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Echange de bons procédés entre l’UE et le président tchèque [FR]

Publié 26 octobre 2009
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Les dirigeants de l’UE, qui ont promis de donner à Václav Klaus des garanties sur le traité de Lisbonne et sa charte des droits fondamentaux, demandent désormais au président tchèque de rendre la pareille et de s’engager à signer le traité, ont confié des diplomates à EurActiv.

M. Klaus, eurosceptique farouche, souhaite une exemption permanente de la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque. La Charte, selon M. Klaus, permettrait aux Allemands expulsés après la Seconde Guerre mondiale de déposer des réclamations devant la Cour européenne de Justice, malgré les assurances de l’UE que la Charte ne s’appliquerait pas de manière rétroactive.

Les dirigeants européens se sont mis d’accord pour donner à la République tchèque les garanties demandées par son président, mais ils ont également insisté pour que M. Klaus ratifie le texte sans délais.

La Cour constitutionnelle tchèque devrait lever le dernier obstacle à la ratification du traité demain (27 octobre).

Toutefois, la forme exacte que prendra cette garantie est incertaine même pour les proches du dossier. Les diplomates ont simplement dit qu’ils devaient rapporter à leurs capitales que les deux parties étaient liées par des obligations.

Ces garanties de concessions mutuelles complexes seront au menu de la rencontre de deux jours entre les ministres des Affaires étrangères de l’UE, qui doit commencer à Luxembourg aujourd’hui (26 octobre).

M. Klaus a déjà indiqué qu’il se satisfaisait de la proposition faite par la présidence suédoise de l’UE concernant ses demandes de modifier le traité réformateur de l’Union (EurActiv 23/10/09).

Un conseiller du président tchèque est attendu à Luxembourg en marge de la rencontre ministérielle, a appris EurActiv. Pendant ce temps, à Prague, le ministre des Affaires européennes Štefan Füle a déclaré que la forme exacte de l’accord était en discussion au plus haut niveau politique, selon EurActiv République tchèque.

La réunion ministérielle préparera le sommet européen de Bruxelles des 29 et 30 octobre, qui devrait en principe discuter des hauts postes créés par le traité de Lisbonne, et notamment de la nomination du premier président permanent du Conseil et du premier Haut représentant pour les affaires extérieures. Mais savoir jusqu’où ils peuvent aller dans cette direction reste flou, étant donné que le traité de Lisbonne n’est pas encore entré en vigueur.

Le secrétaire d’Etat britannique aux Affaires étrangères David Miliband a d’ores et déjà mis les pieds dans le plat en disant qu’il serait très bon pour l’Europe que l’ancien premier ministre britannique Tony Blair devienne président de l’UE. Il s’est également de lui-même écarté de la course pour le poste de haut représentant pour les Affaires étrangères. 

Je ne suis pas candidat à cela. Je ne suis pas disponible, a-t-il dit à la BBC, ajoutant qu’il se consacrait à sa fonction actuelle.

M. Miliband a ajouté que ces postes pourraient être attribués relativement rapidement une fois que la République tchèque aura approuvé le traité.

Contexte : 

Après la victoire éclatante du oui irlandais au referendum sur le traité de Lisbonne qui a eu lieu ce mois-ci (EurActiv 03/10/09), la République tchèque est le seul Etat membre à ne pas avoir entièrement complété le processus de ratification. Le président polonais Lech Kaczyński a signé la ratification pour son pays le 10 octobre. Le Cour constitutionnelle tchèque doit toujours se prononcer sur un recours déposé par un groupe de sénateurs qui a remis en question la conformité du traité de Lisbonne à la Constitution du pays. La date pour l’audience constitutionnelle a été fixée au 27 octobre, juste avant le sommet européen de Bruxelles des 29 et 30 octobre. Le président tchèque Václav Klaus, eurosceptique, a jusqu’ici refusé de promulguer le traité tant que la Cour constitutionnelle délibérait, mais des questions demeurent sur sa capacité à repousser l’échéance une fois la décision de la Cour connue. M. Klaus a ajouté un obstacle supplémentaire la semaine dernière, demandant à ce que l’UE garantisse aux Tchèques que le traité de Lisbonne n’ouvrira pas la voie à des requêtes en propriété de la part des Allemands expulsés de Tchécoslovaquie après la Deuxième Guerre mondiale (EurActiv 12/10/09). Le premier ministre tchèque Jan Fischer a déclaré qu’un groupe ad hoc travaillait très dur sur un texte qui formaliserait ces conditions supplémentaires.

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