam de l'industrie, la question de la traduction a de nouveau empêché les ministres de l'UE de trouver un accord sur la création du brevet communautaire. Toutefois, le Conseil a adopté un document résumant les enjeux clés qu'il souhaite voir débattu au sommet de printemps.

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