Lors de la réunion à Luxembourg, les ministres examineront une proposition visant à mettre en place un mécanisme de protection civile de l’UE pour répondre à l'afflux croissant de personnes déplacées et de demandeurs d'asile venant de la Syrie et des Balkans occidentaux (voir l'ordre du jour de la réunion).
Selon des diplomates, le Royaume-Uni envisagerait de se désengager des directives sur la coopération judiciaire en matière pénale, ce qui constituerait la principale pierre d'achoppement de la réunion.
Les ministres demanderont à Theresa May, la ministre britannique de l'intérieur, d'expliquer la décision de la Grande-Bretagne de rapatrier de Bruxelles les pouvoirs dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI).
Le 15 octobre, elle a prononcé un discours au parlement britannique dans lequel elle annonçait que le gouvernement comptait s’exempter des dispositions européennes relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale et qu'il demanderait à réadopter celles qu’il estime appropriées.
Selon des sources, le mandat d'arrêt européen, le système d'information Schengen, la participation de certaines agences de l'UE telles qu'Europol, Eurojust et d'autres posent problème au Royaume-Uni.
Le désengagement compliquera la tâche de la police britannique pour mener des enquêtes internationales et condamner des criminels à l'étranger. Le Centre for European Reform (CER), un groupe de réflexion britannique, a signalé que cette décision aurait de graves implications pour la sécurité de la Grande-Bretagne.
« Si la Grande-Bretagne y renonce, elle perdra l'accès à une série d'accords transfrontaliers et à des bases de données destinées à maintenir la sécurité au sein des pays de l'UE », a expliqué Hugo Brady, chercheur principal au CER, dans un document stratégique récent.
Le Royaume-Uni ne prend pas totalement part à la coopération judiciaire de l'UE et sa participation est soumise à certaines conditions (voir « Contexte »). Theresa May a expliqué aux députés britanniques qu’en vertu du traité de Lisbonne, le gouvernement britannique devait décider s'il restait soumis aux dispositions de coopération policière et judiciaire en matière pénale adoptées avant l'entrée en vigueur de ce traité.
Elle a déclaré qu'en vertu du traité, le gouvernement britannique devrait prendre sa décision finale d'ici le 31 mai 2014, la décision prenant effet le 1er décembre 2015. Pour le moment, il faut examiner plus de 130 dispositions au total, a expliqué la ministre.
Période de transition
L'article 10 du protocole 36 du traité de Lisbonne prévoit que la mesure transitoire visée cesse de produire ses effets cinq ans après la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Cette période de transition prend fin le 1er décembre 2014 et le Royaume-Uni a le droit de se prononcer sur son maintien ou sur son désengagement 6 mois avant cette date. Cette disposition avait été négociée en 2007 par le premier ministre de l'époque, Tony Blair.
Theresa May a évoqué une autre possibilité : se retirer et puis réadopter certaines dispositions spécifiques à la coopération policière dans l'UE. Elle a ajouté que certaines d'entre elles étaient « utiles », « moins utiles » ou « complètement obsolètes ».
« Je peux donc annoncer aujourd’hui que le gouvernement actuel compte se désengager de toutes les dispositions de coopération policière et judiciaire en matière pénale prises avant le traité de Lisbonne et d'ensuite négocier avec la Commission ou d’autres États membres la réadoption au cas par cas des mesures qui relèvent de l'intérêt national », a déclaré la ministre britannique.
Une source de la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne a affirmé que l'intention de la Grande-Bretagne de se désengager de certains domaines de la justice et des affaires intérieures n'avait pas été officiellement communiquée.
