Je suis convaincu que le président basera sa décision sur la décision de la Cour ainsi que sur l’opinion du parlement, dont les deux chambres ont voté en faveur du traité de Lisbonne avec une majorité constitutionnelle, a déclaré M. Füle.
La ratification parlementaire en République tchèque a été conclue en mai dernier, après que le traité réformateur ait obtenu un soutien à la majorité qualifiée, soit plus de 60 % de l’ensemble des députés et sénateurs. Cependant, le 29 septembre, dix-sept sénateurs tchèques proches de M. Klaus ont porté un second recours contre le traité de Lisbonne devant la Cour constitutionnelle, ce qui suspend sa ratification (EurActiv 30/09/09).
Selon M. Füle, la République tchèque va terminer le processus de ratification avant la fin de l’année, comme promis au sommet de juin (EurActiv 19/06/09). Trois pays supplémentaires étaient alors concernés : l’Allemagne, qui depuis a achevé son processus de ratification ; l’Irlande, qui par la même occasion a reçu des garanties spécifiques pour conclure son processus de ratification pour augmenter les chances de réussite d’un référendum crucial qui doit se tenir demain ; et la Pologne, dont le président a déclaré qu’il le signerait une fois qu’il serait certain que le traité entrerait en vigueur.
Selon les conclusions du sommet de juin, la procédure pour nommer les commissaires du prochain exécutif européen ne peut commencer avant de savoir avec certitude sous quel traité européen ils seront désignés – l’actuel traité de Nice ou le traité de Lisbonne.
Récemment, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a déclaré lors d’une visite à l’ancien premier ministre tchèque Mirek Topolánek que Prague perdrait son commissaire si le nouveau collège était désigné sous Nice. Le traité de Nice prévoit que la Commission nommée à la suite de l’élargissement de l’UE à 27 Etats serait composée de moins de commissaires que d’Etats membres.
Interrogé pour savoir si la République tchèque craignait de perdre son commissaire, M. Füle a déclaré qu’il ne spéculerait pas à ce stade. Il a aussi sous-entendu qu’il ne serait pas facile de priver la République tchèque de son commissaire.
Nous devons aussi garder à l’esprit que chaque changement de la composition de la Commission devrait être adoptée unanimement par tous les Etats membres, a-t-il ajouté.
