La Cour constitutionnelle tchèque a entamé les procédures publiques sur la compatibilité du traité avec la Constitution tchèque mardi lorsqu’elle a entendu un discours du président Vaclav Klaus qui critiquait le texte et un autre de son vice-Premier ministre Alexandr Vondra, responsable des Affaires européennes, qui défendait le traité au nom du gouvernement tchèque.
Dans son discours mardi lors des procédures, M. Klaus a férocement attaqué le traité de Lisbonne, à qui il reproche d’être contraire à l’ordre constitutionnel de la République tchèque.
Klaus a également regretté avec surprise que les procédures de la Cour aient été aussi courtes. En réalité, l’audition a été ajournée au bout de trois heures.
Le président de la Cour, Pavel Rychetsky, a réagi à cette remarque en soulignant que la Cour travaille sur le traité de Lisbonne depuis près de sept mois.
M. Klaus s’est également plaint du fait que les juges n’ont posé aucune question lors de l’audition de mardi, qu’il a qualifiée de « déprimante ».
Lors de l’audition, le Premier ministre adjoint chargé des Affaires européenne Alexandr Vondra a recommandé la ratification du traité de Lisbonne. Le texte ne ferait pas de l’UE un Etat fédéral et il ne viole pas la Constitution tchèque, a-t-il indiqué.
La République tchèque restera un Etat souverain, démocratique et de droit. Le traité de Lisbonne ne modifie pas ces principes, au contraire, il les renforce, a déclaré M. Vondra.
Si aucun obstacle ne s’y oppose, la ratification par le Parlement tchèque pourrait être achevée soit pendant les trois premier mois de l’année prochaine (comme l’a promis le Premier ministre), soit à la fin 2008 (ce qui pourrait être possible selon d’autres). C’est du moins ce qu’a indiqué la presse tchèque.
Des observateurs ont affirmé que le traité pourrait toujours représenter un obstacle aux politiques nationales. Etant donné que pour l’approbation finale, il faut une majorité des deux tiers dans les deux chambres, l’opposition pourrait demander des compromis sur d’autres questions, notamment sur l’implantation d’un radar américain sur le territoire tchèque, une mesure qui s’inscrit dans le système controversé de défense antimissile.
La présidence tchèque, qui succédera à la France à la tête de l’UE le 1er janvier 2009, pourrait largement tirer profit de la décision positive de la Cour constitutionnelle.
