Klaus devrait signer le traité de Lisbonne dans les prochains jours [FR][en] 

La source gouvernementale, qui a souhaité garder l’anonymat, a déclaré que la décision de la Cour –dernière condition de M. Klaus pour signer du traité - avait écarté le dernier obstacle restant pour la signature d’entrée en vigueur du traité et sa complète ratification.

Dans son arrêt , la Cour a rejeté toutes les plaintes déposées par un groupe de sénateurs eurosceptiques fidèles au président tchèque Václav Klaus. Dans un communiqué de presse, la cour a annoncé que son jugement avait été unanime, et qu’aucun juge n’avait montré d’opinion dissidente ni à l’égard du jugement ni à l’égard du raisonnement.

D’après EurActiv République tchèque , le premier ministre tchèque Jan Fischer a salué cette annonce et s’attend à ce que le président Klaus signe le traité le plus rapidement possible, a expliqué son porte parole Roman Prorok. 

L’approbation de la Cour – dernière condition de M. Klaus à la signature du document depuis les concessions qui lui ont été accordées lors du sommet de Bruxelles la semaine dernière (EurActiv 30/10/09) - devrait conduire à l’entrée en vigueur du traité dès le 1er décembre 2009. Les nouveaux traités entrent en vigueur au premier du mois après leur dépôt à Rome.

Le traité de Lisbonne est le successeur du traité constitutionnel recalé, et est considéré par la plupart des dirigeants européens comme indispensable à l’amélioration du processus de décision dans l’UE élargie des 27. Il a été en gestation durant huit ans, depuis que les dirigeants de l’UE ont débattu de la première proposition de réforme en décembre 2001 au sommet de Laeken.

D’après l’agence de presse tchèque CTK, les sénateurs ont prévu de remettre en cause de nouveau la décision de la Cour. En effet, le représentant du plaignant, le sénateur Jiri Oberfalzer (ODS), avait précédemment déclaré qu’ils pourraient se tourner vers les Cours européennes.

Cependant, des sources tchèques ont indiqué que ce potentiel dernier lancer de dés par les sénateurs avait été exagéré par les médias, et que même si les sénateurs déposaient une plainte à Strasbourg, cela porterait préjudice à la Cour constitutionnelle tchèque mais pas à la légalité du traité de Lisbonne.

(Rapports supplémentaires par EurActiv.cz)

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a dit qu’il était très heureux que la Cour Constitutionnelle tchèque ait dégagé la voie à la ratification du traité par la République tchèque. Avec la décision de la Cour et les engagements donnés par tous les Etats membres au gouvernement tchèque au Conseil de la semaine dernière, je crois qu’aucun délai supplémentaire ne devrait empêcher l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a-t-il déclaré.

Il a ajouté : J’espère que nous pourrons désormais avancer le plus vite possible sur la nomination du président du Conseil de l’UE et le vice président de la Commission/Haut représentant. Quand nous en serons là, et que j’aurais reçu la liste complète des candidats pour la prochaine Commission, je pourrai procéder à sa formation.

Le premier ministre suédois et actuel président du Conseil Fredrik Reinfeldt a dit qu’il saluait avec enthousiasme la décision de la cour et le fait que désormais tout serait plus clair concernant la situation juridique du traité de Lisbonne. Nous sommes maintenant très près de la ratification complète. Il a ajouté qu’une fois que la signature de la République tchèque aura été donnée, la présidence continuera les préparatifs du traité.

La Cour constitutionnelle tchèque a déclaré que ce jugement réfutait les doutes concernant la conformité du traité de Lisbonne à la Constitution tchèque, et écarte les derniers obstacles à la ratification.