Selon cet accord, le Parlement européen sera rejoint par 18 eurodéputés sans droits de vote, à qui les pleins pouvoirs seront accordés dès que le traité de Lisbonne entrera en vigueur.
Les électeurs irlandais doivent voter sur le traité en octobre, les derniers sondages montrant une victoire du camp du « oui » avec une avance confortable (EurActiv 20/04/09)
Nigel Farage, un eurodéputé qui dirige le Parti de l’Indépendance, britannique et eurosceptique, a essayé de capitaliser sur le scandale des dépenses en Grande-Bretagne (EurActiv 15/05/09) en dénonçant cet accord. Bienvenue aux politiques virtuelles, a-t-il déclaré. Ce scandale des dépenses politiques doit mettre un terme à tous les scandales de dépenses, a-t-il expliqué.
L’homme politique parfait, pour l’élite d’aujourd’hui, c’est celui qui reçoit un salaire sans effectuer aucun travail, a ajouté M. Farage.
Richard Corbett, l’eurodéputé du Labour qui a aidé à rédiger l’accord, défend cet arrangement. C’est très simple et il n’y a aucune raison de faire des histoires, a-t-il déclaré au journal Daily Telegraph. Ils peuvent faire tout le travail d’un eurodéputé sauf prendre part aux votes, a-t-il poursuivi. C’est un moyen de réaliser une transition sans heurts et cela a déjà été fait auparavant, a-t-il expliqué.
La pratique qui consiste à donner le statut d’observateur à des eurodéputés n’est pas neuve, et a été utilisée récemment quand de nouveaux pays ont rejoint l’UE. Généralement, les eurodéputés observateurs sont envoyés à Bruxelles pour en apprendre davantage sur leur nouvelle fonction après que leur pays ait signé le traité d’adhésion à l’UE. Ils ne deviennent membres de plein droit du Parlement européen qu’après la date réelle d’adhésion. Jusqu’à maintenant, cette pratique était considérée comme très utile.
Les 18 eurodéputés seront payés plus de 76 000£ (86 460 euros) par an, avec une indemnité pour un montant de 210 000£ (238 900 euros) pour leur équipe et leurs bureaux, pour ne pas travailler pendant deux ans, selon le Daily Telegraph.
En réalité, il est difficile d’estimer combien de temps les eurodéputés devront attendre avant de se voir accorder les pleins pouvoirs, si jamais cela arrive. Les négociations de la Croatie avec l’UE sont actuellement pour le moment bloquées à cause d’un différend avec la Slovénie à propos des frontières maritimes, et la signature du traité d’adhésion n’est pas prévue pour le moment (EurActiv 24/04/09).
L’Islande devrait poser sa candidature à l’UE en juillet (EurActiv 27/04/09). Le petit pays nordique est déjà considéré par certains comme ayant doublé la Croatie, puisqu’on s’attend à des négociations d’adhésion plutôt rapides (EurActiv 21/11/08).
L’Espagne fait pression pour une signature rapide
D’autre part, l’Espagne demande maintenant un protocole séparé pour satisfaire l’Islande, qui pourrait être signé par les dirigeants européens lors de leur prochain sommet à Bruxelles les 18 et 19 juin.
Nous avons l’intention de mettre en avant un texte au Conseil de juin spécifiant que les 18 eurodéputés de 12 pays qui sont inclus dans les termes du Traité de Lisbonne devraient prendre fonction dès l’entrée en vigueur du traité, a déclaré Diego López Garrido, le ministre d’Etat espagnol aux Affaires européennes, repris par le Irish Times.
Cependant, le quotidien note que certains Etats membres comme la Grande Bretagne pourrait s’opposer à une telle manoeuvre, car elle risquerait de rouvrir le débat sur Lisbonne dans leurs parlements nationaux. Une élection générale est prévue en Grande-Bretagne le printemps prochain au plus tard.
