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9 novembre 2009
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Plus d'implication des parlements nationaux dans les nouvelles politiques européennes? [FR][en

Publié: mercredi 10 mai 2006   

Lors du débat entre parlementaires sur l'avenir de l'Europe, les députés européens et  nationaux ont reconnu qu'il était nécessaire d'impliquer davantage les parlements nationaux dans l'élaboration des politiques européennes.

Un débat commun entre les membres du Parlement européen et des parlements nationaux des Etats membres sur l'avenir de l'Europe s'est tenu à Bruxelles les 8 et 9 mai 2006. La participation d'hommes politiques et de députés nationaux au processus décisionnel européen a lontemps été considérée comme l'une des lacunes de la démocratie européenne. Tant que les politiques européennes ne seront pas examinées et révisées au niveau national, Bruxelles continuera d'être perçue comme une bureaucratie bien trop technocratique.

Bien que la plupart des parlements nationaux disposent de commités permanents sur l'Union européenne, l'influence de ces comités est assez limitée (à une ou deux exceptions près comme au Danemark). Ces comités consultatifs sur l'UE coopèrent au sein d'un organe appelé COSAC, qui se réunit deux fois par an. La qualité de cette coopération dans le cadre du COSAC est illustrée par les sites web sous-développés de COSACexternal  et par son site d'échange d'informations entre les parlements de l'Union européenneexternal (IPEX, Interparliamentary EU Information Exchange)

Parmi les résultats concrets obtenus lors de la conférence de deux jours figure la création d'un groupe de travail permanent pour explorer les futures options de financement de l'Union européenne. La prochaine présidence finlandaise de l'UE s'est engagée à organiser un nouveau débat commun fin 2006.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a annoncé son intention de transmettre directement toutes les nouvelles propositions politiques et l'ensemble des documents de consultation aux parlements nationaux pour examen et réactions.

Au cours du débat, la majorité des parlementaires s'est déclaré convaincue que le projet avorté de traité constitutionnel devait être sauvé malgré l'absence de consensus sur la façon de le faire. "La pierre philosophale nous permettant de trouver la solution parfaite ... n'a pas encore été trouvée", a déclaré le président du parlement autrichien, Andreas Khol.

Les députés européens et nationaux se sont félicités de la ratification du traité constitutionnel par le parlement estonien. L'Estonie est le 15ème Etat membre à ratifier le traité. 

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