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José Manuel Barroso : La liberté de la presse est un principe sacré

Publié 06 janvier 2011 - Mis à jour 11 janvier 2011
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La liberté de la presse est un « principe sacré » de l'Union européenne, a déclaré José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, en amont d'une visite aux côtés de tous les commissaires en Hongrie, le pays qui tient actuellement la présidence tournante de l'UE. Budapest est sous le feu des critiques suite à l'adoption d'une loi controversée sur les médias.

M. Barroso a été clair : « La liberté des médias est un principe sacré. Il s'agit d'un problème de valeurs, il n'y a pas de doute à avoir. Dans l'Union européenne, la liberté des médias est un principe sacré, une valeur fondamentale », a-t-il déclaré à la presse hier (5 janvier) à Bruxelles.

Le président de la Commission répondait à une question posée par EurActiv sur l'importance des éléments qu'il devait aborder avec ses hôtes hongrois, parmi lesquels une loi controversée sur les médias adoptée par le parlement hongrois le 21 décembre, ainsi que des « taxes spéciales » imposées aux entreprises étrangères.

Concernant les taxes « spéciales » ou « de crise », M. Barroso a expliqué que ses services étaient en contact avec les autorités hongroises depuis le mois d'octobre afin de déterminer si ces dernières étaient compatibles avec le droit européen. Il a admis qu'il s'agissait d'un problème « extrêmement complexe et sensible » et il a ajouté que la Commission examinerait la question d'un point de vue légal, « c'est sûr ».

« Tout cela est important, car sans le marché intérieur, nous ne pouvons pas avoir d'Union européenne », a précisé M. Barroso.

Il s'est toutefois gardé de faire davantage de commentaires dans la mesure où il ne souhaitait pas préjuger du résultat des évaluations et des consultations en cours.

Le porte-parole de la Commission, Olivier Bailly, a expliqué que l'exécutif de l'UE avait reçu ce matin-là une traduction de 194 pages de la loi hongroise sur les médias. Par conséquent, a-t-il déclaré, il faudra plus de temps que prévu pour l'examiner, et l'équipe de M. Barroso ne sera pas en mesure de rendre son jugement lors de leur visite à Budapest.

Lorsqu'EurActiv a demandé à M. Bailli pourquoi un Etat membre de l'UE comme la France avait déjà pu évaluer la loi hongroise sur les médias et même appeler les autres membres de l'Union à agir contre celle-ci, le porte-parole a répondu que l'analyse d'un Etat membre était politique alors qu'une analyse juridique réalisée par la Commission était plus complexe et nécessitait plus de temps.

En réponse à une autre question, M. Bailly a également laissé entendre que l'agenda de la Commission à Budapest comprenait d'autres éléments que la loi sur les médias et les taxes spéciales. En effet, la Hongrie a également été critiquée pour une loi sur la citoyenneté qui facilite l'obtention de la citoyenneté hongroise pour les personnes de « souche » hongroise qui vivraient à l'étranger.

Lost in translation?

Dans le même temps, les médias hongrois se sont plaints qu’il manquait à la traduction anglaise plusieurs sections de la loi sur les médias fournie à la Commission par la Hongrie.

En effet, EurActiv Hongrie a rapporté que l’Autorité nationale des médias et des télécommunications hongroise (NMHH) a reconnu dans un bref communiqué de presse, rédigé uniquement en hongrois, que la traduction préparée par l’autorité (et non le législateur) pour la Commission était incomplète. La NMHH a avoué qu’elle travaillait encore sur le texte final.

La traduction fournie a négligé de mentionner des changements édictés dans d’autres lois, y compris un délai pour passer de la diffusion analogique à la diffusion numérique pour la télévision, qui n’est plus applicable depuis le 3 janvier, prétendument « sans affecter la compréhension de la loi sur les médias » ni les mesures transitoires qui ne sont pas encore effectives.

La plus importante de ces mesures transitoires concerne de lourdes amendes pour des reportages « qui prendraient parti » ou seraient « inappropriés » qui ne peut être appliquée qu’après le 30 juin 2011, date de l’expiration de la présidence hongroise de l’UE.

Le 4 janvier, on a brièvement rapporté que la pression internationale commençait à porter ses fruits sur le gouvernement hongrois. Zoltán Kovács, secrétaire d’état chargé de la communication, a déclaré lors d’une interview pour la chaîne de télévision commerciale RTL-Klub que comme toutes les lois, la nouvelle loi sur les médias pouvait être amendée si elle enfreignait des principes communs.

Mais cette impression s’est rapidement dissipée. Le 5 janvier, Peter Szijjartó, porte-parole personnel de Viktor Orbán, a déclaré que tous les membres du gouvernement étaient convaincus que la loi sur les médias « ne pouvait pas être plus européenne » et qu’ils n’envisageaient pas de la modifier. Il a souligné que cette critique s’atténuerait lorsque ceux qui s’y intéressent à cette loi à l’étranger prendraient connaissance de la traduction anglaise.

Le ministère des affaires étrangères a également publié un communiqué. « Le gouvernement de la République de Hongrie est constamment impliqué dans la mise en œuvre du programme de la présidence tournante de l’UE, mais rejette fermement toute suggestion émettant des doutes sur la capacité de la présidence hongroise à agir ainsi que toute suggestion de limitation des responsabilités de la présidence » a-t-il affirmé.

Réactions : 

 Le député allemand et leader du groupe des Socialistes & Démocrates au Parlement européen, Martin Schulz, a déclaré que « l’Europe est très inquiète des conséquences de la nouvelle loi hongroise sur les médias et de son conseil des médias nommé par le gouvernement, qui pourraient museler la liberté de la presse. Le droit de recevoir et de communiquer des informations, et cela sans qu’une autorité publique n’interfère, est enchâssé dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Quant aux valeurs européennes, elles sont définies dans le Traité de Lisbonne ».

« Nous ne pouvons autoriser la Hongrie ou tout autre gouvernement à faire fi des valeurs fondamentales de l’Union européenne, » a affirmé M. Schulz.

« Il s’agit d’un problème important qui doit être pris au sérieux. J’ai écrit au président de la Commission sur les libertés civiles, Juan Fernando López Aguilar, immédiatement après l’adoption de la loi en décembre. J’ai demandé à cette commission d’analyser la loi dès que possible de manière à ce que le Parlement décide s’il faut lancer les procédures fixées dans l’article sept du Traité de Lisbonne, » a-t-il poursuivi.

« J’aimerais que cette analyse soit effectuée avec la participation des deux commissaires européens concernés, Viviane Reding et Neelie Kroes, et les représentants des médias internationaux et que ce soit terminé à temps pour nos débats de la session parlementaire, » a-t-il ajouté.

La Confédération européenne des syndicats (CES) « exprime sa vive inquiétude au sujet de la nouvelle loi adoptée par le Parlement hongrois pour renforcer le contrôle du gouvernement sur les médias. La CES signale à la Hongrie qu’elle est en infraction avec les traités et les valeurs européens ».

« La Hongrie assume la présidence tournante de l’Union européenne pour six mois depuis le 1er janvier 2011. Elle a, le même jour, promulgué une nouvelle loi qui viole le principe de la liberté d’expression, l’indépendance éditoriale et les droits fondamentaux », peut-on lire dans leur déclaration.

« De plus, le nouveau conseil constitué pour enquêter, juger et imposer de lourdes amendes aux médias, qu’il s’agisse de la presse écrite ou des chaînes de radio et de télévision, s’ils ne donnent pas une « couverture équilibrée » des événements soulève la question de l’indépendance d’un tel organe de contrôle et constitue un réel danger pour la démocratie ».

« Cette nouvelle loi sur les médias montre clairement que la Hongrie entend contrôler l’opinion et restreindre le libre débat public. Elle s’apparente à une véritable censure et est indigne de la démocratie et d’un pays qui assume actuellement la direction politique de l’UE ».

La CES signale à la Hongrie qu’elle est « en infraction avec la Charte des droits fondamentaux et son Article 11 sur la liberté et le pluralisme des médias ».

Contexte : 

La Hongrie a pris la présidence du Conseil des ministres le 1er janvier 2011.

Les problèmes clés auxquels la Hongrie souhaite s’atteler pendant sa présidencecomprennent l’énergie, le Partenariat oriental, l'adhésion de la Croatie à l’UE, la situation des Roms et la Stratégie pour le Danube.

Mais depuis le premier jour, la législation controversée adoptée par la majorité hongroise au pouvoir a crée des tensions dans les relations avec la Commission européenne. En particulier, l’exécutif européen enquête pour déterminer si une loi sur les médias controversée adoptée par le Parlement hongrois le 21 décembre, ainsi que des « impôts spéciaux » pour les entreprises étrangères, sont compatibles avec le droit européen.

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