EurActiv Logo
 
30 août 2008
Breaking News:

Constitution UE: Les premiers ministres italien et tchèque divisés [FR][en][de

Publié: mardi 15 mai 2007    | Mis à jour: mercredi 16 mai 2007   

Les deux chefs de gouvernements ont manifesté leur désaccord sur la manière de procéder avec le traité constitutionnel, se heurtant sur la questions des droits de vote, le partage des compétences et les symboles repris dans le texte.

A l'issue d'une réunion à Prague le 15 mai 2007, le premier ministre italien et ancien président de la Commission, Romano Prodi, ainsi que le premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, ont clairement montré qu'ils avaient des "visions différentes" sur les réformes institutionnelles.

Défendant le texte actuel, R. Prodi a soutenu que la Constitution européenne sur laquelle tous les Etats membres s'étaient entendus en 2004 devrait constituer un "point de départ solide" tout en soulignant que le texte avait été ratifié par 18 des 27 Etats membres. 

Son homologue tchèque, Mirek Topolanek, a répliqué que le texte, rejeté par les électeurs français et néerlandais en 2005, ne pouvait servir que de "base pour de futures négociations", mais pas davantage.

Il a déclaré : "Le message clair des déclarations du nouveau président français, Nicolas Sarkozy, et du Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, laisse à penser que la France et les Pays-Bas rejetteront un nouveau processus de ratification. Ce processus est donc pour nous terminé".

Mirek Topolanek a indiqué qu'il pourrait parvenir à un accord avec R. Prodi sur les objectifs futurs, mais a noté : "Nous avons une vison différente sur les instruments et sur la manière de construire cet avenir".

Comme son homologue polonais, le premier ministre tchèque cherche à renégocier la question des règles de vote au Conseil. Le traité constitutionnel propose d'adapter le nombre de votes des Etats membres en fonction du nombre d'habitants.

La République tchèque souhaite également relancer les discussions relatives au partage des compétences entre l'UE et ses Etats membres. Il soutient que si davantage de pouvoirs étaient transférés au niveau européen, d'autres devaient revenir aux Etats membres. M. Topolanek a indiqué : "Nous exigeons de la flexibilité des deux côtés". 
Proche de la position britannique, M. Topolanek a également souligné qu'il souhaitait retirer du nouveau traité tous les "symboles quasi-constitutionnels" en abandonnant les appellations de "Constitution" et de "ministre européen des affaires étrangères", ainsi que la Charte des droits fondamentaux. 

La présidence allemande tente actuellement de parvenir à un compromis sur la réforme institutionnelle, qui reposerait sur le traité constitutionnel. La chancelière allemande, Angela Merkel, souhaite présenter lors du sommet de juin 2007 une "feuille de route" pour un nouveau traité d'ici 2009.

Liens

Lettres à l'éditeur
Law is not a tool box for politics to indulge in
<a href="http://www.eurac.edu" rel="nofollow">Gabriel N. Toggenburg, EURAC</a>
Not feasible: CEPS Plan B for saving the Lisbon Treaty
Jim Murray, Former Director, BEUC
Advertising
Advertising