Élaboré en mars dernier par le prédécesseur du président François Hollande, Nicolas Sarkozy, et 24 autres dirigeants européens, dont l'Allemande Angela Merkel, le pacte budgétaire implique que les pays de la zone euro réduisent leur déficit public, sans quoi ils s'exposeront à des poursuites juridiques, voire à des amendes.
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Son arrivée sur le bureau du gouvernement mercredi ouvre la voie à son approbation par le parlement français dans les semaines à venir, et ce malgré les réticences de certains membres de la coalition de gauche de M. Hollande et la déception croissante de la population vis-à-vis de l'Union européenne en raison d'un chômage qui bat son plein depuis 13 ans et des craintes que le pire reste à venir.
« Je n'aime pas, enfin, nous n'aimons pas ce traité. C'est un héritage des années Chirac et Sarkozy. Il a été imposé par l'Allemagne à la France parce que, depuis 2003, nous ne respections pas les règles de la monnaie unique », a déclaré Élisabeth Guigou, la présidente de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale.
« Simplement, je dis qu'il n'est pas nécessaire d'aimer un traité pour le ratifier. C'est un héritage que nous devons assumer, un élément d'un compromis avec nos partenaires allemands », a ajouté Mme Guigou, l'une des socialistes chargées de convaincre la coalition d'approuver l'accord.
Vote en octobre
Le pacte devrait être soumis au parlement français en octobre. Son approbation ne devrait pas poser problème, à condition que certains des députés du parti UMP conservateur de M. Sarkozy votent en sa faveur, comme ils l'ont annoncé.
Il s'agira d'une nouvelle avancée vers la résolution de la crise de la dette souveraine après que la Cour constitutionnelle allemande a donné son feu vert au fonds de sauvetage permanent de la zone euro et que des partis pro-européens ont remporté les élections aux Pays-Bas.
La ratification de ce pacte risque toutefois de coûter cher à M. Hollande sur le plan politique et elle ne permettra pas d'éviter de futurs heurts avec l'Allemagne quant aux mesures encore plus strictes que Berlin estime nécessaires pour la survie de l'euro à long terme.
Même s'il est approuvé au parlement, un vote contre l'accord par certains membres de la gauche et des verts au sein de la coalition de M. Hollande donnera lieu à une situation politique plutôt gênante pour la majorité, alors que les sondages montrent une baisse constante de la popularité du président depuis son élection en mai.
Une population française moins enthousiaste
Pour faire passer la pilule et tenter de minimiser les retombées des manifestations prévues contre le pacte, le gouvernement le présentera aux côtés de la série de mesures de croissance qu'il est parvenu à obtenir lors du premier sommet européen auquel a participé le président en juin dernier.
Le Conseil Constitutionnel français a par ailleurs déjà décidé que les nouvelles règles budgétaires ne requerraient aucune modification de la constitution, ce qui signifie que M. Hollande pourra éviter un référendum qu'il ne serait pas certain de remporter.
La population n'est plus aussi enthousiaste vis-à-vis de l'Union européenne, a expliqué mardi le ministre français des affaires européennes, au lendemain de la publication d'un sondage qui a révélé que près de deux tiers des Français rejetteraient aujourd'hui le traité de Maastricht de 1992 qui a donné lieu à la création de la monnaie unique.
Le pacte budgétaire entrera en vigueur dès que 12 des 17 pays de la zone euro l'auront ratifié ou le 1er janvier de l'année prochaine. Une demi-douzaine de pays, dont l'Allemagne, l'ont déjà ratifié.
Nouveau traité en préparation
Les Français sont d'autant plus inquiets qu'une nouvelle série de remaniements institutionnels au sein de l'UE se prépare.
Lors de leur sommet de juin, les chefs d'État européens ont jeté les bases d'un nouveau paysage institutionnel avec un nouveau traité en préparation pour une signature lors du sommet de décembre.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, tout comme la chancelière allemande, Angela Merkel, pense que la crise de la zone euro ne pourra pas être surmontée sans une modification du traité visant à transférer de nouvelles compétences (notamment la discipline budgétaire) aux institutions européennes.
« N’ayons pas peur des mots : nous devrons évoluer vers une fédération d'États-nations. Voilà de quoi nous avons besoin, tel est notre horizon politique », a déclaré M. Barroso lors de son discours sur l'état de l'Union la semaine dernière.
Les fonctionnaires français doutent cependant de pouvoir vendre ce projet de nouveau traité pour une intégration européenne renforcée à une population plus que méfiante.
Selon Mme Guigou, il ne serait pas judicieux de se lancer dans un débat sur un nouveau traité avant que l'Europe ne soit sortie de la crise. Mieux vaudrait attendre que le sentiment que l'Union risque de s'effondrer à tout moment s'apaise et que la Grèce et l'Italie soient en meilleure santé, a-t-elle ajouté.
L'important aujourd'hui, c'est de s'assurer que l'Europe ne tombe pas en récession, a-t-elle martelé.
Le premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, s'est entretenu avec M. Barroso mardi (18 septembre) lors de sa première visite à Bruxelles depuis sa nomination. Les deux hommes ont « finalement eu l'occasion d'échanger leurs visions politiques sur l'avenir de l'Europe à la suite du discours du président Barroso sur l'État de l'Union européenne », peut-on lire dans le communiqué publié à l'issue de la réunion.
