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1 décembre 2009
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Le "groupe des 18" se réunit à Madrid pour sauver la Constitution européenne [FR][en][de

Publié: vendredi 26 janvier 2007   

Le 26 janvier 2007, les 18 Etats membres qui ont ratifié la Constitution européenne aujourd'hui dans l'impasse se rencontrent à Madrid pour tenter de sauver le texte. Toutefois, cette initiative est déjà largement critiquée.

Contexte:

Depuis l'échec en 2005 des référendums français et néerlandais sur la Constitution européenne, l'UE traverse une crise. Jusqu'à ce jour, la "phase de réflexion" n'a toujours pas apporté de solution satisfaisante aux Etats membres.

A ce jour, les 18 Etats membres parmi l'UE des 27 à avoir ratifié le traité constitutionnel sont : l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l'estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et l'Espagne.

Ministres et secrétaires d'Etat se rencontrent à Madrid pour donner un nouvel élan aux négociations sur la Constitution, plongées dans l'impasse. Les "partisans de la Constitution" donneront comme argument que plus des deux tiers des Etats membres ont déjà ratifié le traité actuel afin de tenter de sauvegarder la substance du texte.

L'Espagne et le Luxembourg, qui ont donné l'impulsion, soutiendront qu'ils souhaitent "aider la présidence allemande à mener le débat sur le traité constitutionnel" mais certains craignent que cette initiative ne mette les projets allemand à l'écart.

Le ministre des affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, et celui de l'Espagne, Miguel Ángel Moratinos, ont recommandé lors d'une communication de préserver les principales réalisations du texte actuel dans les domaines de l'action extérieure et de la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice : "Le traité constitutionnel est le meilleur instrument dont nous disposons pour consolider le projet d'intégration européenne".

Le Portugal et l'Irlande, ainsi qu'un observateur de la Commission, assisteront également à cette rencontre informelle.

Le ministre espagnol des affaires étrangères et de la coopération, Miguel Ángel Moratinos, ouvrira la rencontre, qui sera présidée par le secrétaire d'Etat espagnol, Alberto Navarro, et le ministre des affaires étrangères luxembourgeois, Nicolas Schmit.


 

Positions:

Le premier ministre belge, Guy Verhofstadt, a instamment demandé au groupe de ne pas appauvrir le texte actuel de la Constitution : "Nous devons faire contrepoids à ceux qui cherchent une solution minimaliste. Ceux qui ont ratifié la Constitution doivent se prononcer sur la suite à donner aux événements. Nous entendons trop les voix de ceux qui ne l'ont pas ratifiée".

La France et les Pays-Bas, qui ont rejeté le projet de Constitution par référendum en 2005, s'opposent à ce que le texte soit de nouveau soumis au vote. Ils souhaitent en supprimer des pans entiers avant de tenir un nouveau référendum.

Angela Merkel, la chancelière allemande actuellement à la tête de l'UE, s'entretient de manière informelle avec les Etats membres pour évoquer l'avenir de la Constitution. Elle souhaiterait qu'un texte soit adopté avant les prochaines élections européennes de 2009 : "Il convient maintenant de prendre de nouvelles décisions d'ici le mois de juin". Elle a mis en garde : "Un échec serait une erreur historique".

Dans un article du Financial Times, l'ancien premier ministre italien et vice-président de la Convention pour l'avenir de l'Europe, Giuliano Amato, a soutenu que conserver le texte actuel constituerait "une provocation à l'égard des électeurs qui ont déjà dit "non"". Il privilégie plutôt l'option d'élaborer les grandes lignes d'un nouveau texte, en abandonnant les deuxième et troisième parties, pour ne garder que les dispositions institutionelles".

Si le nouveau gouvernement tchèque, où Mirek Topolanek a pris le poste de premier ministre, ne se prononce pas sur la question de la Constitution, le président tchèqueVaclav Klaus, s'est montré très critique. Dans un article dans le quotidien national Mlada Fronta Dnes, il se demande notamment si la route qui s'annonce sera pavée de luttes quotidiennes contre des politiciens et des bureaucrates dissimulateurs qui empêchent l'unification. Il a ajouté que le nouveau texte devrait être "complètement différent" du texte refusé par les Français et les Néerlandais.

Le député européen conservateurTimothy Kirkhope, a déclaré : "Cette rencontre planifiée en dépit du bon sens donne de faux espoirs aux pays qui souhaitent une Constitution et effraie de manière inutile ceux qui, comme le Royaume-Uni, n'en veulent pas. Cette rencontre n'apporte rien, elle crée des divisions et embarrasse l'Allemagne qui ne l'a pas souhaitée".

Prochaines étapes:

  • La présidence allemande souhaite sortir de l'impasse constitutionnelle avant le Sommet européen des 21-22 juin 2007
  • Selon les pojets allemands, unnouveau traité constitutionnel devrait être adopté avant les élections européennes de 2009

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