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10 novembre 2009
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Une feuille de route pour un nouveau projet européen [FR][en][de

Publié: mercredi 14 juin 2006   

Dans un entretien exclusif avec EurActiv, Daniel Spoel, un des auteurs d'un nouveau livre sur l'avenir de l'Europe, explique que l'Union européenne fait désormais partie du problème et doit impliquer davantage la société civile. 

Contexte:

Depuis les rejets français et néerlandais du traité constitutionnel, les élites politiques européennes ont tenté de sortir de la crise institutionnelle. Bien que la plupart d'entre elles reconnaissent qu'il n'y aura certainement pas de nouveau référendum dans les deux Etats fondateurs, aucune d'elles ne veut déclarer la Constitution officiellement "morte". 

La "période de réflexion" d'une année n'a pas non plus apporté de solution miracle et le prochain Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 devrait prolonger cette période de réflexion de deux ans. Pendant ce temps, les défenseurs de la Constitution souhaitent que le processus de ratification se poursuive dans d'autres Etats membres. Pour un aperçu de toutes les solutions envisagées au cours de la "période de réflexion", lire notre LinksDossier spécial.

Le livre "Plan B. Changer la gouvernance européenne" a été écrit par quatre membres du Forum permanent de la société civileexternal et un ancien collaborateur de Jean Monnet. Il propose une feuille de route et une vision pour un nouveau projet européen. Refusant la conviction des élites européennes qu'il "n'existe pas d'alternative" et considérant que l'Union, au lieu d'apporter des solutions, fait désormais partie du problème, les auteurs du livre estiment qu'il faut une troisième Convention.

Cette troisième Convention (après la première sur la Charte des droits fondamentaux et la deuxième pour le traité constitutionnel) serait organisée après la convocation d'"états généraux des citoyens" et préparer une véritable nouvelle constitution européenne à partir d'un "contexte" politique redéfini. Le livre propose comme alternative à l'élargissement et à la politique de voisinage actuelle de l'UE la création d'un "deuxième anneau olympique, une "alliance des trois mers."

Le livre propose également un calendrier détailler ou une feuille de route pour "un nouveau contexte". Le lancement d'"états généraux des citoyens" en septembre 2006 serait suivi de l'adoption en mars 2007 d'une "déclaration solennelle d'interdépendance par les citoyens européens." Une nouvelle Convention III commencerait en septembre 2007 pour préparer un "contrat de société" et une nouvelle Constitution, qui serait présentée aux citoyens en 2009, dans une consultation parallèle aux élections du Parlement européen en juin.

A lire aussi:

Autres articles:

EurActiv s'est entretenu avec Daniel Spoel au cours de la conférence ECAS sur le Plan D (voir également EurActiv,  13 juin 2006 ). M. Spoel est ingénieur de formation et a travaillé auparavant pour Shell en Belgique.

Le Plan D de la Commission "ne met pas le doigt sur les vrais problèmes," estime M. Spoel. "Il manque un vrai message et une vision". Dans leur livre, les auteurs du "Plan B" ont tenté de proposer "une vision tenant compte des principaux défis auxquels l'Europe et le monde sont confrontés." L'agenda de Lisbonne pour la croissance et l'emploi est un échec car "il est axé uniquement sur la compétitivité."

L'une des principales idées du livre est d'impliquer davantage la société civile dans les politiques européennes en révisant le rôle du Comité économique et social et du Comité des Régions. M. Spoel reconnaît que ces institutions aujourd'hui ne sont pas véritablement prises au sérieux par la presse et le grand public, mais il estime qu'il faut renforcer leur rôle pour permettre une démocratie participative. "Nous avons besoin d’agora, d’espace dans lequel on puisse faire de l’intermédiation."

Interrogé sur les nouvelles structures institutionnelles proposées dans le livre ("états généraux des citoyens", "alliance des trois mers"), la réponse de M. Spoel reste vague. "Je ne pense pas que ce soit des institutions," précise-t-il. Il les considère plus comme des espaces de dialogue.

L'entretien complet avec Daniel Spoel est disponible ici.

Positions:

L'ancien président de la Commission, Jacques Delors, a fait une analyse semblable de la situation dans laquelle se trouve l'UE dans une vidéo pour une conférence à Helsinki. M. Delors a accusé les dirigeants européens de donner lieu à "la plus grande crise" de l'histoire de l'UE en refusant de parler des problèmes qui les divisent. "Il n'y a plus de vision de l'Europe," a déclaré M. Delors.

Prochaines étapes:

  • Le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel devrait présenter la feuille de route de la présidence autrichienne de l'UE pour le débat sur l'avenir du traité constitutionnel au cours du Sommet européen des 15 et 16 juin 2006.

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