Ce rapport, qui clôture sept mois de travail pour les ministres, a été adopté le 17 septembre lors d'une réunion du groupe sur l'avenir de l'Union à Varsovie, peut-on lire dans un communiqué de presse du ministère polonais des affaires étrangères.
Les ministres et vice-ministres des affaires étrangères allemands, autrichiens, belges, danois, espagnols, français, italiens, luxembourgeois, néerlandais, polonais et portugais ont participé à la réunion.
Ce groupe informel semble s'inspirer d'une tentative infructueuse des dirigeants européens de créer un groupe de « sages » pour formuler des propositions sur l'avenir de l'Europe (voir « Contexte »).
En novembre dernier, le ministre polonais des affaires étrangères, Radosław Sikorski, avait surpris les cercles européens en réclamant la révision du fonctionnement des institutions de l'Union européenne. « Si nous ne souhaitons pas risquer un démantèlement partiel de l'UE, alors le choix devient aussi difficile qu'il peut l'être pour les fédérations : plus d'intégration ou la chute », avait-il alors expliqué.
Cette fois-ci, M. Sikorski et les dix autres ministres ont présenté un document de huit pages, intitulé « Final Report of the Future of Europe Group ». Peu d'informations ont été communiquées sur les réunions du groupe, mais le ministre belge des affaires étrangères, Didier Reynders, a donné un aperçu de la vision qu'il défend dans un article d'opinion publié sur le site d'EurActiv en août dernier.
Mauvais moment ?
La plupart des formulations plus audacieuses sont entre parenthèses dans le texte, ce qui signifie que tous les ministres ne les ont pas approuvées. Ils ont peut-être souhaité se montrer provocants, mais au lieu de lancer le débat, ils semblent marcher sur les traces de M. Barroso et du président du Conseil, Herman Van Rompuy, qui a prononcé plusieurs discours importants ces derniers temps.
Concernant la nécessité de modifier le traité, le groupe a expliqué que certains amendements pourraient s'avérer nécessaires, bien qu'il soit possible de progresser sur de nombreux points dans le cadre du traité existant. « Ce qui compte, c'est de faire les choses dans l'ordre et de manière équilibrée », ont-ils écrit dans ce rapport.
Les ministres semblent s'accorder sur le fait qu'au sein d'une union de 28 membres (la Croatie devrait rejoindre l'UE mi-2013), le processus de prise de décision sera encore plus complexe. Ils ont toutefois ajouté que selon la plupart des membres du groupe, les futures modifications du traité devraient être approuvées par une majorité super-qualifiée d'États membres et leur population. L'élargissement ferait exception, sans doute en raison de la Turquie, et l'unanimité resterait donc de vigueur.
Plusieurs de leurs propositions visant à renforcer la gouvernance économique sont déjà en préparation, comme la création d'un mécanisme unique de supervision impliquant la Banque centrale européenne pour les banques de la zone euro et celles des pays hors de l'union monétaire qui souhaiteraient participer à ce programme.
De nombreux autres sujets n'ont pas fait l'unanimité. Selon le texte du rapport, « certains membres du groupe ont proposé des étapes vers la mutualisation du risque souverain ».
Les onze ministres ont réclamé l'implication du Parlement européen dans la prise de décisions sur la zone euro.
Certains sont en faveur de la mise sur pied d'un autre parlement pour la zone euro, tandis que d'autres, comme la Pologne hors de l'union monétaire, plaident pour la conservation du cadre actuel. « Il faut envisager des moyens d'impliquer les eurodéputés de ces pays », peut-on lire dans le document où il est précisé, entre parenthèses, que cela devrait se faire « dans le respect total de l'intégrité de l'Union européenne et du Parlement européen dans son ensemble ».
Un plus grand rôle à jouer sur la scène mondiale
Les ministres semblent s'accorder sur la nécessité de renforcer le Service européen pour l'action extérieure, ainsi que le rôle de la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Ils estiment que Mme Ashton, qui occupe actuellement ce poste, devrait assumer certaines responsabilités dans des domaines concrets de l'action extérieure. Ils souhaitent également créer des groupes de commissaires expérimentés et moins expérimentés. Plusieurs commissaires assistent déjà Mme Ashton dans des domaines comme l'élargissement, la politique européenne de voisinage ou encore l'aide au développement et humanitaire.
« Sur le long terme, nous devrions tenter d'aboutir à plus de décisions prises à la majorité pour la PESC, une représentation commune au sein des organisations internationales, lorsque cela est possible, et une politique européenne de défense. Pour certains membres du groupe, cela pourrait mener à terme à une armée européenne », peut-on lire dans le rapport.
M. Van Rompuy a expliqué lors de la conférence annuelle des chefs de délégations de l'UE que d'ici la fin de son mandat fin 2014, il souhaiterait allouer plus de temps au commerce et à la défense.
Tout comme l'a proposé M. Barroso dans son discours sur l'état de l'Union, les ministres ont réclamé la nomination d'un « candidat européen principal » par chaque groupe politique en amont des prochaines élections européennes de 2014.
Certains ministres souhaiteraient que le président de la Commission soit directement élu, avant de nommer personnellement les membres d'un « gouvernement européen ». Ils voudraient également voir la création d'un Parlement européen qui aurait le pouvoir de déposer des projets de lois et d'une seconde chambre pour les États membres. Ces idées restent toutefois très futuristes, précisent les ministres dans leur rapport.
