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Feu vert du Parlement pour la Commission Barroso II

Publié 10 février 2010
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Le Parlement européen a approuvé hier (9 février) à une très large majorité la nouvelle Commission menée par le président José Manuel Barroso, ouvrant la voie à une prise de fonction du nouvel exécutif de l'UE presque quatre mois après la date prévue initialement.

Les législateurs ont voté à 488 vois pour et 137 contre en faveur de l'équipe de 26 personnes proposée par le président de la Commission M. Barroso, une décision très attendue après le remplacement par le Portugais de l'une de ses candidates initiale suite à l'opposition des eurodéputés.

72 eurodéputés se sont abstenus.

La Commission, responsable de la proposition et de la mise en œuvre des lois à travers les 27 Etats membres de l'UE, a formellement commencé son mandat de cinq ans aujourd'hui à minuit, a déclaré un porte-parole.

En amont du vote, M. Barroso a encouragé les 736 membres de l'assemblée à soutenir ces choix pour les commissaires et a exposé certains de ses objectifs.

Les priorités générales sont claires : sortir avec succès de la crise, être à la tête de l’action climatique et énergétique, soutenir les nouvelles sources de croissance et de cohésion sociale pour renouveler l'économie de notre économie sociale de marché, a-t-il déclaré.

M. Barroso sera à la tête de la Commission pour la deuxième fois. Il a reçu le soutien des dirigeants de l'UE pour un autre mandat en juin dernier et a gagné l'approbation du Parlement en septembre.

M. Barroso a fait de la reprise économique européenne – à travers un programme de 10 ans sur la croissance et l'emploi appelé "stratégie de l'UE pour 2020"- la priorité principale du travail de la prochaine Commission, mais les commissaires auront d’un point de vue personnel des portefeuilles bien remplis.

Récemment, des membres du Parlement ont confié à EurActiv que les attributions de portefeuilles par M. Barroso conduiraient à un chevauchement de responsabilités sans précédent, qui est perçu comme un facteur de risques pour les mois et les années à venir (EurActiv 21/01/10)

Des chercheurs ont déclaré à EurActiv que la nouvelle commission était plus partisane que la première équipe Barroso, ce qui n'est pas considéré obligatoirement comme quelque chose de négatif (EurActiv 11/12/09).

Trois mousquetaires pour sortir l'Europe de la crise

Le portefeuille du marché intérieur tenu par le Français Michel Barnier, le portefeuille des affaires monétaires géré par le Finlandais Olli Rehn et le portefeuille de la concurrence dont s'occupera l'Espagnol Joaquin Almunia font partie des trois dossiers les plus en vue.

M. Barnier a affirmé qu'il prévoyait de resserrer les règlementations suite aux crises économique et financière, un geste qui a soulevé des inquiétudes à Londres, le principal centre financier d'Europe, où les banques et firmes financières craignent que des restrictions excessives puissent entraver leurs opérations et incitent les acteurs du marché à partir à l'étranger.

M. Rehn sera au premier plan de la bataille pour empêcher une crise à grande échelle en Grèce, où un déficit budgétairecatastrophique et une accumulation croissante de dettes ont conduit à des spéculations sur les marchés financiers, qui craignent que le gouvernement d’Athènes ne règle pas ses paiements, une situation qui aurait de profondes répercussions sur l'euro, la monnaie unique.

M. Alumnia, commissaire sortant aux affaires économiques et monétaires, sera chargé de contrôler les fusions et acquisitions et tout comportement anti-concurrentiel ou d’entente dans l'UE, ou qui affecte l'UE et ses citoyens.

Un travail difficile avec de nouvelles règles

Le Parlement a également approuvé une série de principes clés visant à régir la coopération entre l'assemblée de l'UE et la Commission.

Le Parlement et la Commission sont actuellement en train de réviser l'Accord-cadre qui définit les relations entre les deux institutions, y compris leurs responsabilités politiques, le flot d'information et la coordination législative.

A l'avenir, par exemple, le président du Parlement Jerzy Buzek pourra participer aux réunions hebdomadaires de la Commission et le président Barroso sera présent aux conférences des présidents des groupes politiques tous les quinze jours environ.

Selon les analystes, cela aura lieu lorsque des sujets d'intérêt commun sont concernés, notamment les questions législatives ou le budget. Des sources ont affirmé à EurActiv que cela pouvait potentiellement avoir des conséquences énormes. Des rumeurs courent selon lesquelles les "seniors" au sein de la Commission pensent que les choses ne seront plus jamais pareilles et que cet accord représente un véritable gain de pouvoir pour le Parlement.

Le fait que le Parlement et la Commission échangent leurs impressions à huit clos dès le début du processus législatif, arguent les observateurs, pourrait potentiellement créer une nouvelle tendance : élaborer les choses en avance et apaiser le débatau nom de la rapidité, de l'efficacité et du partage des opinions.

Récemment, des critiques ont indiqué que de plus en plus de lois communautaires avaient été adoptées en lecture seule (au lieu de deux ou trois). Cet état de fait a été critiqué par M. Buzek lui-même lorsqu'il était candidat en tant que président du Parlement, il souhaitait alors repousser cette tendance.

Lorsqu'il a commenté l'accord de coopération, M. Buzek a fait remarquer que l'Accord-cadre établissait des règles sur la façon dont le Parlement européen et la Commission européenne travailleront ensemble au quotidien. Ce nouvel Accord-cadre dynamise la méthode communautaire. Conclu il y a cinq ans, il s'agit d'une base pour une coopération solide entre deux importantes institutions communautaires, a-t-il ajouté.

(EurActiv avec Reuters, article traduit de l'anglais par EurActiv.)

Réactions : 

L'eurodéputé français Joseph Daul, dirigeant du Parti populaire européen (PPE) de centre droit, a indiqué que l'UE devait donner l’image de ce qu’elle est vraiment : un acteur mondial de premier plan en termes de PIB, de taille deson marché et d'aide internationale.

Jusqu’ici, de Haïti à l'Iran, de l'Afghanistan au Yémen, de Cuba aux relations transatlantiques, la voix de l'UE n’est pas parvenue à satisfaire à nos attentes, a déclaré M. Daul, préconisant un programme ambitieux pour y remédier. L'orientation politique de la Commission doit refléter le résultat des élections de 2009, a-t-il conclu.

Martin Schulz, dirigeant du groupe socialistes et démocrates (S&D), a déploré que les commissaires désignés aient fait vœu de silence durant les auditions, selon les ordres de M. Barroso, afin d'éviter de dire quoique ce soit de mal.

Ceux qui ont engagé un réel dialogue avec le Parlement, comme Michel Barnier, Joaquin Almunia et Kristalina Georgieva, ont gagné une certaine réputation, a affirmé M. Schulz, concluant que la Commission devait travailler en tant que collège et ne devait pas fonctionner comme un système présidentiel.

Le dirigeant du groupe libéral ADLE Guy Verhofstadt a déclaré que son groupe serait responsable et voterait en faveur de la nouvelle Commission, bien que leur soutien soit conditionnel.

Il souhaite que la Commission européenne devienne une réelle force motrice, ce qui n'a pas été le cas ces cinq dernières années, et il veut que les commissaires travaillent comme un véritable collège, avec un fort sens d’unité et la possibilité de trouver un soutien transversal dans les partis pour ses politiques de la part des trois familles politiques qui composent le nouvel exécutif.

Enfin, la Commission doit se concentrer sur une tâche principale : trouver une réponse à la crise économique et une stratégie qui fonctionne pour UE 2020. N'écoutez pas trop les Etats membres, a conclu M. Verhofstadt.

Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe Verts/ALE, a estimé être en présence d'une coalition d'hypocrites, de nombreux eurodéputés ayant voté pour une Commission qu'ils ne soutenaient pas vraiment. La plupart des commissaires désignés n'ont pas fait preuve de suffisamment de vision et d'ambition lors de leurs auditions mais les eurodéputés les ont tout de même soutenu, laissant ainsi entendre que tous les moins produisent un plus.

M. Cohn-Bendit a déclaré que son groupe ne voterait pas en faveur de la Commission, mais a ajouté : ne prétendez pas que ceux qui ne votent pas pour vous sont contre l'Europe.

Il a promis d'apporter à la Commission le soutien de son groupe sur différentes questions si elle prenait les initiatives adéquates, par exemple sur le changement climatique ou la régulation des marchés financiers.

Au nom de son groupe, l'eurodéputé tchèque Jan Zahradil (Groupe conservateur européen, ECR), a dit à M. Barroso : en 2005, vous êtes arrivé avec l'idée de réduire la bureaucratie en simplifiant la législation. Pourquoi ne pas raviver cette idée aujourd'hui?

Il a ajouté : si vous montrez que vous êtes un réformateur, nous vous soutiendrons peut-être, mais si vous vous contentez de rester sur les chemins bien balisés, alors nous nous lèverons et nous résisterons.

LotharBisky (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne), a  critiqué la vision néo-libérale du président de la Commission et de son nouveau collège de commissaires. Vous n'obtiendrez pas l'accord de mon groupe et vous pouvez vous attendre à des échanges d'opinions justes mais fermes avec votre collège.

Au nom du groupe Europe libertés démocratie, NigelFarage (Royaume-Uni) a dit à M. Barroso : ce que nous avons devant nous c'est un nouveau gouvernement de l'Europe, un gouvernement qui avec le traité de Lisbonne a désormais de grands pouvoirs, y compris la possibilité d'utiliser les pouvoirs d'urgence pour littéralementpasser par-dessus les pays, et nous avons encore entendu du grand groupe dirigeant du Parlement européen ce matin que vous demandiez encore plus de pouvoirs!

M. Farage a soutenu que la "pauvre Grèce" était piégée dans la prison économique de l'euro et a prévenu que l'Espagne, le Portugal et l'Irlande subiraient le même sort.

Contexte : 

La Commission européenne a des pouvoirs importants pour initier les législations et assurer la surveillance des lois existantes sur des questions allant des fusions acquisitions au commerce en passant par la réglementation des marchés, les affaires économiques et monétaires et l'environnement.

Elle est composée d’un commissaire par Etat membre, chacun d'entre eux détenant un portefeuille dans l'exercice duquel il est censé agir dans l'intérêt de l'UE de ses 500 millions de citoyens, sans suivre de consignes nationales.

La Commission devait prendre ses fonctions en novembre mais son approbation a été retardée par des problèmes de ratification du traité réformateur de Lisbonne, au milieu de différends sur l'identité des personnes qui allaient remplir les deux nouvelles fonctions de haut niveau et en raison de l'opposition du Parlement à la candidate désignée bulgare initiale.

Avant le vote, les eurodéputés ont discuté avec M. Barroso de sa nouvelle équipe et du partage des responsabilités, ainsi que du nouvel Accord-cadre qui régit les relations entre le Parlement et la Commission (EurActiv 29/01/10).

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