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Les députés britanniques rejettent le référendum sur le traité européen [FR]

Publié 06 mars 2008
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Les parlementaires britanniques ont rejeté une proposition présentée par l'opposition conservatrice de tenir un référendum sur le traité de Lisbonne, ouvrant la voie à une ratification parlementaire du texte.

Le 5 mars, la Chambre des Communes a rejeté un amendement conservateur au traité européen appelant au référendum, par une faible majorité de 311 voix contre 248, soit une différence de 63 votes.

29 députés travaillistes se sont opposés au gouvernement en soutenant la proposition, alors que 3 conservateurs ont rejeté l’amendement, se rebellant contre leur leader David Cameron.

Le Premier ministre Gordon Brown affirme qu’un référendum sur le traité n’est pas nécessaire dans la mesure où il comporte peu de différences avec la défunte constitution et qu’il n’affecte pas la souveraineté britannique. Il a affirmé qu’il y aurait eu un référendum si le texte avait été un traité constitutionnel.

Depuis qu’il a signé le texte en décembre dernier, M. Brown est confronté à une forte pression de la part des partis de l’opposition et des groupes militants qui souhaitent soumettre le traité à un vote populaire (EurActiv 21/01/08). Parallèlement, cela fait un mois que les commissions parlementaires discutent le traité en passant les différents points en revue.

Selon le leader de l’opposition David Cameron, suite à la décision, les gens se sentent trahis et sont relativement cyniques étant donné que les promesses faites n’ont pas été tenues. Il a fait référence aux engagements des travaillistes, des conservateurs et des libéraux démocrates de tenir un référendum sur le défunt traité constitutionnel dans leur manifeste pour les élections générales de 2005.

La question divise le parti Libéral démocrate. Le leader, Nick Clegg, avait en effet demandé à ses députés de s’abstenir lors du vote. Pourtant, un quart des députés libéraux démocrates s’y sont opposés et on voté en faveur d’un référendum, seuls trois d’entre eux se sont pliés à cette demande.

M. Clegg approuve l’approche du gouvernement sur le traité de Lisbonne, mais préfère un référendum sur le statut d’Etat membre de l’UE du Royaume-Uni pour mettre un terme aux ambiguïtés sur la relation du pays avec l’Europe. Il a rappelé que le Premier ministre avait déclaré qu’il renforcerait et propagerait un mouvement pro-européen au Royaume-Uni, ce qui ne sera pas réalisable en bloquant le référendum sur le statut européen du pays que les britanniques attendent réellement.

Les conservateurs ont néanmoins affirmé qu’ils continueraient à lutter en faveur d’un référendum sur le traité. William Hague, le secrétaire aux Affaires étrangères a en effet déclaré que tous ses espoirs reposaient sur la Chambre des Communes pour qu’elle s’assure que le gouvernement respecte les engagements de son manifeste. Il s’est référé à la convention selon laquelle la Chambre des communes ne s’oppose pas aux engagements du manifeste.

Parallèlement, un sondage  du mois de février mené par la campagne « I want a referendum », montre que 88% de la population britannique souhaite un vote sur le traité. Selon le président de la campagne, Derek Scott, les députés travaillistes qui ont voté en leur âme et conscience et se sont opposés au gouvernement méritent des félicitations, tandis que les députés qui ont voté en refusant d’accorder la parole aux citoyens devaient avoir profondément honte d’eux-mêmes.

Le traité de Lisbonne doit être ratifié par l’ensemble des 27 Etats membres européens pour entrer en vigueur. La plupart d’entres eux procèderont à la ratification par leur Parlement nationaux, l’Irlande étant le seul pays engagé par sa constitution à tenir un référendum (EurActiv 03/03/08). Jusqu’à présent, la France, la Roumanie, la Slovénie, Malte et la Hongrie ont ratifié le traité, tous par un vote parlementaire (lire notre LinksDossier  sur le traité de Lisbonne).

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