EurActiv Logo
 
2 décembre 2009
Breaking News:

Convention : Débat sur la constitution[en

Publié: vendredi 13 juin 2003   

Le Praesidium de la Convention présente le premier projet de constitution de l'UE Le Preasidium de la Convention a présenté les premiers éléments du futur Traité constitutionnel de l'UE en octobre 2002, et a immédiatement commencé à discuter les propositions détaillées. La Convention doit présenter le projet définitif de futur Traité constitutionnel aux dirigeants de l'UE lors du Conseil européen de Thessaloniki le 20 juin. Les Etats membres vont négocier le Traité dans le cadre de la conférence intergouvernementale lors de la deuxième moitié de 2003. Le Traité devrait être signé après l'élargissement de l'UE à 10 nouveaux Etats membres le 1er mai 2004.

Advertising
Advertising