Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi se sont rencontrés à Rome pour désamorcer la crise de l’immigration tunisienne qui avait créé des tensions pendant plusieurs mois entre ces deux membres fondateurs de l’UE.
Les deux dirigeants ont signé une lettre adressée au Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et au Président de la Commission, José Manuel Barroso, qui critique la gouvernance actuelle de l’espace Schengen.
La lettre propose également une nouvelle formulation qui faciliterait aux pays membres de l’espace Schengen l’instauration de contrôles à leurs frontières intérieures. Actuellement, les Etats membres sont seulement autorisés à procéder à de tels contrôles de manière temporaire, dans le cas d’une menace sérieuse à l’ordre public. Le texte proposé évoque désormais des « difficultés exceptionnelles ».
Apparemment, un tel texte permettrait à la France d’instaurer des contrôles aux frontières dans des cas tels que celui de l’afflux massif de réfugiés en provenance de Tunisie ou de Roms venus d’Europe de l’est.
Coup dur pour la Commission
La lettre critique également le mécanisme d’évaluation de Schengen, une récente nouveauté mise en place par la Commission européenne, selon laquelle l’organe exécutif de l’UE effectue le contrôle de l’application des règles édictées par Schengen.
Un paquet législatif plus ambitieux doit être mis en œuvre cette année, ont affirmé Messieurs Berlusconi et Sarkozy. Ils ont également insisté sur le fait que la procédure d’évaluation devrait impliquer davantage les Etats membres.
Hier, M. Sarkozy a déclaré aux journalistes que Schengen devait être réformé pour assurer sa survie.
« Qui gère Schengen ? », a-t-il demandé, laissant entendre que les ministres de l’intérieur de chaque Etat devraient avoir leur mot à dire sur la révision proposée de l’espace de libre circulation européen.
M. Sarkozy a également semblé rappeler l’opposition de la France quant à l’élargissement de Schengen à de nouveaux venus dans l’UE, la Bulgarie et la Roumanie (voir « Background »).
« Si un pays [est] défaillant à garder les frontières des autres, qu'est-ce que l'on fait ? », a-t-il demandé.
Lors d’une conférence de presse distincte qui s’est tenue pratiquement au même moment, la Commission a clairement indiqué qu’elle était ouverte à l’idée d’introduire des modifications au texte de Schengen.
« Nous sommes dans une situation d’incompréhension entre les deux Etats membres », a déclaré le porte-parole de la Commission, Olivier Bailly, qui a ajouté qu’une interprétation plus claire des règles était nécessaire.
Il a également déclaré qu’il était essentiel d’éviter des lacunes dans le système et admis que les textes juridiques devaient évoluer, répétant presque mot pour mot ce qu’avait dit le ministre des affaires étrangères italien, Franco Frattini, quelques jours plus tôt : tous les traités finissent par vieillir.
La Commission semble avoir changé radicalement sa position qui était de se conformer à la lettre à l’acquis de Schengen.
Début avril, la commissaire aux affaires intérieures de l’UE, Cecilia Malmström, a déclaré que pour faire usage de la disposition extraordinaire du traité, la France devrait invoquer une menace sérieuse à l’ordre public. « Mais ce n’est pas le cas ici », a-t-elle clairement affirmé.
