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La France déchirée par le débat sur la Constitution européenne [FR]

Publié 27 mai 2005 - Mis à jour 29 janvier 2010
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La campagne référendaire française touche à sa fin, à deux jours d'un scrutin qui pourrait marquer un tournant décisif dans l'histoire de la construction européenne. EurActiv revient sur les grands thèmes ayant alimenté le débat français. 

Alors que l’opposition entre fédéralistes et souverainistes avait largement structuré la campagne référendaire portant sur la ratification du traité de Maastricht, en 1992,  ce clivage a été largement absent du débat sur la Constitution, au cours duquel un ensemble de sujets sans lien direct avec le texte se sont retrouvés sur le devant de la scène - qu’il s’agisse de l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’UE, du projet de directive Bolkestein ou plus largement de la fameuse « question sociale ».

Les tenants d’un « non de gauche » au traité, loin de se dire hostiles au processus d’intégration européenne en tant que tel, se réclament en effet d’un projet constituant à construire une autre Europe, fondée sur un modèle distinct de celui dont est porteuse la Constitution.  

Question sociale

Le malaise provoqué par les pertes d’emplois dûes aux délocalisations en direction des nouveaux Etats membres, ainsi que la forte pression exercée sur l’industrie textile française par la levée des quotas sur les produits textiles chinois, ont donné lieu à des appels au renforcement du « modèle social européen ». 

Ce thème a été largement exploité par les opposants à la Constitution, que ceux-ci se recrutent dans les rangs du parti socialiste ou parmi les sympathisants des formations souverainistes d’extrême-droite. Pour les premiers, le nouveau texte est trop ouvertement inspiré par un modèle socio-économique libéral, alors que les seconds reprochent plus largement à l’UE d’être incapable de protéger les travailleurs français. 

Directive sur les services

La question sociale a également été à l’origine d’un débat particulièrement animé autour de la directive sur les services, qui a secoué la France en février et mars de cette année. Lors du Conseil européen de printemps, en mars 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union ont souhaité apporter leur soutien à Jacques Chirac en soulignant, dans les conclusions du sommet, le besoin de trouver dans le texte un juste équilibre entre désir de libéralisation du marché européen des services et volonté de préserver le modèle européen de protection sociale. Pour Jacques Chirac, le Conseil européen de printemps a donc ouvert la voie à une «remise à plat » du texte, et ce même si la phase de première lecture du texte au Parlement se poursuit normalement à l'heure actuelle. 

Influence française au sein de l’UE

Les élites françaises, qui ont joué un rôle considérable dans l'élaboration et la mise en oeuvre du processus d'intégration européenne, ont toujours véhiculé auprès de la population l'image d'une Europe avant tout destinée à servir au mieux les intérêts de la France. 

Cette conception est aujourd'hui remise en cause par l'émergence d'une Union à 25 (dans laquelle la voix de la France se trouve diluée au sein d'un ensemble trop vaste pour permettre que puisse s'exercer le leadership d'un seul pays), mais aussi par la perspective d'une entrée de la Turquie dans l'UE, laquelle viendrait fondamentalement bouleverser la nature du projet européen.  

Selon certains analystes, le scrutin du 29 mai est aussi un référendum sur l'élargissement intervenu en 2004, au sujet duquel la population française n'a jamais été consultée.  

Autre motif d'inquiétude au sein de l'opinion française : le fait que la PAC, dont les agriculteurs français continuent aujourd'hui à être les principaux bénéficiaires, soit aujourd'hui contestée par une majorité d'Etats membres - qui réclament une réforme en profondeur de cette politique et une réallocation des fonds qui lui sont affectés à d'autres domaines davantage porteurs de croissance.

Réactions : 

Le camp du "oui":

Jacques Chirac (président de la République) : "On ne peut pas être Européen et voter non [...] La Constitution européenne est la fille de 1789."

Jean-Pierre Raffarin  (premier ministre)  : "Si nous rejetons ce traité, l'Europe sera assommée." Une victoire du "non" plongerait la France dans "une crise politique qui se traduirait par de longs mois de crise économique".

"C'est l'Union européenne qui protège la France contre les grandes forces du marché."

"La France s'exprimera, elle s'exprimera une fois. Il n'y a pas de second tour, il n'y a pas de seconde chance."

Le député européen Daniel Cohn-Bendit (Verts) a accusé le camp du "non" de nourrir un "complexe d'Astérix" et de vivre dans le rêve du prolongement éternel de l'exception française : "Pourquoi n'y a-t-il qu'en France que les syndicats votent contre la Constitution ? Serait-ce que les syndicats européens ne savent pas lire ?"

Simone Veil, ancienne ministre et présidente du Parlement européen,  a regretté que le président Chirac ait choisi l'option du référendum : "C'est très difficile dès que le sujet est compliqué"  car "dès que c'est un peu compliqué, on ne répond pas à la question posée." 

Alain Minc (intellectuel) : "Les adversaires de la directive Bolkestein croient-ils une seconde qu'une France mise à l'index de l'Europe par son refus de la Constitution trouverait encore les ressources pour «frapper du poing sur la table», ainsi que Jacques Chirac l'a fait récemment sans grâce comme à son habitude, mais avec l'efficacité dont il est capable ?"

Martin Schulz, député européen allemand, chef de file du groupe PSE au Parlement : "Nous devons dire à la population française : pourquoi nous faudrait-il payer le prix de votre insatisfaction (justifiée) à l'égard de la politique de M. Raffarin ?"

Martine Aubry, ancienne ministre socialiste : "Toutes les lois françaises sur les femmes sont venues de l'Europe: l'égalité homme-femme sur les salaires, les non-discriminations, les droits des femmes enceintes, la lutte contre les violences faites aux femmes ou la prostitution." 

Bernard Layre, président des Jeunes agriculteurs (JA) : "Il faut éviter toute confusion : la Constitution, ce n'est pas la PAC. Dans cette Constitution on renforce le pouvoir politique. Ce n'est pas une garantie mais un pas de plus pour lutter contre la technocratie européenne." 

Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne : "Je le répète : un non entraînera une paralysie de l'UE et un affaiblissement de la France ; ce sera un obstacle majeur empêchant la création d'une Europe plus forte."

Lionel Jospin, ancien premier ministre socialiste: "Ne prenons pas l'Europe en otage de nos difficultés intérieures."

"[Le] terme de carcan libéral n'a aucun sens. L'Europe n'est pas libérale parce qu'elle offre un cadre."

"Je souhaite que la gauche se rassemble pour changer l'Europe et non la bloquer."

Pour Catherine Lalumière, ancienne vice-présidente du Parlement européen et actuelle présidente de la Maison de l’Europe de Paris, le texte sur lequel devront se prononcer les Français le 29 mai prochain « n’est pas une Constitution ; ce n’est qu’un traité, certes important, [et] surtout une étape décisive de la construction européenne. » C’est également un « compromis », dont la dimension nécessairement imparfaite et insuffisante doit être acceptée par la France - laquelle « a trop tendance se considérer comme étant seule au monde, voire supérieure au reste du monde».

Le camp du non :

Laurent Fabius (ancien premier ministre socialiste)  : "Ce n'est pas un référendum, c'est de la propagande." M. Fabius a estimé que le président Chirac mentait lorsqu'il affirmait que la Constitution allait ouvrir la voie à une harmonisation sociale en Europe.

"Je suis un Européen convaincu et je veux une bonne Constitutiion. Celle qui nous est proposée [doit] améliorée."

Aux yeux de Jacques Nikonoff, président d’Attac France, « l’Europe qui se  construit est une Europe non démocratique », le projet de traité constitutionnel ayant selon lui été élaboré dans le cadre d’un mécanisme (celui de la Convention) « profondément vicié ». « Pour élaborer une Constitution, il aurait fallu convoquer une assemblée constituante donnant la parole aux peuples », souligne M. Nikonoff. Le responsable d’Attac juge par ailleurs que « le vote ‘non’ est un vote d’espoir », dans la mesure où il équivaut au rejet d’un modèle fondé sur une « concurrence aggravée, poussant les Etats à faire valoir leur seul avantage comparatif : le dumping social et fiscal. »

Jean-Marie Le Pen (leader du Front national) : "Le premier ministre essaie de nous faire peur en cherchant à nous convaincre qu'en cas de victoire du non, la Seine va s'arrêter de couler, le pays sera frappé par une crise économique majeure, etc."

Extrait de la position officielle de la CGT (Confédération générale du travail) : "Les implications du 'tout marché' et la réaffirmation de la place centrale donnée à la concurrence restent prééminentes donc potentiellement dévastatrices pour les droits sociaux et les services publics, pour l’emploi et la cohésion économique et sociale de l ‘ensemble européen."

Pour Marie George Buffet, (secrétaire-générale du Parti communiste), l'adoption de la Constitution enfermerait l'Europe dans une "camisole libérale". "Est-ce bien cette Europe que nous voulons, ou voulons-nous une autre Europe ?"

José Bové (Confédération paysanne) : "Nous voulons voir une Europe démocratique, une Europe sociale et une Europe anti-libérale."

Analyses :

Pascal Perrineau, directeur du Cevipof,  Centre d'étude de la vie politique française : "C'est étrange. Il existe en France un consensus historique (certes passif) en faveur de l'Europe. Mais dès que l'on pose une question concrète, le sentiment pro-Européen se dissipe."

Roland Cayrol (directeur de l'institut de sondage CSA) : "Il existe un fossé entre une France aisée et confiante, et une France angoissée, confrontée à de sérieuses difficultés. Il s'agit là de deux pays distincts."

Pour le journaliste Alain Duhamel, la France est en proie à un malaise économique généralisé, provoqué par la hausse du chômage, la stagnation des salaires, la baisse du pouvoir d'achat, des craintes liées à l'avenir du système de retraites et la peur des délocalisations. Le "non" est un "non" au monde d'aujourd'hui, à un monde angoissant." 

Prochaines étapes : 

En cas de victoire du "non", l'avenir de la Constitution européenne sera suspendu à la décision des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE (qui doivent se retrouver lors du prochain Conseil européen les 16 et 17 juin prochains). 

Les Pays-Bas organisent également un référendum de ratification de la Constitution européenne mercredi 1er juin. La victoire du "non" apparaît probable.  

Contexte : 

La France a, dans son histoire récente, connu un autre référendum sur un sujet européen d’importance : en 1992, le référendum sur le traité de Maastricht s’était ainsi soldé par une  victoire très étroite du « oui », finalement crédité de 51% des votes. Malgré ce précédent, les élites françaises – traditionnellement favorables au processus de construction européenne – semblent avoir été surprises par la virulence de l’opposition à la Constitution européenne, attestée par le maintien du "non" à des niveaux très élevés dans les sondages réalisés ces derniers mois

La campagne référendaire s’est déroulée dans un contexte marqué par une remontée du taux de chômage (de nouveau situé au-dessus de la barre des 10% de la population active) et par la très forte impopularité du gouvernement Raffarin. Les spéculations vont d’ailleurs bon train au sujet des candidats à la succession de ce dernier, dont la démission pourrait intervenir dans la foulée du scrutin du 29 mai.

De nombreux observateurs estiment qu’une majorité d’électeurs français utiliseront le référendum de dimanche pour exprimer leurs frustrations à l’égard du président Chirac et de son premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Comme le remarquait un éditorialiste, il semble être dans la nature des Français de faire régulièrement un pied de nez à leurs dirigeants.

 

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