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Selon une source gouvernementale, les Pays-Bas sont réfractaires à l'élaboration d'une nouvelle Constitution européenne, mais souhaitent la rédaction d'un texte minimaliste.
Les Pays-Bas était le deuxième pays après la France à avoir rejeté la Constitution européenne par référendum en 2005, plongeant l'UE dans une crise.
La présidence allemande examine actuellement la validité des fondements d'un nouveau traité dans le but de présenter une "feuille de route" qui sera discutée lors du sommet de juin 2007.
La lettre envoyée au Parlement le 19 mars 2007, par le ministre des affaires étrangères néerlandais, Maxime Verhagen, et le ministre des affaires européennes, Frans Timmermans, présentait la position des Pays-Bas concernant un nouveau traité européen qui semble adopter une attitude eurosceptique.
Le porte-parole du gouvernement, Jan Willem Beaujean, a confirmé que "le gouvernement néerlandais plaidait en faveur d'un texte concis, technique et minimaliste".
Le document propose d'améliorer le contrôle démocratique, de donner aux parlements nationaux davantage la parole et de limiter les compétences de l'UE. Les domaines politiques tels que les retraites, l'imposition, l'éducation, la sécurité sociale, la culture et la santé, devraient rester dans le domaine reservé de l'Etat.
Selon la déclaration, les questions relatives à l'énergie, au changement climatique, à l'asile et à la migration ainsi qu'à la lutte contre le terrorisme et le crime transfrontalier pourraient être mieux traitées au niveau européen. Ceci est conforme à l'accord de la coalition, selon lequel : "Le résultat obtenu doit être clairement différent du traité constitutionnel précédemment rejeté au niveau du contenu, du champ d'action et du nom".
Le gouvernement souhaiterait également établir des règles et des critères pour la poursuite de l'élargissement dans le nouveau traité, tels que les critères de Copenhague. L'élargissement a également joué un certain rôle dans le rejet du traité constitutionnel des Pays-Bas.
Cependant, le gouvernement a intentionnellement laissé sans réponse la question d'un éventuel deuxième référendum pour le nouveau traité.
D'autres pays, tels que le Royaume-Uni, souhaiteraient que l'appellation "Constitution" soit abandonnée, afin d'éviter d'autres référendums et risques de rejet.
Les "Amis de la Constitution" constitués de 18 Etats membres de l'UE, qui ont déjà ratifié le traité constitutionnel, souhaiteraient que l'essentiel de la Constitution européenne soit conservé.
Lors du sommet européen tenu les 21 et 22 juin 2007, les chefs de gouvernement européens prendront une décision sur la poursuite des négociations sur un nouveau traité.
(20 mars 2007)
(19 mars 2007)
Allemagne
Bulgarie
France
Hongrie
Pologne
Rép. tchèque
Roumanie
Slovaquie
Turquie
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