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La France et l'Allemagne font face à une révolte contre la modification du Traité

Publié 28 octobre 2010
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Lisbon Treaty
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La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, est à la tête d'une opposition grandissante aux plans visant des réglementations plus strictes dans la zone euro, qualifiant les plans franco-allemands pour la réouverture des Traités européens d' "irresponsables" en amont du sommet européen qui débute à Bruxelles aujourd'hui (28 octobre).

"Je n'ai pas apprécié ce qui s'est passé à Deauville", a déclaré Mme Reding en faisant référence à la ville côtière où la France et l'Allemagne ont conclu un accord la semaine dernière pour consacrer des réglementations plus strictes pour la zone euro dans un nouveau traité européen.

"Vous rappelez-vous ce qu'il s'est passé avec le Traité de Lisbonne ? Il a fallu dix ans pour qu'il soit approuvé. Ce serait irresponsable d'ouvrir la boîte de Pandore", a dit Mme Reding lors d'une conférence de presse à Bruxelles hier (27 octobre).

Dans un entretien avec le journal allemand Die Welt, Mme Reding a ajouté que Paris et Berlin "insultaient" les autres nations en essayant d'imposer leurs décisions aux autres Etats membres.

La réaction de Paris ne s'est pas faite attendre. "Les termes que cette commissaire européenne utilise pour dénigrer les propositions franco-allemandes sont inacceptables et du même ton insultant, que je n'oublierai pas, utilisé contre la France lors de la controverse qu'elle avait elle-même alimentée sur les Roms", a déclaré Pierre Lellouche, le secrétaire d'Etat français en charge des affaires européennes.  

Même si la position de Mme Reding est partagée par de nombreuses autres personnes à la Commission européenne, l'exécutif de l'UE n'a pas officiellement soutenu la vice-présidente. "Ce qu'a déclaré la vice-présidente Viviane Reding est son opinion personnelle", a dit le porte-parole Olivier Bailly lors d'un briefing hier.

Une hostilité grandissante face aux plans franco-allemands

Le désaccord émerge alors que les leaders européens se réunissent aujourd'hui (28 octobre) pour un sommet européen à Bruxelles où la proposition franco-allemande devrait être accueillie avec une hostilité grandissante de la part des autres Etats membres.

Jean-Claude Juncker, président d'Eurogroup et premier ministre du Luxembourg, le pays d'origine de Mme Reding, a repris les remarques de la commissaire, déclarant que le plan franco-allemand était "inacceptable car il ne garantit pas une voie sérieuse vers la stabilité".

L'accord "laisse un goût amer" pour les autres Etats membres qui ont l'impression qu'on leur dicte leur conduite, a ajouté le ministre des affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn.

Le ministre belge des affaires étrangères, Steven Vanackere, qui présidait une réunion des ministres des affaires étrangères à Luxembourg plus tôt cette semaine, a déclaré que les Etats se montraient prudents quant à l'ouverture d'une boîte de Pandore de réformes institutionnelles. "Personne autour de la table ne veut rouvrir le traité et le modifier fondamentalement", a dit M. Vanackere aux journalistes.

Le ministre des affaires étrangères tchèque, Karel Schwarzenberg, a déclaré que personne ne devrait supposer que même une légère modification des réglementations du traité passerait facilement. "Dans ce monde, tout est possible […] mais cela reste peu probable", a dit M. Schwarzenberg.

Des sources diplomatiques ont confirmé une opposition bien répandue contre la modification des traités européens pour quelque raison que ce soit. "Cela impliquerait que nous nous engagions dans un processus où d'autres questions pourraient être soulevées", a mis en garde un diplomate à Bruxelles en faisant référence au souhait des partisans de la ligne dure dans le Parti conservateur britannique de "rapatrier" les pouvoirs européens à Westminster.

Parmi les grands pays, l'Italie et la Pologne sont également opposés au plan franco-allemand. Varsovie et d'autres Etats membres de l'Europe de l'est s'inquiètent particulièrement que de nouvelles sanctions plus dures ne  frappent leurs économies s'il s'agissait de bloquer les financements européens dont ils ont besoin selon eux pour alimenter leurs économies.

"Ne vous attendez pas à une modification du traité à ce Conseil", a déclaré un fonctionnaire proche du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

Réactions : 

Lors d'une réunion du centre-droit en amont du sommet qui se tient à Bruxelles aujourd'hui, le président du Parti des Socialistes européens (PSE), Poul Nyrup Rasmussen, a déclaré qu'il n'était pas contre une modification du traité "en principe" mais a mis en garde contre des modifications "prédécidées".

Exprimant sa solidarité avec la Grèce, il a demandé un "mécanisme véritablement européen" pour assister les économies en difficultés. "Nous avons besoin d'une consolidation du budget et d'emploi, sinon, nous risquons de tuer à la racine les débuts de croissance qui existent déjà", a souligne M. Rasmussen.

Le premier ministre grec, George Papandreou, a minimisé la perspective d'une modification, affirmant que la possibilité d'imposer des sanctions existait déjà dans le Traité de Lisbonne et qu'il était opposé à des discussions qui tendraient à annuler les droits de vote pour les pays avec une faible discipline budgétaire.

"Nous avons besoin de croissance; c'est essentiel pour prévenir de futures crises", a-t-il ajouté.

Martin Schulz, eurodéputé allemand et leader du groupe Socialistes & Démocrates au Parlement européen était clairement irrité et a déclaré que chercher à modifier le traité reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore, ajoutant que le groupe ne souhaitait pas diviser l'Union en trois groupes : la France et l'Allemagne, le reste de la zone euro et le reste de l'UE.

"Pourquoi n'avons-nous pas reçu un message clair de la part du président de la Commission ?", a demandé M. Schulz, malgré les déclarations directes de la vice-présidente Viviane Reding, ajoutant qu'il avait appelé l'exécutif de l'UE une heure auparavant, mais sans succès.

"Pourquoi sommes-nous si pressés de modifier le traité ?", continue-t-il, regrettant la manière dont Mme Merkel et M. Sarkozy ont d'abord décidé de s'entretenir à ce sujet avant le sommet.

Le ministre des affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, qui participait également au sommet du centre-droit, a demandé à l'Union d'attendre que la Commission s'exprime dans la mesure où ils ont le droit d'initiative pour proposer une législation visant à appliquer des sanctions.

Lors d'un rassemblement des leaders libéraux à Bruxelles aujourd'hui, le premier ministre danois, Lars Lokke Rasmussen et le premier ministre irlandais, Brian Cowen, ont déclaré que la création d'un mécanisme permanent pour la gestion des crises dans la zone euro ne devrait pas nécessiter une modification du traité.

M. Cowen a ajouté que la proposition franco-allemande de suspendre les droits de vote d'un pays de l'UE en violation avec les principes de la zone euro n'était pas une des favorites.

Reding: Reopening treaty 'irresponsible'
Contexte : 

La France et l'Allemagne ont proposé la semaine dernière de mettre sur pied un système permanent pour gérer les crises dans la zone euro, admettant que cela impliquerait une modification du traité de l'UE.

Une déclaration commune faite le 18 octobre par le président français, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, dans la ville française de Deauville, stipulait qu'ils s'étaient mis d'accord sur le fait que de nouvelles réglementations étaient nécessaires pour faire face à des problèmes tels que la crise de la dette souveraine qui a frappé la Grèce plus tôt cette année.

La proposition a divisé les ministres européens des affaires étrangères lors d'une réunion lundi (25 octobre) où plusieurs voix se sont élevées contre ces plans.

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