Le résumé de M. van Buitenen, publié sur son site Internet le 5 mars, estime que les contrats fournis aux assistants par un prestataire de services sont ceux qui comportent le plus de risques de manipulation, étant donné qu’ils restent vague en ce qui concerne les tâches que les assistants sont supposés remplir.
Par exemple, aucune clause ne limite les paiements annuels pouvant être versés à un seul contractant. Le résumé de l’eurodéputé mentionne un cas où un assistant a reçu à lui seul un salaire de 15 496 euros, versé par un prestataire de service. Cette somme correspond au montant mensuel attribué à chaque eurodéputé pour rémunérer leur personnel.
De plus, le rapport dresse la liste des cas dans lesquels les paiements ont été effectués à un prestataire de service menant des activités dans aucun lien avec celles du Parlement, comme le commerce de bois. Il se peut également que l’organisation agissant en qualité de prestataire de service appartienne en fait au parlementaire lui-même.
Sur les 167 paiements examinés, le comptable interne a également affirmé avoir trouvé 45 paiements de compensation – cette compensation est applicable uniquement quand les assistants doivent démissionner parce que l’eurodéputé pour lequel ils travaillaient n’a pas été réélu. A titre d’exemple, un assistant a reçu des compensations représentant près de 9 000 euros, une accumulation des paiements reçus de 12 parlementaires différents durant sa période de préavis de trois mois.
Le rapport a également étudié 21 paiements dits « ponctuels ». Pour 18 d’entre eux, aucun document justificatif n’a été fourni et dans cinq cas, les paiements représentaient entre trois et 19 fois le salaire mensuel d’un seul eurodéputé. Dans un des cas, les paiements ont été effectués sans déduction fiscale ni versement à la sécurité sociale.
