Contexte :
Les citoyens espagnols sont invités à se rendre aux urnes,
dimanche 20 février, pour se prononcer sur la ratification du
traité constitutionnel européen. La question figurant
sur les bulletins est formulée de façon très simple :
"Approuvez-vous le traité établissant une Constitution pour
l'Europe ?", sera-t-il demandé aux Espagnols.
Pour entrer en vigueur, la Constitution européenne doit
être ratifiée par l'ensemble des Etats membres. Trois pays (la
Lituanie, la Hongrie et la Slovénie) ont déjà ratifié le traité par
le biais d'un vote du Parlement. En Italie, la Chambre des
députés s'est déjà prononcée en faveur de la
ratification, mais ce vote doit encore être confirmé
par celui du Sénat. Dix pays, la République tchèque, le
Danemark, la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas,
la Pologne, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni
ont décidé d'organiser un référendum (consultatif ou
contraignant) dans la perspective de la ratification de
la Constitution.
Le référendum espagnol est consultatif, le vote du Parlement
étant déterminant dans la perspective d'une ratification de la
Constitution.