La France fait allusion au réexamen du traité de Lisbonne [FR][en][de] 

S’exprimant lors d’une conférence  organisée par l’Institut français des relations internationales (Ifri) à Bruxelles le 24 juin, le secrétaire d’Etat français pour les Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a déclaré que l’objectif de la prochaine visite du président Sarkozy en Irlande – annoncée lors du sommet européen le 20 juin – était d’évaluer la situation dans ce pays, suite à l’échec du référendum sur le traité de Lisbonne, projet phare de l’UE.

« Qu’est-ce qu’ils vont souhaiter ? » a demandé M. Jouyet. Il a dressé la liste des garanties possibles que les Irlandais aimeraient potentiellement voir ajouter au traité – sur leur neutralité, les impôts, les valeurs religieuses et l’avortement ou sur les aides spécifiques.

« Il faut voir et il faudra analyser quelles sont les conséquences ensuite des demandes faites par l’Irlande sur le fait de rouvrir ou de ne pas rouvrir le traité », a-t-il déclaré.

« Et comme vous le savez il y a une très grande majorité des Etats membres et c’est une formule polie que j’emploie qui ne souhaite pas la réouverture du traité », a encore ajouté le secrétaire d'Etat.

Les pays européens craignent généralement l’effet de la boîte de Pandore si le traité de Lisbonne doit être réexaminé. De plus, la quasi unanimité des dirigeants européens, notamment le président français Nicolas Sarkozy, a affirmé qu'il n'y aurait pas d'autre traité pour remplacer le traité de Lisbonne (EurActiv 20/06/08).

Cependant, les sondages en Irlande ont révélé que les partisans du « non » espèrent une renégociation du texte (EurActiv 20/06/08). En fait, la plupart des préoccupations bien connues des électeurs irlandais ne sont en aucun cas liées au traité. 

Un train qui déraille

M. Jouyet a reconnu que, suite au référendum irlandais, le train avait déraillé et le processus de consolidation de l’Europe avait été affaibli. Il a néanmoins appelé à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, déclarant que si l’Europe veut exercer une influence dans les affaires internationales, elle doit approuver un nombre minimum de règles qui lui permettent d’agir d’une seule voix au niveau politique.

Le secrétaire d’Etat français a également reconnu qu’à la lumière du référendum irlandais, la France devrait amender son programme de six mois de la présidence de l’UE. Selon lui, l’élément qui est le plus touché sera le lancement d’une Europe de la défense.

Plusieurs porte-paroles de haut rang se sont étendus sur les solutions qui doivent être trouvées suite au référendum irlandais. Pierre Ménat, le directeur de la Coopération européenne au ministère français des Affaires étrangères, avait le sentiment que le traité de Lisbonne a toujours une chance d’être mis en oeuvre. Mais parallèlement, il a remarqué que l’UE pourrait devoir prendre des décisions difficiles, comme la réduction du nombre de commissaires ou l’organisation des élections européennes sans savoir si le nombre des eurodéputés devant être élus s’élève à 751 en vertu du traité de Lisbonne ou à 732 d’après le traité de Nice.

Feu vert pour le service extérieur ?

Cependant, M. Ménat pense également que plusieurs projets présents dans le traité de Lisbonne pourraient être menés avant sa ratification. Il a distingué le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) comme l’un d’eux, affirmant que quels que soient les problèmes liés à ce projet (EurActiv 13/05/08), il pourrait être entrepris avec succès par des négociations discrètes, notamment si la décision consiste à faire du SEAE une nouvelle institution de « son propre genre », plutôt qu’un organe au sein des institutions européennes existantes.

Jean-Paul Jacqué, le directeur général au Conseil de l’UE, a également affirmé qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place une base juridique pour créer le SEAE. Il a aussi considéré que la position du responsable de la diplomatie européenne peut être renforcée même avant ou sans la mise en vigueur du traité de Lisbonne.De nouvelles idées pour la présidence française

L’eurodéputé français Alain Lamassoure a déploré le « non » irlandais, affirmant que sans le traité de Lisbonne, l’Europe n’aurait pas seulement été incapable de rattraper les dix années perdues pour atteindre les objectifs qu’elle s’était fixée, mais qu’elle aurait perdu dix ans de plus.

M. Lamassoure estime également qu’il est trop tôt pour prendre des décisions importantes sur la façon de faire face à la crise énergétique, étant donné que la hausse des prix du pétrole aurait en fait des conséquences bénéfiques sur la réduction des émissions de CO2, une option qui, selon lui, mérite d’être étudiée davantage avant que les gouvernements interviennent d’une façon ou d’une autre.

A l’instar d’autres intervenants, M. Lamassoure considère que la présidence française avait besoin de revoir ses objectifs suite au référendum. Il a déclaré que seul le domaine du pacte européen pour l’immigration pourrait progresser significativement. Il a également plaidé en faveur de l’introduction d’une coordination des politiques budgétaires des Etats membres.

D’après lui, un troisième point important pourrait être d’ouvrir un chantier de construction dans le domaine de la citoyenneté européenne. L’eurodéputé français a expliqué que l’Europe avait 20 ans de retard pour garantir que les droits des citoyens européens sont reconnus dans d’autres pays.